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L'actualité du Sénat

Justice © Fotolia
25.02.2014

Justice de première instance


25 février - Le Sénat a débattu sur la justice de première instance




Géolocalisation © wikicommons
24.02.2014

Conditions de recours à la géolocalisation


24 février - Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi relatif à la géolocalisation




Fadi Chehade © Wikicommons
21.02.2014

Audition de Fadi Chehade, président de l'ICANN


Vendredi 21 février à 16h15, la mission commune d'information a procédé à l'audition de Fadi Chehade




Usine de nuit © Alkhodarev SXC
21.02.2014

Reconquérir l'économie réelle


24 février - L'Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi relative à l'économie réelle




Dôme Tournon © Photographes du Sénat
21.02.2014

Sénat hebdo


Le magazine vidéo hebdomadaire revient sur l'actualité de la semaine du 17 au 21 février 2014




20.02.2014

Questions d'actualité au gouvernement


20 février - Les sénateurs ont interrogé le gouvernement[En savoir plus]




Immeubles  Nantes
20.02.2014

Accès au logement


20 février - Le Sénat a définitivement adopté, par 176 voix contre 164, le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové[En savoir plus]




Bourse © Fotolia
19.02.2014

Quel avenir pour la place financière de Paris ?


19 février - La commission des finances a organisé une audition sur l'évolution et le développement de la place de Paris[En savoir plus]




Immeuble haussmannien © Fotolia Tiberius Gracchus
19.02.2014

Régimes de protection du patrimoine


La commission de la culture a organisé une table ronde sur les régimes de protection du patrimoine[En savoir plus]




Bruno Lasserre © Photographes du Sénat
18.02.2014

Audition de Bruno Lasserre


La commission des affaires économiques a entendu Bruno Lasserre, candidat à la présidence de l'Autorité de la concurrence




Alain Fuchs © Andrew Cowie AFP
18.02.2014

Audition d'Alain Fuchs, candidat à la présidence du CNRS


18 février - La commission de la culture a procédé à l'audition du candidat désigné aux fonctions de président du CNRS[En savoir plus]




Camion © Thomas lerch fotolia
18.02.2014

Le Sénat enquête sur le contrat Ecomouv'


18 février - La commission d'enquête poursuit ses auditions




Presse en ligne
17.02.2014

TVA sur la presse en ligne


17 février - le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi visant à harmoniser les taux de TVA applicables à la presse




Le Sénat © Photographes du Sénat
14.02.2014

Sénat Hebdo


Le magazine vidéo hebdomadaire revient sur l'actualité de la semaine du 10 au 14 février 2014




Agenda © Fotolia
14.02.2014

L'Agenda de la semaine


Harmonisation des taux de TVA pour la presse, formation professionnelle et projet de loi sur le logement au programme




Colza dans les champs © PhD
13.02.2014

Agriculture et code de la propriété intellectuelle


Le Sénat a débattu sur les enjeux liés à la propriété intellectuelle dans les pratiques agricoles[En savoir plus]




Malade dans un hôpital © Videovol Fotolia
13.02.2014

Assistance médicalisée pour une fin de vie digne


Le Sénat a adopté une motion de renvoi en commission sur la proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour une fin de vie digne




Détention © Wikicommons
13.02.2014

Détention provisoire


Le Sénat a adopté une proposition de loi créant un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical




Établissement de santé © Wikicommons
13.02.2014

Santé et Union européenne


Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi visant à adapter le droit français au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé [En savoir plus]




Cohésion urbaine © Flickr ADEUPa Brest
13.02.2014

Ville et cohésion urbaine


Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation sur la ville et la cohésion urbaine




Code électoral © Herreneck Fotolia
13.02.2014

Reconnaissance du vote blanc


Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections[En savoir plus]




Caddies supermarché © Chantal S Fotolia
13.02.2014

Projet de loi relatif à la consommation


12 février - Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la consommation[En savoir plus]




Statut de la Justice © Bourdages Fotolia
13.02.2014

Récidive et individualisation des peines


13 février - La commission des lois a procédé à une série d'auditions préalables à l'examen du projet de loi




Aire d'accueil de gens du voyage © Kirikou Share Alike Wikicommons
12.02.2014

Gens du voyage


11 février - Le Sénat a reporté à une date ultérieure la poursuite de l'examen de la proposition de loi relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage




E commerce © Infocux
12.02.2014

Les enjeux du e-commerce


La délégation à la prospective a organisé une table ronde sur les enjeux du e-commerce




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