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L'actualité du Sénat

21.12.2016

Projet de loi de finances rectificative pour 2016


22 décembre - Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2016




21.12.2016

Audition de Muriel Pénicaud


21 décembre - Le Sénat a entendu Muriel Pénicaud, directrice générale de Business France, ambassadrice déléguée aux investissements internationaux[En savoir plus]




Commission des finances © SK Sénat
21.12.2016

PLF 2017


19 décembre - Le Sénat a adopté une motion tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi de finances pour 2017. En conséquence, il n'a pas adopté le projet de loi.




20.12.2016

Sapeurs-pompiers


20 décembre - Le Sénat a adopté la proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers [En savoir plus]




20.12.2016

CDG Express


20 décembre - Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi relatif à la liaison ferroviaire Paris - Aéroport CdG[En savoir plus]




Bernard Cazeneuve © SK Sénat
14.12.2016

Déclaration du Gouvernement


14 décembre 2016 - Bernard Cazeneuve a fait une déclaration devant le Sénat en application de l’article 50-1 de la Constitution[En savoir plus]




14.12.2016

Réunion sur l'Australie


14 décembre - La commission des affaires étrangères a examiné le rapport d'information "Australie : le rôle de la France dans le nouveau monde"[En savoir plus]




13.12.2016

Débat préalable à la réunion du Conseil européen


13 décembre - Le Sénat a débattu préalablement au Conseil européen des 15 et 16 décembre 2016[En savoir plus]




13.12.2016

Sénat Ouvert


8 décembre 2016 - Le Sénat a organisé une agora numérique dans le cadre du Partenariat pour un Gouvernement ouvert




08.12.2016

Débat sur La Poste


8 décembre - Le Sénat a débattu sur la situation et l'avenir de La Poste[En savoir plus]




08.12.2016

Massif central


8 décembre - Le Sénat a débattu sur le Massif central, un enjeu de développement territorial[En savoir plus]




07.12.2016

Banque mondiale pour l'Afrique


7 décembre - La commission des affaires étrangères a entendu Makhtar Diop[En savoir plus]




Photo © Sénat / Sonia Kerlidou
07.12.2016

PPR contrats de ressources


7 décembre - le Sénat n'a pas adopté une proposition de résolution relative aux contrats de ressources[En savoir plus]




07.12.2016

Audition de Jean-François Delfraissy


La commission des affaires sociales a donné un avis favorable à la nomination de Jean-François Delfraissy, candidat proposé à la présidence du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé[En savoir plus]




Enfant devant télé © Fotolia Myst
07.12.2016

Publicité dans les programmes jeunesse


7 décembre - Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi relative à la suppression de la publicité dans les programmes jeunesse[En savoir plus]




06.12.2016

Harlem Désir et Michael Roth


6 décembre - Les secrétaires d'État français et allemands chargé des affaires européennes ont été entendus au Sénat[En savoir plus]




Tracteur dans un champ © Fotolia
06.12.2016

Normes en matière agricole


6 décembre 2016 - Le Sénat a adopté par 208 voix contre 11 une proposition de résolution en faveur de la réduction des normes applicables à l'agriculture




06.12.2016

Transports scolaires


6 décembre - Le Sénat a adopté la proposition de loi sur les délégations de compétences de transports scolaires




06.12.2016

Génocide en Syrie et en Irak


6 décembre - Le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de résolution visant à reconnaitre les crimes de génocide en Syrie et Irak




04.12.2016

Exposition Fantin-Latour


Le musée du Luxembourg présente "Fantin-Latour, à fleur de peau"




01.12.2016

Impôt sur les sociétés


1er décembre - La commission des finances a procédé à des auditions sur une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés[En savoir plus]




01.12.2016

Audition de Margrethe Vestager


1er décembre - Les commissions des finances et des affaires européennes entendent la commissaire européenne à la concurrence[En savoir plus]




Hemicycle écran 300px © Sénat
01.12.2016

Financement de la sécurité sociale


Le Sénat a adopté, par 187 contre 154, la motion tendant à opposer la question préalable à l'ensemble du texte. En conséquence le PLFSS 2017 n'est pas adopté[En savoir plus]




Avion © Fotolia Doug Olson
30.11.2016

Groupe Air France - KLM


30 novembre - La commission de l'aménagement du territoire a entendu Jean-Marc Janaillac, PDG d'Air France - KLM[En savoir plus]




Plateau télévision © Gilles Parnallan Fotolia
30.11.2016

ARTE France


30 novembre - La commission de la culture a entendu Véronique Cayla, présidente du directoire d'ARTE France[En savoir plus]




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