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TurcL'actualité du Sénat
Charges des entreprises
Le Sénat n'a pas adopté une proposition de résolution relative à l'allègement des charges des entreprises[En savoir plus]
Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes
Après en avoir supprimé successivement tous les articles, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi
Réhabilitation des "fusillés pour l'exemple"
Le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi relative à la réhabilitation des fusillés pour l'exemple lors de la Grande Guerre[En savoir plus]
Sociétés d'économie mixte
18 juin - Le Sénat a définitivement adopté, en deuxième lecture, une proposition de loi créant des sociétés d'économie mixte à opération unique[En savoir plus]
Rupture du contrat de travail
18 juin - Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à faciliter la procédure en cas de rupture du contrat de travail par le salarié[En savoir plus]
Zones économiques exclusives ultramarines
18 juin - Le Sénat a débattu sur les zones économiques exclusives ultramarines[En savoir plus]
Gouvernance de la culture scientifique
La commission de la culture a organisé une table ronde sur la gouvernance de la culture scientifique, technique et industrielle
Transition énergétique
Les commissions des affaires économiques et du développement durable ont entendu le président du directoire d'Areva[En savoir plus]
Nocivité du diesel
Le Sénat a reporté à une date ultérieure l'examen d'une proposition de loi visant à lutter contre la nocivité du diesel sur la santé
Impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales
17 juin - La mission d'information a entendu Michel SAPIN, ministre des finances
Autoriser la nuance "sans étiquette"
Le Sénat a adopté la proposition de loi autorisant la nuance "sans étiquette" pour les communes de moins de 3500 habitants
Polices territoriales
16 juin - Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à créer des polices territoriales[En savoir plus]
Réforme territoriale et territoires ruraux
12 juin - Les sénateurs ont interrogé le gouvernement à l'occasion d'une séance de questions cribles thématiques
Accès aux documents administratifs et aux données publiques
12 juin - La mission d'information sur l'accès aux données publiques a publié son rapport
Formation professionnelle des demandeurs d’emploi
12 juin - Le Sénat a débattu sur une question orale de Jean DESESSARD au ministre du travail
Agences régionales de santé
11 juin - Les sénateurs ont débattu sur les agences régionales de santé
Écoles supérieures du professorat et de l'éducation
Un an après la mise en place des ÉSPÉ, les sénateurs ont débattu en séance publique
Amélioration du statut des stagiaires
12 juin - Les sénateurs ont adopté les conclusions modifiées de la commission mixte paritaire
Détachement des travailleurs
12 juin -Les sénateurs ont adopté les conclusions de la commission mixte paritaire
Projet de loi de finances rectificative : audition des ministres
La commission des finances a entendu Michel SAPIN, ministre des finances et Christian ECKERT, secrétaire d'État au budget
Le "service minimum" dans les transports est-il vraiment appliqué ?
Le Sénat a débattu de l’application de la loi de 2007 sur le "service minimum" dans les transports
Sport professionnel et collectivités territoriales
11 juin - Le Sénat a débattu des conclusions de la mission commune d'information
Les collectivités locales et la culture
Le Sénat a débattu, en présence du Gouvernement, sur les collectivités locales et la culture[En savoir plus]
Audition de Michel Barnier
La commission des finances et la commission des Affaires européennes ont auditionné le commissaire européen
