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TurcL'actualité du Sénat
Simplification des relations entre l'administration et les citoyens
Le Sénat a adopté l'ensemble du projet de loi
Débat sur la protection des données personnelles
17 octobre - Le Sénat a débattu de la protection des données personnelles[En savoir plus]
Débat préalable au Conseil européen des 24 et 25 octobre
Les sénateurs ont débattu en prévision du Conseil européen d'octobre 2013[En savoir plus]
Quelle place pour les femmes dans l'art et la culture ?
Les sénateurs ont débattu de la place des femmes dans le monde de l'art et de la culture[En savoir plus]
Détachement des travailleurs dans l'Union
Le Sénat a adopté à l'unanimité une proposition de résolution européenne sur les normes en matière de détachement des travailleurs[En savoir plus]
Industrie du tourisme en France
Les sénateurs ont débattu mardi 15 octobre sur la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France[En savoir plus]
Audition de Fleur Pellerin
Le Sénat a auditionné la ministre de l'économie numérique sur l'affectation des fréquences de très haut débit mobile (4G / 700 Mhz)[En savoir plus]
Lutte contre le dopage
Mardi 15 octobre, les sénateurs ont débattu des conclusions de la commission d'enquête sénatoriale sur l'efficacité de la lutte contre le dopage
Quelle réforme des aides de l'État à la presse écrite ?
Alors que la crise du secteur s’aggrave, la commission des finances propose d’aborder les moyens d’amélioration du dispositif
L'Agenda de la semaine
Débat sur la lutte contre le dopage, réunion du groupe de travail sénatorial sur la France dans 10 ans et auditions sur la réforme des retraites au programme[En savoir plus]
Système ferroviaire national
Le Sénat n'a pas adopté la proposition de résolution tendant à la maîtrise publique du système ferroviaire national[En savoir plus]
Situation des universités en 2013
Les sénateurs ont interrogé le gouvernement lors d'une séance questions cribles sur la situation des universités[En savoir plus]
Réforme de la dotation et traitement équilibré des territoires
Le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi visant à réformer la dotation globale de fonctionnement[En savoir plus]
Peine de mort en Afrique du Nord - Moyen-Orient
La peine de mort fait l'objet d'un séminaire interparlementaire les 9 et 10 octobre au Parlement français[En savoir plus]
Produits agricoles et de la pêche maritime
Le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi relative aux missions de l'Etablissement national des produits agricoles et de la pêche maritime[En savoir plus]
Audition de Didier Migaud
La commission des finances a auditionné le président du Haut Conseil des finances publiques sur le projet de loi de finances pour 2014[En savoir plus]
Création de Radio France Europe
Le Sénat a adopté la proposition de résolution créant la station de radio "Radio France Europe" par 192 voix contre 150[En savoir plus]
Comptes et gestion des comités d'entreprises
Le Sénat a adopté une proposition de loi établissant un contrôle des comptes des comités d'entreprise et une autre relative à leur gestion[En savoir plus]
Autorité de régulation des jeux en ligne
Le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi organique relative à la nomination du président de l'ARJEL[En savoir plus]
Indemnisation des victimes de prise d'otages
Les sénateurs ont adopté la proposition de loi visant à indemniser les personnes victimes de prise d'otages[En savoir plus]
Rémunération des militaires
La commission des finances a organisé une audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour de comptes[En savoir plus]
Fraude fiscale
Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la fraude fiscale et a rejeté le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier[En savoir plus]
Traité sur le commerce des armes
Les sénateurs ont adopté, mardi 8 octobre, le projet de loi autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes[En savoir plus]
Conseil d'évaluation des normes
Le Sénat a adopté en 2ème lecture la proposition de loi et à l'unanimité la proposition de loi organique sur le conseil d'évaluation des normes[En savoir plus]
