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TurcL'actualité du Sénat
Audition de Sylvia Pinel, ministre du logement
15 juillet - La commission du développement durable a procédé à l'audition de la ministre du logement et de l'égalité des territoires[En savoir plus]
Exonération de cotisations sociales et emploi
15 juillet - La mission commune d'information a présenté ses conclusions à la presse
Consommation de sacs en plastique
La commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution visant à réduire la consommation de sacs en plastique
Quelle France dans 10 ans?
Jean Pisany-Ferry a présenté les conclusions du rapport du commissariat général à la stratégie et à la prospective aux sénateurs
Usage sécurisé du numérique et cyber-harcèlement
9 juillet - Le groupe d"études sur l'éducation populaire et la culture entend Justine Atlan, directrice de l'association e-Enfance
Audition de François Rebsamen
10 juillet - La commission des affaires sociales a entendu le ministre du travail sur la Conférence sociale des 7 et 8 juillet
Contrôleur général des lieux de privation de liberté
La commission des lois a approuvé la nomination d'Adeline Hazan au poste de contrôleur général des lieux de privation de liberté[En savoir plus]
Jacques Toubon, défenseur des droits
9 juillet - Le Parlement approuve la nomination de Jacques Toubon au poste de Défenseur des droits
Sénat hebdo : l'actualité du Sénat en image
Les moments forts de l'actualité sénatoriale du 7 au 11 juillet 2014 et les évènements de la semaine à venir
Réforme territoriale
4 juillet - Le Sénat a adopté le projet de loi de réforme territoriale après avoir supprimé l'article 1er proposant une nouvelle carte des régions
Amiante
2 juillet - Le comité de suivi "amiante" chargé d'évaluer l'application des préconisations du rapport d'information de 2005 présente ses conclusions
Les stéréotypes dans les manuels scolaires
2 juillet - La délégation aux droits des femmes a présenté les conclusions de son rapport d'information à la presse
Débat sur l'application des lois sur la session 2012-2013
30 juin - La commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois a organisé un débat en séance publique
Session extraordinaire 2013-2014
1er juillet - Ouverture de la session extraordinaire 2013-2014
La Corse et la réforme territoriale
30 juin - Le Sénat a débattu sur la Corse et la réforme territoriale[En savoir plus]
Vente en ligne des livres
Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi encadrant les conditions de la vente à distance des livres
Pollution de l'air
26 juin - Le Sénat a consacré une séance de questions cribles à la pollution de l'air
Ondes électromagnétiques
26 juin - Le Sénat a adopté la proposition de loi sur l'exposition aux ondes électromagnétiques
Régime social des indépendants
La mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale présente son rapport
Protection de l'enfance
25 juin - La commission des affaires sociales a présenté les conclusions de son rapport sur la protection de l'enfance
Audition de Jean-Ludovic Silicani
La commission des affaires économiques a entendu le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes[En savoir plus]
Accessibilité des établissements accueillant du public
24 juin - Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire
Développement et solidarité internationale
Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi relatif à la politique de développement et de solidarité internationale
Débat préalable au Conseil européen
23 juin - Le Sénat a débattu en prévision du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014[En savoir plus]
Ouvrages d'art de rétablissement des voies
Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant ces ouvrages[En savoir plus]
