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La fonction de contrôle en séance publique

Cette page rend compte, par ordre chronologique, des débats que le Sénat tient en dehors de la discussion des textes

législatifs :

  • questions orales avec débat adressées à des membres du gouvernement,
  • déclarations du gouvernement,
  • débats organisés à l'initiative du Sénat

Session 2009-2010

27 septembre 2010

Débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités locales

8 juillet 2010

Déclaration du gouvernement, suivie d'un débat et  d'un vote, sur l'orientation des finances publiques pour 2011

24 juin 2010

Question orale avec débat sur l'égalité des chances dans l'enseignement primaire et secondaire

22 juin 2010

Questions cribles thématiques : "La crise financière européenne"

17 juin 2010

Débat sur les nanotechnologies

17 juin 2010

Débat sur l' optimisation des moyens des collectivités territoriales

16 juin 2010

Débat sur les conséquences de la tempête Xynthia

16 juin 2010

Débat sur les retraites

15 juin 2010

Débat préalable au Conseil européen

15 juin 2010

Question orale avec débat relative à la politique de contraception et d' interruption volontaire de grossesse

15 juin 2010

Débat sur « La loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires, un an après  »

8 juin 2010

Questions cribles thématiques : "La justice, le point sur les réformes à venir"

25 mai 2010

Questions cribles thématiques : " Pouvoir et médias"

19 mai 2010

Question orale avec débat sur la situation de la gendarmerie nationale

12 mai 2010

Question orale européenne avec débat sur la transposition de la directive « services »

12 mai 2010

Débat sur l'application de la loi de 2005 sur le handicap

11 mai 2010

Question orale avec débat sur le bilan d'application de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire

11 mai 2010

Question orale avec débat sur la situation des personnes prostituées

11 mai 2010

Questions cribles thématiques sur la politique industrielle

11 mai 2010

Débat sur la fiscalité des énergies alternatives

10 mai 2010

Débat sur l'application de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision

27 avril 2010

Questions cribles thématiques sur "le logement"

1er avril 2010

Question orale avec débat sur l'avenir de l'industrie du raffinage en France

1er avril 2010

Débat sur les conséquences de la sécheresse en 2003

31 mars 2010

Question orale avec débat sur les dispositifs de lutte contre les discriminations

31 mars 2010

Débat sur le coût des 35 heures pour l'État et la société

30 mars 2010

Débat sur l'encadrement juridique de la vidéo-surveillance

30 mars 2010

Questions cribles thématiques sur "l'éducation et l'ascension sociale"

23 mars 2010

Débat sur le désarmement, la non-prolifération et la sécurité de la France

23 mars 2010

Débat préalable au Conseil européen des 25 et 26 mars 2010

23 février 2010

Questions cribles thématiques sur l'avenir des territoires ruraux

9 février 2010

Questions cribles thématiques sur l'hôpital

9 février 2010

Question orale avec débat sur le renforcement des droits des personnes placées en garde à vue

26 janvier 2010

Questions cribles thématiques sur "Copenhague et après ?"

19 janvier 2010

Questions cribles thématiques sur le plan de relance et l'emploi

14 janvier 2010

Question orale avec débat sur l'application de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale

13 janvier 2010

Débat sur l'évaluation de la loi sur le service minimum dans les transports

12 janvier 2010

Débat sur l'évaluation de la loi de modernisation de l'économie (LME)

12 janvier 2010

Débat sur le Moyen-Orient

12 janvier 2010

Débat "Pénibilité, emploi des séniors, âge de la retraite : quelle réforme en 2010?"

9 décembre 2009

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, tendant à l'organisation d'une consultation des électeurs de la Guyane et de la Martinique sur le changement de statut de ces collectivités

8 décembre 2009

Débat sur une déclaration du gouvernement préalable au Conseil européen des 10 et 11 décembre 2009

17 novembre 2009

Questions cribles thématiques sur les collectivités territoriales

16 novembre 2009

Question orale avec débat sur la numérisation du livre

16 novembre 2009

Débat sur l'Afghanistan

29 octobre 2009

Question orale avec débat sur la décentralisation des enseignements artistiques

27 octobre 2009

Questions cribles thématiques sur l'immigration

27 octobre 2009

Débat sur une déclaration du gouvernement préalable au Conseil européen des 29 et 30 octobre 2009

22 octobre 2009

Débat sur les prélèvements obligatoires

22 octobre 2009

Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat

22 octobre 2009

Question orale avec débat sur le contrôle parlementaire de l'action du Fonds stratégique d'investissement

21 octobre 2009

Débat sur les pôles d'excellence rurale

21 octobre 2009

Question orale avec débat sur l'expérimentation des jardins d'éveil

21 octobre 2009

Débat sur la réforme du lycée

20 octobre 2009

Débat sur la situation des départements d'Outre-mer

13 octobre 2009

Questions cribles thématiques sur les crises agricoles