La fonction de contrôle en séance publique

Cette page rend compte, par ordre chronologique, des débats que le Sénat tient en dehors de la discussion des textes législatifs :

questions orales avec débat adressées à des membres du gouvernement,
déclarations du gouvernement,
débats organisés à l'initiative du Sénat

En savoir plus sur la fonction de contrôle du Sénat

Session 2006-2007
24-07-2007	Déclaration du gouvernement suivie d'un débat d'orientation budgétaire
04-07-2007	Déclaration du gouvernement sur les résultats du conseil européen des 21 et 22 juin 2007
04-07-2007	Déclaration de politique générale du gouvernement
21-02-2007	Question orale avec débat relative à la création d'un Observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation
20-02-2007	Question orale avec débat sur le bilan d'application de la loi en faveur des PME
13-02-2007	Question orale avec débat sur les pôles de compétitivité et pôles d'excellence rurale
23-01-2007	Question orale avec débat relative au bilan d'application de la loi n° 2006-399 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre des mineurs
13-12-2006	Question orale avec débat sur l'application de la loi n° 2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
13-12-2006	Débat sur les énergies renouvelables, la transition énergétique et le Plan climat
12-12-2006	Déclaration du gouvernement sur le conseil européen des 14 et 15 décembre 2006
22-11-2006	Débat de contrôle budgétaire sur le service public de l'équarrissage
07-11-2006	Question orale avec débat sur l'application de la loi d'orientation agricole
07-11-2006	Question orale avec débat sur les résultats de la politique de sécurité depuis 2002
07-11-2006	Débat sur les travaux de la mission d'information commune sur les politiques conduites envers les quartiers en difficulté
06-11-2006	Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution
05-10-2006	Question orale avec débat sur le mode de gestion des crises africaines