La fonction de contrôle en séance publique

Cette page rend compte, par ordre chronologique, des débats que le Sénat tient en dehors de la discussion des textes législatifs :

questions orales avec débat adressées à des membres du gouvernement,
déclarations du gouvernement,
débats organisés à l'initiative du Sénat

En savoir plus sur la fonction de contrôle du Sénat

Session 2005-2006
12-09-2006	Déclaration avec débat sur la situation au Proche-Orient et FINUL
29-06-2006	Déclaration avec débat d'orientation sur les finances publiques et les finances sociales
22-06-2006	Question orale avec débat sur la gestion de l'après-mines
15-06-2006	Déclaration du gouvernement sur la politique énergétique de la France
14-06-2006	Déclaration du gouvernement sur le conseil européen des 15 et 16 juin 2006
11-05-2006	Débat de contrôle budgétaire sur l'informatisation dans le domaine de la santé
11-05-2006	Débat de contrôle budgétaire sur la politique de l'archéologie préventive
11-05-2006	Question orale avec débat sur le respect effectif des droits de l'Homme en France
12-04-2006	Question orale avec débat sur le transfert du RMI aux départements
12-04-2006	Question orale avec débat sur l'accès aux informations des collectivités territoriales
12-04-2006	Question orale avec débat sur la grippe aviaire et la filière avicole
12-04-2006	Question orale avec débat sur la filière viticole française
28-03-2006	Débat de contrôle budgétaire sur le développement des télévisions de proximité en France
28-03-2006	Question orale avec débat sur les violences urbaines et la situation dans les banlieues
22-03-2006	Déclaration du gouvernement sur le conseil européen des 23 et 24 mars 2006
22-02-2006	Question orale avec débat relative à la couverture du territoire par la téléphonie mobile
24-01-2006	Question orale avec débat sur l'application de la loi relative au développement des territoires ruraux
14-12-2005	Débat à la suite d'une déclaration du Gouvernement sur le conseil européen des 15 et 16 décembre 2005
10-11-2005	Débat de contrôle budgétaire sur la mise en oeuvre de la LOLF dans la justice judiciaire
10-11-2005	Question orale avec débat relative à la grippe aviaire
09-11-2005	Débat de contrôle budgétaire sur la gestion de la dette dans les États de l'Union européenne
27-10-2005	Question orale avec débat européenne sur la position de l'Union européenne dans les négociations au sein de l'OMC
26-10-2005	Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution
20-10-2005	Question orale avec débat sur le développement et le financement des infrastructures des transports