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La fonction de contrôle en séance publique

Cette page rend compte, par ordre chronologique, des débats que le Sénat tient en dehors de la discussion des textes législatifs :
  • questions orales avec débat adressées à des membres du gouvernement,
  • déclarations du gouvernement,
  • débats organisés à l'initiative du Sénat
En savoir plus sur la fonction de contrôle du Sénat

Session 2005-2006

12-09-2006
Déclaration avec débat sur la situation au Proche-Orient et FINUL
29-06-2006
Déclaration avec débat d'orientation sur les finances publiques et les finances sociales
22-06-2006
Question orale avec débat sur la gestion de l'après-mines
15-06-2006
Déclaration du gouvernement sur la politique énergétique de la France
14-06-2006
Déclaration du gouvernement sur le conseil européen des 15 et 16 juin 2006
11-05-2006
Débat de contrôle budgétaire sur l'informatisation dans le domaine de la santé
11-05-2006
Débat de contrôle budgétaire sur la politique de l'archéologie préventive
11-05-2006
Question orale avec débat sur le respect effectif des droits de l'Homme en France
12-04-2006

Question orale avec débat sur le transfert du RMI aux départements

12-04-2006
12-04-2006
Question orale avec débat sur la grippe aviaire et la filière avicole
12-04-2006
Question orale avec débat sur la filière viticole française
28-03-2006
Débat de contrôle budgétaire sur le développement des télévisions de proximité en France
28-03-2006
22-03-2006
Déclaration du gouvernement sur le conseil européen des 23 et 24 mars 2006
22-02-2006
Question orale avec débat relative à la couverture du territoire par la téléphonie mobile
24-01-2006
14-12-2005
Débat à la suite d'une déclaration du Gouvernement sur le conseil européen des 15 et 16 décembre 2005
10-11-2005
Débat de contrôle budgétaire sur la mise en oeuvre de la LOLF dans la justice judiciaire
10-11-2005
Question orale avec débat relative à la grippe aviaire
09-11-2005
Débat de contrôle budgétaire sur la gestion de la dette dans les États de l'Union européenne
27-10-2005
26-10-2005
20-10-2005