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L'actualité du Sénat

Oeil © logostylish Fotolia
26.03.2014

Programme de contrôle du Sénat 2013-2014


Le contrôle du gouvernement est la deuxième grande fonction du Sénat. Retrouvez l'intégralité du programme de contrôle du Sénat




Drapeau européen © Fotolia
20.03.2014

Débat préalable au Conseil européen


19 mars - La commission des Affaires européennes a organisé un débat préalable au Conseil européen des 20 et 21 mars




BCE Euro © Jerome DELAHAYE Fotolia
20.03.2014

Séparation des activités bancaires


La commission des Affaires européennes du Sénat s'est réunie afin d'examiner une proposition de résolution européenne




Fiscalité comportementale © Sénat
20.03.2014

Fiscalité et santé publique : les propositions du Sénat


19 mars - La mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) a présenté son rapport d'information à la presse




e-commerce © momius fotolia
19.03.2014

E-commerce : tendances et opportunités


La délégation à la prospective publie le compte rendu des débats de l'atelier sur le e-commerce




© smikeymikey1 - Fotolia.com
17.03.2014

Comment enrayer le cycle de la pauvreté ?


La délégation à la prospective du Sénat publie un rapport sur la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale




Globe terrestre loupe © Genius minus fotolia
17.03.2014

Organisation des Etats fédéraux : démocratie et efficacité de l'action publique


Le Sénat publie une étude de législation comparée sur les États fédéraux




Drapeau européen © Fotolia
13.03.2014

L'Union européenne : du crépuscule au nouvel élan


La commission des affaires européennes formule 24 propositions pour donner un nouvel élan à la construction européenne




Oeuvres d'art © Flickr Erik Daniel Drost
13.03.2014

Oeuvres d'art spoliées pendant la guerre


Retour sur la mission d'information sénatoriale relative aux oeuvres d'art spoliées par les nazis




Montagne © Fotolia
11.03.2014

Patrimoine naturel de la montagne


La commission du développement durable publie un rapport sur la préservation et la valorisation de la montagne




Visuel RSA
11.03.2014

Rencontres Sénatoriales de l'Apprentissage


5 mars : les 14èmes Rencontres Sénatoriales de l'Apprentissage ont eu lieu au Sénat




Justice © Fotolia
07.03.2014

Justice aux affaires familiales


La commission des lois publie un rapport sur l'état et les voies d'amélioration de la justice aux affaires familiales




Drapeau européen
07.03.2014

L'Union européenne et la Russie


Retour sur le rapport du Sénat sur les relations UE-Russie publié à la veille des récents événements en Ukraine




Logo MAF © MAF
07.03.2014

Meilleurs apprentis de France


La remise des récompenses aux lauréats du concours "Un des meilleurs apprentis de France" s'est déroulée au Sénat le mercredi 5 mars




Rapport budgétaire © Sénat
06.03.2014

Qualité de la législation et Parlement


Les actes du colloque "Evaluation et qualité de la législation : quel rôle pour les Parlements ?" du 5 décembre 2013 sont en ligne




04.03.2014

Bitcoin et développement des monnaies virtuelles


Retour sur la table ronde organisée par la commission des finances sur les enjeux liés au développement des monnaies virtuelles




Agenda © Olivier le moal Fotolia
28.02.2014

L'Agenda de la semaine


Auditions des missions communes d'informations, concours d'un des meilleurs apprentis de France, Rencontres sénatoriales de l'apprentissage au programme




Prostitution ombre © Jonathan Stutz Fotolia
27.02.2014

Prostitution


27 février - La délégation aux droits des femmes poursuit son cycle d'auditions sur la prostitution




Hémicycle © Photographes du Sénat
27.02.2014

Laïcité


27 février - Les sénateurs ont interrogé le gouvernement lors de questions cribles thématiques sur la laïcité[En savoir plus]




Formation professionnelle
27.02.2014

Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale


27 février - Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi par 188 voix contre 133




Sénat hebdo © Sénat
27.02.2014

Sénat Hebdo


Sénat Hebdo : retour sur les moments forts de l'actualité sénatoriale du 24 au 28 février 2014




Établissements de santé © wikicommons
27.02.2014

35 heures à l'hôpital


27 février - Les sénateurs ont débattu sur le bilan des 35 heures à l'hôpital




Argent © Fotolia Ljup
26.02.2014

Epargne populaire


26 février - Le Sénat a débattu de l'épargne populaire[En savoir plus]




Sacs © Venusangel Fotolia
26.02.2014

Lutte contre la contrefaçon


26 février - Le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la contrefaçon par un vote à l'unanimité[En savoir plus]




Centrafrique © Fred Dufour AFP
26.02.2014

Intervention en Centrafrique


25 février - Le Sénat a autorisé la prolongation de l'intervention en Centrafrique par 327 voix contre 3




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