La fonction de contrôle en séance publique

Cette page rend compte, par ordre chronologique, des débats que le Sénat tient en dehors de la discussion des textes législatifs :

En savoir plus sur la fonction de contrôle du Sénat

Session 2003-2004
08-07-2004	Débat d'orientation budgétaire
29-04-2004	Question orale avec débat : l'avenir de la recherche
28-04-2004	Question orale avec débat : la réforme budgétaire
28-04-2004	Question orale avec débat : la mixité en France
27-04-2004	Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur l'énergie
05-04-2004	Déclaration de politique générale du gouvernement suivie d'un débat
10-02-2004	Débat sur les travaux de la mission d'information commune sur la canicule
10-02-2004	Question orale avec débat : l'épidémie de légionellose
22-01-2004	Question orale avec débat : culture scientifique et technique
22-01-2004	Question orale avec débat : lutte contre les drogues
21-01-2004	Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur l'avenir de l'école
17-12-2003	Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur les rapatriés
12-11-2003	Déclaration du gouvernemnt suivie d'un débat sur les prélèvements obligatoires
12-11-2003	Question orale avec débat : politique des transports
07-11-2003	Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur la consultation des électeurs de Guadeloupe, de Martinique, de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin
14-10-2003	Question orale avec débat : négociations à l'OMC