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TurcL'actualité du Sénat
Préservation des biens communs
Le 10 décembre - le Sénat n'a pas adopté la PPL constitutionnelle sur la préservation des biens communs
Contribution sur les assurances
Jeudi 10 décembre - le Sénat n'a pas adopté la PPL visant à instaurer une contribution sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale
MEDEF
Jeudi 10 décembre - La délégation aux entreprises a entendu des représentants du Mouvements des entreprises de France[En savoir plus]
Langues régionales
Le 10 décembre - Le Sénat a adopté la PPL sur la protection des langues régionales et leur promotion[En savoir plus]
Présidence Française de l'Union européenne
Le 10 décembre - la commission des affaires européennes a entendu S. Gaudin et X. de Lapeyre de Cabanes[En savoir plus]
Supprimer la possibilité de rachat par le dirigeant après le dépôt de bilan
Jeudi 10 décembre 2020 - le Sénat n'a pas adopté la PPL présenté par Sophie TAILLÉ-POLIAN
Vénézuela
Mercredi 9 décembre - La commission des affaires étrangères a entendu S.E. M. Hector Michel Mujica Ricardo, ambassadeur du Vénézuela[En savoir plus]
Pôle public du médicament et des produits médicaux
9 décembre - Le Sénat n'a pas adopté la PPL de L. Cohen, C. Apourceau-Poly et M. Gréaume portant création d'un pôle public du médicament
Aménagement numérique des territoires
Mercredi 9 décembre 2020 - Le Sénat n'a pas adopté la proposition de résolution du groupe CRCE concernant l'aménagement numérique des territoires[En savoir plus]
Audition d'Adrien Taquet
9 décembre 2020 - la commission des affaires sociales a entendu le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles[En savoir plus]
Les orchidées du jardin du Luxembourg
[Retour sur] Redécouvrez en vidéo la grande collection des 150 espèces d'orchidées des serres du Sénat
L'état de droit en Hongrie
[Retour sur] Jean Bizet et ses collègues ont présenté leur rapport intitulé "L'État de droit en Hongrie encore affaibli par la covid-19" [En savoir plus]
Audition de Valdis Dombrovskis
Jeudi 3 décembre - La commission des affaires européennes a entendu le commissaire européen au commerce, vice-pdt de la commission[En savoir plus]
Municipales 2020
Le 3 décembre - la délégation aux collectivités territoriales a entendu Martial Foucault, professeur à Sciences-Po Paris[En savoir plus]
ANSM
2 décembre 2020 - la commission des affaires sociales a donné un avis favorable à la nomination de Christelle Ratignier-Carbonneil[En savoir plus]
Conseil supérieur de la magistrature
Mardi 1er décembre 2020 - La commission des lois a entendu J.C. Galloux, candidat proposé par le Pdt du Sénat pour siéger au CSM[En savoir plus]
Adoption de la 1ère partie du PLF 2021
Mercredi 25 novembre 2020, le Sénat a adopté la partie "recettes" du projet de loi de finances pour 2021 par 243 voix contre 30
PME françaises à l'étranger
Jeudi 26 novembre - La délégation aux entreprises a organisé une table ronde sur le soutien aux entreprises françaises à l'étranger[En savoir plus]
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PLFSS 2021
Jeudi 26 novembre 2020 - Le Sénat n'a pas adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
République du Haut-Karabagh
Mercredi 25 novembre - Le Sénat a adopté la PPR portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh
4e PLFR 2020
Mardi 24 novembre - Le Sénat a définitivement adopté le 4e projet de loi de finances rectificative pour 2020
Recueil des notes de synthèse
[Retour sur] La Division de la Législation comparée a procédé à cinq recherches majeures, à la demande des sénateurs[En savoir plus]
Programmation de la recherche
Vendredi 20 novembre - Le Sénat a adopté le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
Actualité des collectivités territoriales
Jeudi 19 novembre - la délégation aux collectivités territoriales a organisé une table ronde sur l'actualité des collectivités territoriales[En savoir plus]
