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L'actualité du Sénat

03.11.2016

Secteur du transport public particulier de personnes


2 novembre - Le Sénat a adopté une proposition de loi pour réguler, responsabiliser et simplifier ce secteur




Michel Sapin © Photographes du Sénat
03.11.2016

Transparence de la vie économique


3 novembre - Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique [En savoir plus]




02.11.2016

Modification du code du sport


Mercredi 2 novembre - le Sénat a définitivement adopté un projet de loi ratifiant une ordonnance modifiant le code du sport[En savoir plus]




02.11.2016

Droit de l'urbanisme


2 novembre -Le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la simplification du droit de l'urbanisme




Grand Paris express métro
27.10.2016

Mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express


27 octobre - le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi visant à garantir la mixité sociale autour des gares du Grand Paris Express




27.10.2016

Conférence internationale sur l'évasion fiscale


27 octobre - Le Sénat a débattu sur l'organisation d'une conférence internationale sur l'évasion fiscale.[En savoir plus]




27.10.2016

Nouvelles biotechnologies


27 octobre - L'OPECST a organisé une audition sur les nouvelles biotechnologies[En savoir plus]




26.10.2016

Système Licence-Master-Doctorat


26 octobre - Le Sénat a adopté un proposition de loi sur l'admission au master dans le système LMD




26.10.2016

Recomposition de la carte intercommunale


26 octobre - Le Sénat a adopté une proposition de loi déposée tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale[En savoir plus]




26.10.2016

Opérations extérieures


26 octobre - La commission des finances a entendu une communication et procédé à une audition suite à enquête de la Cour des comptes[En savoir plus]




Pierre René LEMAS © Sénat
26.10.2016

Audition de Pierre René Lemas


26 octobre - La commission des affaires économiques a entendu le directeur général du groupe Caisse des dépôts[En savoir plus]




Grand Paris Pixabay CC0
26.10.2016

Grand Paris : audition du Préfet de la région Ile-de-France


26 octobre - La commission de l'aménagement du territoire a entendu Jean-François Carenco, préfet de la région Ile-de-France




25.10.2016

Dialogue franco-iranien


25 octobre - La commission des affaires étrangères a tenu une conférence de presse suite au dialogue avec le Parlement iranien[En savoir plus]




Mairie Drapeau français © Florian Villeseche Fotolia
25.10.2016

Communes associées


25 octobre - Le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création de commune nouvelle[En savoir plus]




21.10.2016

Médaillés Rio 2016


Le Sénat a accueilli des médaillés olympiques et paralympiques des jeux de Rio 2016




Logo phénomène urbain
19.10.2016

Le phénomène urbain : un atout pour le futur


colloque organisé par la délégation à la prospective




Débat hémicycle © Fotolia
19.10.2016

Eau et milieux aquatiques


19 octobre - Le Sénat a débattu sur les conclusions des rapports "Eau : urgence déclarée" et "bilan de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques"[En savoir plus]




Marisol Touraine SK Sénat
19.10.2016

Financement de la sécurité sociale


19 octobre - La commission des affaires sociales a entendu Marisol Touraine, ministre de la santé, sur le PLFSS pour 2017




Mosquée
19.10.2016

De l'Islam en France à un Islam de France


19 octobre - Le Sénat débat sur les conclusions de la mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France




Drapeaux Européen et Américain
19.10.2016

Traité transatlantique


20 octobre - Le Sénat a entendu Edouard Balladur, ancien Premier ministre, sur les négociations du traité transatlantique




19.10.2016

Situation de la filière équine


20 octobre - Le Sénat a débattu sur les conclusions du rapport d'information sur la situation de la filière équine[En savoir plus]




Médicaments © Zsolt bota finna fotolia
19.10.2016

Agence nationale de santé publique


19 octobre - La commission des affaires sociales a examiné un projet de loi portant création de l'Agence nationale de santé publique[En savoir plus]




18.10.2016

Orientation scolaire


18 octobre - Le Sénat a débattu sur les conclusions de la mission d'information sur l'orientation scolaire




Salle de classe vide © wikimedias commons
18.10.2016

Nouveaux rythmes scolaires


18 octobre - Les sénateurs ont débattu suite à la question de Françoise Cartron sur les rythmes scolaires dans les petites communes[En savoir plus]




Hémicycle Sénat
18.10.2016

Crise au Levant


18 octobre - Le Sénat a débattu sur le rôle de la France face à la crise en Irak et en Syrie




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