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L'actualité du Sénat

Biométrie © Flickr Matsuyu
27.05.2014

Limiter l'usage des techniques biométriques


27 mai - Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à limiter l’usage de techniques biométriques




27.05.2014

Modification de la Charte de l'environnement


Le Sénat a adopté, par 290 voix contre 44, la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la portée du principe de précaution[En savoir plus]




Peniche © Hassan Besliman Fotolia
27.05.2014

Voies navigables de France


Stéphane Saint-André, candidat désigné aux fonctions de président de Voies navigables de France est auditionné [En savoir plus]




Numérique ©Sénat
26.05.2014

Numérique, renseignement et vie privée


22 mai - La commission des lois a organisé une journée d'étude sur ces nouveaux défis pour le droit




Drapeaux français et allemand © jorge Chaveau Fotolia
26.05.2014

La coopération énergétique franco-allemande


Jean-BIZET (UMP – Manche) a présenté à la presse les recommandations de la commission des affaires européennes




Agenda © Olivier Le Moal Fotolia
26.05.2014

Agenda de la semaine


Usage des techniques biométriques, prise en charge des mineurs isolés étrangers et risques de déflation dans la zone euro au programme




21.05.2014

Forces spéciales françaises


La commission des affaires étrangères publie un rapport sur l'avenir des forces spéciales françaises




Elections européennes 2014
21.05.2014

Élections européennes 2014


Le 25 mai, les Français sont appelés à élire 74 eurodéputés. A la veille de ces élections, le Sénat a organisé deux débats en séance publique




Pauvreté ©
20.05.2014

Quelles pistes pour enrayer le cycle de la pauvreté ?


20 mai - Le Sénat a organisé un débat sur le thème "Comment enrayer le cycle de la pauvreté ?"




Mission en centrafrique
18.05.2014

Mission de la commission des affaires étrangères en République centrafricaine


Retour sur la mission de la commission des affaires étrangères en République centrafricaine




En séance au Sénat © Photographes du Sénat
17.05.2014

Pauvreté, construction européenne, climat et énergie


Semaine de contrôle au Sénat avec trois débats[En savoir plus]




Antarctique
16.05.2014

Concilier exploitation et préservation des ressources halieutiques ?


Consulter le rapport de l'Opecst sur les enjeux environnementaux de la pêche maritime




Medecine numérique © Everythingispossible
15.05.2014

Le numérique au service de la santé


L'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a organisé une journée de débats[En savoir plus]




Statue justice © BBourdages Fotolia
15.05.2014

Information dans le cadre des procédures pénales


Le Sénat a adopté, avec modifications, le projet de loi relatif à l'information dans les procédures pénales [En savoir plus]




15.05.2014

Questions d'actualité au gouvernement


15 mai - Les sénateurs ont interrogé le gouvernement[En savoir plus]




logo contrôleur général lieux privation liberté
15.05.2014

Contrôleur général des lieux de privation de liberté


Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi relative au contrôleur général des lieux de privation de liberté




Ségolène Royal © Sénat
14.05.2014

Audition de Ségolène Royal


Les commissions des affaires économiques et du développement durable entendent la ministre de l'écologie[En savoir plus]




Pierre René LEMAS © Sénat
14.05.2014

Audition de Pierre René LEMAS


La commission des finances a procédé à l'audition du candidat proposé aux fonctions de président de la caisse des dépôts et consignations[En savoir plus]




Moniteurs de ski © minicel73 - Fotolia.com
14.05.2014

Moniteurs de ski


Le Sénat a adopté définitivement une proposition de loi visant à réformer le système de solidarité intergénérationnelle des moniteurs de ski[En savoir plus]




Bourse © Fotolia
14.05.2014

Stabilité financière : a-t-on progressé depuis 2008 ?


14 mai - La commission des finances a organisé une table ronde sur la stabilité financière [En savoir plus]




Nicolas Hulot
13.05.2014

Conférence de Paris 2015 sur le climat


13 mai - Les sénateurs ont procédé à l'audition de Nicolas Hulot, envoyé spécial du Président pour la protection de la planète[En savoir plus]




10.05.2014

Mémoires 2014 de la traite, de l'esclavage et des abolitions


Le Sénat a commémoré la 9e Journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions




Agenda © Sénat
10.05.2014

L'Agenda de la semaine


Suite de l'examen de la proposition de loi encadrant les stages et auditions de Nicolas Hulot, Michel Sapin et Ségolène Royal au programme [En savoir plus]




Dôme Tournon © Photographes du Sénat
10.05.2014

Sénat Hebdo


Retour en vidéo sur l'actualité sénatoriale de la semaine du 5 au 9 mai 2014




Pascal Lamy © Sénat
07.05.2014

Audition de Pascal Lamy


La commission des affaires économiques a entendu Pascal Lamy, ancien directeur général de l'OMC




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