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La fonction de contrôle en séance publique

Cette page rend compte, par ordre chronologique, des débats que le Sénat tient en dehors de la discussion des textes législatifs :
  • questions orales avec débat adressées à des membres du gouvernement,
  • déclarations du gouvernement,
  • débats organisés à l'initiative du Sénat
En savoir plus sur la fonction de contrôle du Sénat

Session 2006-2007

24-07-2007 Déclaration du gouvernement suivie d'un débat d'orientation budgétaire
04-07-2007 Déclaration du gouvernement sur les résultats du conseil européen des 21 et 22 juin 2007
04-07-2007 Déclaration de politique générale du gouvernement
21-02-2007
Question orale avec débat relative à la création d'un Observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation
20-02-2007
Question orale avec débat sur le bilan d'application de la loi en faveur des PME
13-02-2007
23-01-2007
Question orale avec débat relative au bilan d'application de la loi n° 2006-399 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre des mineurs
13-12-2006
Question orale avec débat sur l'application de la loi n° 2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
13-12-2006
12-12-2006
Déclaration du gouvernement sur le conseil européen des 14 et 15 décembre 2006
22-11-2006
Débat de contrôle budgétaire sur le service public de l'équarrissage
07-11-2006
07-11-2006
07-11-2006
Débat sur les travaux de la mission d'information commune sur les politiques conduites envers les quartiers en difficulté
06-11-2006
05-10-2006
Question orale avec débat sur le mode de gestion des crises africaines