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L'actualité du Sénat

18.12.2014

Stéréotypes masculins et féminins dans les jeux et jouets


18 décembre - La délégation aux droits des femmes a présenté son rapport à la presse




co2 nuages © Robert Kelly Fotolia
18.12.2014

Protocole de Kyoto


18 décembre - Le Sénat a adopté le projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto[En savoir plus]




18.12.2014

Simplification de la vie des entreprises


18 décembre - le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi




Europe UE © Iosif Szasz Fabien Fotolia
17.12.2014

Adaptation au droit de l'Union européenne


Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi portant adaptation de la législation au droit de l'UE en matière économique et fiscale[En savoir plus]




17.12.2014

PLF 2015 et loi de programmation des finances publiques 2014-2019


Le Sénat a adopté en nouvelle lecture la question préalable sur les deux projets de loi




17.12.2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014


Le Sénat n'a pas adopté, par 203 voix contre et 121 pour, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2014




Biomédecine © Alexandr Miti
17.12.2014

Agence de biomédecine


17 décembre - La commission des affaires sociales entend Anne Courrèges, candidate à la direction générale de cette agence[En savoir plus]




Carte des régions
16.12.2014

Vers une nouvelle délimitation des régions


15 décembre - Le Sénat a adopté le projet de loi portant nouvelle délimitation des régions par 173 voix contre 40




15.12.2014

Questions orales


16 décembre - Les sénateurs ont interrogé le Gouvernement lors d'une séance de questions orales[En savoir plus]




Drapeau Palestine
11.12.2014

Etat de Palestine


11 décembre - Le Sénat a adopté par 153 voix contre 146 la proposition de résolution sur la reconnaissance de l'État de Palestine




11.12.2014

Plans de prévention des risques technologiques


11 décembre - Le Sénat n' a pas adopté la proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en œuvre des plans de prévention[En savoir plus]




11.12.2014

Protection de l'enfant


11 décembre - Le Sénat a commencé l'examen d'une proposition de loi visant à renforcer la protection de l'enfant




Drapeau UE © Fotolia
10.12.2014

Débat préalable à la réunion du Conseil européen


10 décembre - Le Sénat a débattu préalablement à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre[En savoir plus]




10.12.2014

Organismes extraparlementaires


10 décembre - La commission des affaires étrangères nomme des candidats appelés à siéger au sein d'OEP[En savoir plus]




Squatteurs
10.12.2014

Expulsion des squatteurs de domicile


10 décembre - Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile




Logo Pôle emploi © Pôle emploi
10.12.2014

Direction générale de Pôle emploi


10 décembre - La commission des affaires sociales a entendu Jean Bassères, candidat proposé à la direction de Pôle emploi[En savoir plus]




Réseau électrique France © Carole Casas
09.12.2014

Tournant énergétique


9 décembre - Bruno Sido, vice-président de l'Opecst a présenté les conclusions de l'audition sur le tournant énergétique allemand et ses enseignements




Malade hôpital © videovol Fotolia
09.12.2014

Fin de vie


9 décembre - L'Opecst a entendu Jean-Claude Ameisen, président du Comité consultatif national d'éthique[En savoir plus]




04.12.2014

Délégation sénatoriale aux entreprises


4 décembre - La délégation aux entreprises a désigné son Bureau




Reception © Dusko Fotolia
04.12.2014

Industrie du tourisme


4 décembre - Les sénateurs ont posé des questions cribles sur l'industrie du tourisme




TGV © Rochagneux
03.12.2014

Grande vitesse ferroviaire


3 décembre - La commission du développement durable entend des conseillers maîtres à la Cour des comptes[En savoir plus]




02.12.2014

Paquet déchets européen


2 décembre - La commission du développement durable examine le rapport et le texte sur la proposition de résolution européenne




ADN © Marc Her Fotolia
02.12.2014

Comité consultatif national d'éthique


2 décembre - La commission des affaires sociales a entendu Jean-Claude AMEISEN, le candidat proposé à la présidence du CCNE[En savoir plus]




28.11.2014

Audition de Sylvia Pinel


26 novembre - La commission du développement durable a entendu la ministre sur la mission "Politique des territoires"[En savoir plus]




Enjeux PJL 2015
28.11.2014

Enjeux du projet de loi de finances pour 2015


Découvrez les enjeux et principales mesures du projet de loi de finances pour 2015




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