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L'actualité du Sénat

31.12.2015

Loi de finances pour 2016


29 décembre - Le Président de la République a promulgué le projet de loi de finances pour 2016. Découvrez les principaux apports du Sénat




31.12.2015

Loi de finances rectificative pour 2015


29 décembre - Le Président de la République a promulgué la loi de finances rectificative pour 2015. Découvrez les principaux apports du Sénat




31.12.2015

Lutte contre les réseaux djihadistes


[Rétro 2015] Après 6 mois, la commission d'enquête a publié le rapport "Filières djihadistes : pour une réponse globale et sans faiblesse"




30.12.2015

Exposer au Jardin du Luxembourg


Déposez votre candidature pour exposer vos œuvres à l'Orangerie et au Pavillon Davioud




30.12.2015

Chiffres clés de la session 2014-2015


[Rétro 2015] Combien d'heures de séance publique ? de textes adoptés ? de séances de questions d'actualité ?




30.12.2015

Le Président du Sénat vous présente ses vœux pour 2016


Retrouvez les vœux du Président du Sénat pour 2016 ainsi que les événements marquants de l'année 2015




Hémicycle © Sénat
30.12.2015

L'Essentiel de la semaine à venir


Le Sénat reprend ses travaux en séance publique. Retrouvez les principaux événements de la semaine du 11 au 15 janvier




27.12.2015

Le Sénat a accueilli l'UIP


[Rétro 2015] Les parlementaires de 90 pays se sont engagés à lutter contre le dérèglement climatique




21.12.2015

Le Sénat à la COP21


[Rétro 2015] A l'occasion de la COP21, le Sénat s'est mobilisé pour affirmer l'engagement des collectivités dans la lutte contre le dérèglement climatique




17.12.2015

Coopération avec le Viêt Nam


17 décembre - Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à un accord entre l'Union européenne et le Viêt Nam[En savoir plus]




17.12.2015

Open data


17 décembre - Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire du projet de loi relatif à la réutilisation des informations publiques[En savoir plus]




17.12.2015

Accord commercial avec la Colombie et le Pérou


17 décembre - Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à un accord entre l'Union européenne et la Colombie avec le Pérou[En savoir plus]




16.12.2015

Convention fiscale avec le Luxembourg


16 décembre - Le Sénat a définitivement adopté un projet de loi relatif à une convention fiscale avec le Luxembourg[En savoir plus]




16.12.2015

Convention fiscale avec l'Allemagne


16 décembre - Le Sénat a définitivement adopté un projet de loi relatif à une convention fiscale avec l'Allemagne[En savoir plus]




15.12.2015

Office français de protection des réfugiés et apatrides


15 décembre - La commission des lois a entendu Pascal Brice, candidat aux fonctions de directeur général de l'OFPRA[En savoir plus]




Établissement de santé © Wikicommons
14.12.2015

Modernisation du système de santé


17 décembre - Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de modernisation de notre système de santé[En savoir plus]




14.12.2015

Adaptation de la société au vieillissement


28 décembre - Le Président de la République a promulgué la loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. Découvrez les apports du Sénat




Les routes du miel
11.12.2015

Les routes du miel


80 photographies d'Éric Tourneret sur le thème des abeilles et du miel sont exposées sur les grilles




10.12.2015

Transport ferroviaire régional


10 décembre - Le Sénat n'a pas adopté une proposition de loi sur le développement du transport ferroviaire régional[En savoir plus]




10.12.2015

Trafics d'êtres humains en Méditerranée


10 décembre - La commission des affaires étrangères et des affaires européennes ont entendu Hervé Bléjean, contre-amiral[En savoir plus]




09.12.2015

Accès à la restauration scolaire


9 décembre - Le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire[En savoir plus]




08.12.2015

Dématérialisation du Journal officiel


8 décembre - Les sénateurs ont adopté les conclusions des commissions mixtes paritaires sur les textes portant dématérialisation du JO[En savoir plus]




03.12.2015

Le Sénat fait le choix de se fournir à 100% en électricité verte


Le Sénat a décidé d'opter pour une offre de fourniture d’électricité verte à 100% à compter du 1er janvier 2016.




27.11.2015

Colloque sur l'élection présidentielle


Colloque au Sénat sur les 50 ans de l'élection présidentielle au suffrage universel direct




27.11.2015

Attentats de Paris


Une délégation de sénateurs s'est rendue aux Invalides pour l'hommage national aux victimes des attentats




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