La fonction de contrôle en séance publique

Cette page rend compte, par ordre chronologique, des débats que le Sénat tient en dehors de la discussion des textes législatifs :

questions orales avec débat adressées à des membres du gouvernement,
déclarations du gouvernement,
débats organisés à l'initiative du Sénat

En savoir plus sur la fonction de contrôle du Sénat

Session 2007-2008
22-09-2008	Débat et vote sur la demande du Gouvernement d'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en Afghanistan
16-07-2008	Déclaration du gouvernement suivie d'un débat d'orientation budgétaire
26-06-2008	Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur le Livre Blanc sur la défense
17-06-2008	Déclaration du gouvernement sur le conseil européen des 19 et 20 juin 2008 et sur la présidence française de l'Union européenne
11-06-2008	Question orale avec débat sur la lutte contre les addictions
14-05-2008	Débat sur la politique étrangère de la France
13-05-2008	Question orale avec débat sur la sauvegarde et la transmission des langues régionales ou minoritaires
08-04-2008	Question orale avec débat sur l'aide aux malades en fin de vie
01-04-2008	Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur la situation en Afghanistan
27-03-2008	Question orale avec débat sur la politique de lutte contre l'obésité
26-03-2008	Question orale avec débat sur l'expérimentation de la gratuité des musées
26-03-2008	Question orale avec débat sur la lutte contre l'épidémie de fièvre catarrhale ovine
12-03-2008	Déclaration du gouvernement sur le conseil européen des 13 et 14 mars 2008
06-02-2008	Question orale avec débat sur la politique de la France pour promouvoir le respect des traités internationaux concernant les droits de l'homme
22-01-2008	Question orale avec débat sur la création d'un véritable statut de l'élu local
22-01-2008	Question orale avec débat sur l'avenir de la formation professionnelle en France
17-01-2008	Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le "Grenelle de l'insertion"
12-12-2007	Question orale européenne avec débat sur le rôle d'Eurojust et du réseau judiciaire européen
12-12-2007	Question orale avec débat sur l'avenir du fret ferroviaire
12-12-2007	Déclaration du gouvernement sur le conseil européen du 14 décembre 2007
21-11-2007	Question orale avec débat sur la recherche en milieu polaire
08-11-2007	Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution
30-10-2007	Question orale avec débat sur l'approvisionnement électrique de la France
11-10-2007	Question orale avec débat sur la politique numérique
04-10-2007	Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur le « Grenelle de l’environnement »
02-10-2007	Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur les régimes spéciaux de retraites