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La fonction de contrôle en séance publique

Cette page rend compte, par ordre chronologique, des débats que le Sénat tient en dehors de la discussion des textes législatifs :
  • questions orales avec débat adressées à des membres du gouvernement,
  • déclarations du gouvernement,
  • débats organisés à l'initiative du Sénat
En savoir plus sur la fonction de contrôle du Sénat

Session 2003-2004

08-07-2004 Débat d'orientation budgétaire
29-04-2004 Question orale avec débat : l'avenir de la recherche
28-04-2004 Question orale avec débat : la réforme budgétaire
28-04-2004 Question orale avec débat : la mixité en France
27-04-2004 Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur l'énergie
05-04-2004 Déclaration de politique générale du gouvernement suivie d'un débat
10-02-2004 Débat sur les travaux de la mission d'information commune sur la canicule
10-02-2004 Question orale avec débat : l'épidémie de légionellose
22-01-2004 Question orale avec débat : culture scientifique et technique
22-01-2004 Question orale avec débat : lutte contre les drogues
21-01-2004 Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur l'avenir de l'école
17-12-2003 Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur les rapatriés
12-11-2003 Déclaration du gouvernemnt suivie d'un débat sur les prélèvements obligatoires
12-11-2003 Question orale avec débat : politique des transports
07-11-2003 Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur la consultation des électeurs de Guadeloupe, de Martinique, de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin
14-10-2003 Question orale avec débat : négociations à l'OMC