La fonction de contrôle en séance publique

Cette page rend compte, par ordre chronologique, des débats que le Sénat tient en dehors de la discussion des textes législatifs :

En savoir plus sur la fonction de contrôle du Sénat

Session 2004-2005
06-07-2005	Déclaration avec débat d'orientation budgétaire d'orientation budgétaire
15-06-2005	Déclaration du gouvernement sur le Conseil européen des 16 et 17 juin 2005
09-06-2005	Débat sur une déclaration de politique générale
10-05-2005	Patrimoine immobilier du ministère des Affaires étrangères
06-07-2005	Question orale avec débat : politique de gestion des déchets nucléaires
06-04-2005	Référendum
28-03-2005	SOPEXA
22-03-2005	Question orale avec débat : lutte contre le terrorisme
08-02-2005	Question orale avec débat : indépendance énergétique
01-02-2005	Spectacle vivant
26-01-2005	Questions orales avec débat : fret, fruits
21-12-2004	Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur la Turquie
15-12-2004	Questions orales avec débat : service garanti dans les transports publics - Devenir de la SNMC
10-11-2004	Les prélèvements obligatoires et leur évolution
26-10-2004	Aménagement, protection et mise en valeur du littoral