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L'actualité du Sénat

01.03.2016

Chèque emploi service et arrêt maladie


1er mars - Le Sénat a débattu suite à la question sur la situation des salariés rémunérés par le CESU en cas d'arrêt maladie[En savoir plus]




01.03.2016

PMA et GPA


La commission des lois a présenté à la presse son rapport sur les conséquences des jurisprudences récentes en matière de PMA et GPA




24.02.2016

Simplification des normes


Participez à la consultation lancée par le groupe de travail sur la simplification du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols




Accord international
18.02.2016

Conventions fiscales avec Singapour et la Suisse


18 février - Le Sénat a définitivement adopté deux conventions fiscales avec Singapour et la Suisse[En savoir plus]




18.02.2016

Nomination au Conseil constitutionnel


18 février - La commission des lois a approuvé les nominations de Michel Pinault et Laurent Fabius au Conseil constitutionnel[En savoir plus]




Pôle Emploi
18.02.2016

Zéro chômage longue durée


18 février - Le Sénat a adopté les conclusions de la CMP sur la proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée




17.02.2016

Gérard Larcher répond aux questions des internautes


17 février - Gérard Larcher a répondu aux questions des internautes sur l'emploi et la réforme constitutionnelle




Etablissement de santé © wikicommons
17.02.2016

Démographie médicale


17 février - La commission de l'aménagement du territoire a organisé une table ronde sur la démographie médicale[En savoir plus]




16.02.2016

Droit des étrangers en France


16 février - Le Sénat a adopté la question préalable sur le projet de loi relatif au droit des étrangers en France par conséquent il n'a pas adopté le texte




Senat hebdo
12.02.2016

Sénat hebdo : une semaine d'actualité


Retour sur les moments forts de l'actualité sénatoriale de la semaine du 8 au 12 février 2016




Cour des comptes © Fotolia
11.02.2016

Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes


11 février - Le premier président de la cour des Comptes a présenté le rapport annuel de la Cour des comptes au Sénat[En savoir plus]




11.02.2016

Coopération avec le Mali


11 février - Le Sénat a adopté un projet de loi de ratification du traité de coopération en matière de défense avec le Mali[En savoir plus]




Laurent Fabius © Sénat
10.02.2016

Audition de Laurent Fabius


10 février - La commission du développement durable a entendu le ministre des affaires étrangères sur l'Accord de Paris sur le climat et ses suites




10.02.2016

Histoire du 20ème siècle et mémoire


10 février - Le groupe d'études de la mémoire combattante organise des auditions sur l'enseignement de l'histoire du 20è s[En savoir plus]




Grand Paris Express Métro
10.02.2016

Grand Paris Express


10 février - La commission des finances entend le président du conseil de surveillance et le président du directoire de la Société du Grand Paris




04.02.2016

Laïcité et Constitution


3 février - Le Sénat n'a pas adopté la PPL constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la laïcité à l’article 1er de la Constitution




04.02.2016

Accès au logement social


4 février - Le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre[En savoir plus]




03.02.2016

Missions temporaires des parlementaires


3 février - Le Sénat a adopté la PPL organique visant à supprimer les missions temporaires confiées aux parlementaires.[En savoir plus]




Mairie Fotolia Remy Valles
03.02.2016

Droit individuel à la formation pour les élus locaux


3 février - Le Sénat a adopté une proposition de loi relative à la formation des élus locaux[En savoir plus]




Seringue injection médicaments Fotolia
03.02.2016

Présidence de la Haute Autorité de la Santé


3 février - La commission des affaires sociales a donné un avis favorable à la nomination d'Agnès Buzyn à la présidence de la HAS [En savoir plus]




03.02.2016

Audition de Sylvie Bermann


3 février - La commission des affaires étrangères entend l'Ambassadeur de France auprès du Royaume-Uni[En savoir plus]




Logo ARCEP © ARCEP
03.02.2016

Audition de Sébastien Soriano


3 février - La commission des affaires économiques a entendu le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes [En savoir plus]




Vidéo Surveillance ©Sénat
01.02.2016

Renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste


2 février - Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste




28.01.2016

Engagement des forces armées en Syrie


27 janvier - La commission des affaires étrangères a poursuivi ses auditions sur la situation au Moyen-Orient[En savoir plus]




28.01.2016

Fintech


27 janvier - La commission des finances a procédé à une audition sur les nouvelles technologies de la finances et leurs enjeux[En savoir plus]




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