La fonction de contrôle en séance publique

Cette page rend compte, par ordre chronologique, des débats que le Sénat tient en dehors de la discussion des textes législatifs :

questions orales avec débat adressées à des membres du gouvernement,
déclarations du gouvernement,
débats organisés à l'initiative du Sénat

En savoir plus sur la fonction de contrôle du Sénat

Session 2008-2009
16 juillet 2009	Déclaration du gouvernement, suivie d'un débat, sur l'orientation des finances publiques pour 2010
30 juin 2009	Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales
25 juin 2009	Question orale avec débat sur le fonctionnement du Pôle Emploi
25 juin 2009	Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat (congé de maternité - publication des données "Passagers" dans les vols internationaux)
25 juin 2009	Débat sur la crise de la filière laitière
25 juin 2009	Débat sur le volet agricole de la négociation OMC
24 juin 2009	Question orale avec débat sur l'évaluation du crédit impôt recherche
23 juin 2009	Question orale avec débat sur la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance
23 juin 2009	Débat sur les pôles d'excellence rurale
17 juin 2009	Déclaration du gouvernement sur le conseil européen des 18 et 19 juin 2009
11 juin 2009	Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat (Profils nutritionnels ; Vin rosé)
11 juin 2009	Question orale avec débat sur l'avenir du programme de l'Airbus A400M
11 juin 2009	Question orale avec débat sur le « plan Autisme » 2008-2010
10 juin 2009	Question orale avec débat sur la réforme de la taxe professionnelle
10 juin 2009	Question orale avec débat sur la crise de l'industrie
10 juin 2009	Débat sur le service civil volontaire
4 juin 2009	Question orale européenne avec débat sur l'avenir de la politique sociale européenne
27 mai 2009	Débat sur les travaux de la mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes
7 mai 2009	Question orale avec débat sur la création d'une contribution exceptionnelle de solidarité des grandes entreprises du secteur de l'énergie
5 mai 2009	Débat sur la politique de l'État en matière de gestion des ressources halieutiques et des pêches
5 mai 2009	Débat sur le recrutement et la formation des hauts fonctionnaires de l'État
30 avril 2009	Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat
29 avril 2009	Question orale avec débat sur le bilan de la politique de défiscalisation des heures supplémentaires
29 avril 2009	Débat sur la politique de lutte contre l'immigration clandestine
29 avril 2009	Débat sur la crise financière internationale et ses conséquences économiques
28 avril 2009	Débat sur l'adoption
28 avril 2009	Débat sur la politique agricole commune
26 mars 2009	Question orale avec débat sur l'avenir des services publics dans les zones rurales
26 mars 2009	Question orale avec débat sur l'avenir des sous-traitants et équipementiers du secteur automobile
25 mars 2009	Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la politique étrangère de la France
19 mars 2009	Question orale avec débat sur la politique de lutte contre les violences faites aux femmes
19 mars 2009	Question orale avec débat sur l'application de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités
18 mars 2009	Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales
17 mars 2009	Déclaration du gouvernement sur le conseil européen des 19 et 20 mars 2009
17 mars 2009	Lecture d'une déclaration du Gouvernement sur la politique étrangère de la France
17 mars 2009	Débat sur l'avenir de la presse (aides financières à la presse, métier de journaliste et distribution)
12 février 2009	Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la consultation des électeurs de Mayotte sur le changement de statut de cette collectivité
11 février 2009	Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat sur l'attribution de fréquences de réseaux mobiles
28 janvier 2009	Débats sur les demandes du Gouvernement d'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en République de Côte-d'Ivoire, au Kosovo, au Liban, et en République du Tchad et en République Centrafricaine pour, d'une part, l'opération EUFOR et, d'autre part, les opérations Boali et Epervier, en Afghanistan
20 janvier 2009	Question orale européenne avec débat sur les enseignements de la Présidence française de l'Union européenne
14 janvier 2009	Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur la situation au Proche-Orient
10 décembre 2008	Question orale avec débat sur le surendettement
9 décembre 2008	Déclaration du Gouvernement sur le conseil européen des 11 et 12 décembre 2008
6 novembre 2008	Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur les prélèvements obligatoires
29 octobre 2008	Question orale avec débat sur la crise du logement et le développement du crédit hypothécaire
14 octobre 2008	Déclaration du Gouvernement sur le conseil européen des 15 et 16 octobre 2008
8 octobre 2008	Déclaration du Gouvernement sur la crise financière