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TurcL'actualité du Sénat
Secteur du transport public particulier de personnes
2 novembre - Le Sénat a adopté une proposition de loi pour réguler, responsabiliser et simplifier ce secteur
Transparence de la vie économique
3 novembre - Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique [En savoir plus]
Modification du code du sport
Mercredi 2 novembre - le Sénat a définitivement adopté un projet de loi ratifiant une ordonnance modifiant le code du sport[En savoir plus]
Droit de l'urbanisme
2 novembre -Le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la simplification du droit de l'urbanisme
Mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express
27 octobre - le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi visant à garantir la mixité sociale autour des gares du Grand Paris Express
Conférence internationale sur l'évasion fiscale
27 octobre - Le Sénat a débattu sur l'organisation d'une conférence internationale sur l'évasion fiscale.[En savoir plus]
Nouvelles biotechnologies
27 octobre - L'OPECST a organisé une audition sur les nouvelles biotechnologies[En savoir plus]
Système Licence-Master-Doctorat
26 octobre - Le Sénat a adopté un proposition de loi sur l'admission au master dans le système LMD
Recomposition de la carte intercommunale
26 octobre - Le Sénat a adopté une proposition de loi déposée tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale[En savoir plus]
Opérations extérieures
26 octobre - La commission des finances a entendu une communication et procédé à une audition suite à enquête de la Cour des comptes[En savoir plus]
Audition de Pierre René Lemas
26 octobre - La commission des affaires économiques a entendu le directeur général du groupe Caisse des dépôts[En savoir plus]
Grand Paris : audition du Préfet de la région Ile-de-France
26 octobre - La commission de l'aménagement du territoire a entendu Jean-François Carenco, préfet de la région Ile-de-France
Dialogue franco-iranien
25 octobre - La commission des affaires étrangères a tenu une conférence de presse suite au dialogue avec le Parlement iranien[En savoir plus]
Communes associées
25 octobre - Le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création de commune nouvelle[En savoir plus]
Médaillés Rio 2016
Le Sénat a accueilli des médaillés olympiques et paralympiques des jeux de Rio 2016
Le phénomène urbain : un atout pour le futur
colloque organisé par la délégation à la prospective
Eau et milieux aquatiques
19 octobre - Le Sénat a débattu sur les conclusions des rapports "Eau : urgence déclarée" et "bilan de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques"[En savoir plus]
Financement de la sécurité sociale
19 octobre - La commission des affaires sociales a entendu Marisol Touraine, ministre de la santé, sur le PLFSS pour 2017
De l'Islam en France à un Islam de France
19 octobre - Le Sénat débat sur les conclusions de la mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France
Traité transatlantique
20 octobre - Le Sénat a entendu Edouard Balladur, ancien Premier ministre, sur les négociations du traité transatlantique
Situation de la filière équine
20 octobre - Le Sénat a débattu sur les conclusions du rapport d'information sur la situation de la filière équine[En savoir plus]
Agence nationale de santé publique
19 octobre - La commission des affaires sociales a examiné un projet de loi portant création de l'Agence nationale de santé publique[En savoir plus]
Orientation scolaire
18 octobre - Le Sénat a débattu sur les conclusions de la mission d'information sur l'orientation scolaire
Nouveaux rythmes scolaires
18 octobre - Les sénateurs ont débattu suite à la question de Françoise Cartron sur les rythmes scolaires dans les petites communes[En savoir plus]
Crise au Levant
18 octobre - Le Sénat a débattu sur le rôle de la France face à la crise en Irak et en Syrie
