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L'actualité du Sénat

26.11.2015

Collectivités territoriales et climat


La délégation aux collectivités territoriales publie son rapport sur les bonnes pratiques des collectivités territoriales pour le climat




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26.11.2015

Aménagement numérique du territoire


26 novembre - Le groupe de travail sur l'aménagement numérique du territoire a présenté son rapport à la presse




Finances sécurité sociale © Sénat
25.11.2015

Financement de la sécurité sociale


26 novembre 2015 - Le Sénat a adopté la question préalable sur le PLFSS 2016, en conséquence le projet de loi n'a pas été adopté [En savoir plus]




24.11.2015

Prévention des risques


24 novembre - Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne [En savoir plus]




24.11.2015

Manutention dans les ports maritimes


24 novembre - Le Sénat a définitivement adopté une proposition de loi relative à la manutention dans les ports maritimes[En savoir plus]




Vincent Bollore © copyleft
19.11.2015

Audition de Vincent Bolloré


L'audition de Vincent Bolloré, président du conseil de surveillance de Vivendi prévue le 19 novembre est reportée[En savoir plus]




18.11.2015

Vigilance des sociétés mères


18 novembre - Le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères[En savoir plus]




18.11.2015

AAI en Nouvelle-Calédonie


18 novembre - Le Sénat a adopté, à l'unanimité, une proposition de loi organique sur les autorités administratives indépendantes en Nouvelle-Calédonie[En savoir plus]




18.11.2015

Bicamérisme dans nos institutions


18 novembre - Les sénateurs ont débattu sur le bicamérisme après le rapport "Refaire la démocratie"




18.11.2015

Protection contre l'incendie


18 novembre - Le Sénat a adopté une proposition de loi relative à la protection des forêts contre l'incendie [En savoir plus]




18.11.2015

Audition de Myriam El Khomri, ministre du travail


18 novembre - La commission des affaires sociales a entendu la ministre du travail sur le PLF pour 2016




©Sénat
18.11.2015

Audition de Laurent Vallet, président de l'INA


18 novembre - La commission de la culture a entendu le président de l'INA[En savoir plus]




17.11.2015

Audition de Miguel Arias Caete


Les commissions des affaires économiques, de l'aménagement du territoire et des affaires européennes ont entendu le commissaire européen




Finances collectivités © Fotolia
17.11.2015

Dotation globale de fonctionnement


17 novembre - Le Sénat a débattu sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement[En savoir plus]




Laurent Fabius © Photographes du Sénat
17.11.2015

Audition de Laurent Fabius


17 novembre - La commission des affaires étrangères entend le Ministre des Affaires étrangères sur l'Iran et la crise irako-syrienne[En savoir plus]




16.11.2015

Accord mondial sur le climat


17 novembre - Le Sénat a adopté à l'unanimité une proposition de résolution relative aux rôles des territoires pour la réussite d'un accord




Drapeau en berne © Sonia Kerlidou Sénat
14.11.2015

Minute de silence au Sénat


En hommage aux victimes des attentats, le Sénat a observé une minute de silence lundi 16 novembre à 12 heures[En savoir plus]




14.11.2015

Attentats de Paris


Communiqué de presse du Président du Sénat, au nom du Sénat tout entier




14.11.2015

Convocation du Congrès


16 novembre - Les groupes politiques débattent suite à la déclaration du Président de la République[En savoir plus]




13.11.2015

Déplacement de la délégation aux entreprises


13 novembre - La délégation aux entreprises s'est déplacée dans le département du Nord




12.11.2015

Mesure des émissions de particules des véhicules


13 novembre - L'OPECST a organisé une audition sur l'état de l'art en matière de mesure des émissions de particules et de polluants par les véhicules




12.11.2015

Le Sénat a entendu Alain Vidalies


La commission de l'aménagement du territoire a entendu Alain Vidalies sur le projet de loi de finances pour 2016[En savoir plus]




10.11.2015

Outre-mer et climat


La commission de l'aménagement du territoire et la délégation à l'outre-mer publient un rapport sur les outre-mer face au défi climatique




06.11.2015

Exposition "Paris Climat 2015"


Venez découvrir sous le préau Saint Michel les créations primées au concours destiné à sensibiliser au réchauffement climatique




Argent vote © fotolia vege
05.11.2015

Financement des partis politiques


5 novembre - Le Sénat a adopté une proposition de loi pénalisant le financement d'un parti politique par une personne morale[En savoir plus]




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