L'actualité du Sénat

25.07.2017

Audition de Bruno Le Maire

25 juillet - La commission des affaires économiques a entendu Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances[En savoir plus]

24.07.2017

Loi de règlement et orientation des finances publiques

20 juillet - le Sénat a débattu de l’orientation des finances publiques et a adopté le projet de loi de règlement du budget

24.07.2017

Rétablir la confiance dans l'action publique

Le Sénat examine le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

20.07.2017

Audition d'Elisabeth Borne

20 juillet - La commission de l'aménagement du territoire a entendu É. Borne, ministre chargée des Transports [En savoir plus]

20.07.2017

Convention fiscale entre la France et le Portugal

20 juillet - Le Sénat a adopté un projet de loi autorisant la ratification d'un avenant à la convention fiscale entre la France et le Portugal[En savoir plus]

20.07.2017

Gouvernance et approfondissement de la zone euro

20 juillet - À 9h15, les commissions des finances et des affaires européennes ont organisé une audition sur la zone euro[En savoir plus]

20.07.2017

Audition de Marlène Schiappa

20 juillet - la délégation aux droits des femmes a entendu Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes[En savoir plus]

19.07.2017

Audition de Robert Ophèle

19 juillet - la commission des finances a entendu Robert Ophèle, candidat proposé aux fonctions de président de l’AMF[En savoir plus]

19.07.2017

Audition de Stéphane Travert

19 juillet - La commission des affaires économiques a entendu Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation[En savoir plus]

19.07.2017

Couverture numérique du territoire

19 juillet - La commission de l'aménagement du territoire a organisé une table ronde sur la couverture numérique du territoire

18.07.2017

Inclusion bancaire et surendettement

18 juillet - la commission des finances a organisé une audition sur les politiques publiques en faveur de l’inclusion bancaire et de la prévention du surendettement[En savoir plus]

18.07.2017

Conférence nationale des Territoires

Le Sénat a accueilli, lundi 17 juillet, l'ouverture de la Conférence nationale des Territoires.

13.07.2017

Désendoctrinement, le désembrigadement et la réinsertion des djihadistes

12 juillet - la commission des lois a présenté à la presse le rapport final de la mission d'information

13.07.2017

Instituts français de recherche à l'étranger

13 juillet - la commission des finances présente à la presse son rapport sur les Instituts français de recherche à l'étranger

12.07.2017

Conférence de presse : femmes et agriculture

12 juillet - La délégation aux droits des femmes présente à la presse son rapport : "Femmes et agriculture : pour l'égalité dans les territoires" à suivre en direct

11.07.2017

Prise en charge des mineurs non accompagnés

La commission des affaires sociales publie son rapport intitulé " Mineurs non accompagnés : répondre à l'urgence qui s'installe"

10.07.2017

Application du droit européen environnemental

La commission des finances publie un rapport pointant les risques budgétaires liés à la mise en œuvre du droit européen de l'environnement

07.07.2017

Le Sénat comme vous ne l'avez jamais vu

Découvrez le Palais, le Jardin du Luxembourg et le Petit Luxembourg à travers nos expositions virtuelles

06.07.2017

Déclaration du Gouvernement

5 juillet - Edouard Philippe, Premier ministre, a fait une déclaration suivie d'un débat devant le Sénat

06.07.2017

Code des juridictions financières

6 juillet - Le Sénat a adopté un projet de loi ratifiant une ordonnance modifiant la partie législative du code des juridictions financières[En savoir plus]