- Débat sur le crédit à la consommation et le surendettement

- Débat sur les conditions de réussite à l'école

- Débat sur les causes et conséquences de l'évasion des capitaux et des actifs hors de France

- Débat sur le fonctionnement des agences de notation

- Débat sur l'application de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés

- Débat sur l'économie sociale et solidaire

- Débat sur l'application de la "loi audiovisuelle"

- Débat sur le financement de l'hôpital

- Débat sur les dispositifs médicaux implantables

- Débat sur la réforme de la carte judiciaire 

Débat sur les orientations des finances publiques

Débat suite au Conseil européen des 28 et 29 juin 2012

Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat

Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012

Questions cribles thématiques sur l'indemnisation des victimes de maladies et d'accidents professionnels

Débat sur la situation de l'industrie automobile en France

Question orale avec débat sur la prolifération du frelon asiatique

Question orale avec débat sur la protection de la vie privée

Débat sur la biodiversité

Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois

Débat de politique étrangère

Question orale avec débat portant sur le devenir des permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures conventionnels et non conventionnels après le vote de la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011.

Questions cribles thématiques sur "l'efficacité énergétique"

Questions cribles thématiques sur "la fiscalité des collectivités territoriales"

Débat sur l'état des négociations internationales climatiques

Questions cribles thématiques sur  "la compétitivité"

Débat préalable au Conseil européen du 9 décembre

Questions cribles thématiques sur "la désindustrialisation"

Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat, sur le G20

Débat sur les prélèvements obligatoires

Questions cribles thématiques sur le malaise des territoires

Débat sur la couverture numérique du territoire

Débat sur la réforme portuaire

Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 octobre 2011

Débat et vote sur la demande du Gouvernement d'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en Lybie

Débat d'orientation des finances publiques pour 2012

Questions cribles thématiques sur la rentrée scolaire

Débat sur « Tourisme et environnement outre-mer »

Débat préalable au Conseil européen du 24 juin 2011

Questions cribles thématiques sur le suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (L.R.U.) et de la politique universitaire francaise

Questions cribles thématiques sur l'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne

Questions cribles thématiques sur la politique audiovisuelle extérieure

Débat sur le bilan du dispositif d'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

Débat sur « Quelle ambition pour la petite enfance dans notre pays ? »

Débat sur l'état de la recherche en matière d'obésité

Question orale avec débat sur la contractualisation dans le secteur agricole

Débat sur la politique forestière et le développement de la filière bois

Questions cribles thématiques sur l'apprentissage dans le cadre des Douzièmes journées de l'apprentissage

Questions cribles thématiques sur « La France et l'évolution de la situation politique dans le monde arabe

Déclaration du gouvernement sur le projet de programme de stabilité, transmis par le Gouvernement à la commission européenne (application de l'article 50-1 de la Constitution)

Question orale avec débat sur la réforme de la formation des enseignants

Débat sur la désindustrialisation des territoires

Questions cribles thématiques sur les problèmes énergétiques

Questions cribles thématiques sur le « Grand Paris »

Débat sur la déclaration du gouvernement sur la Libye

Questions cribles thématiques sur la situation en Afghanistan

Question orale avec débat relative au bilan et à l'avenir de l'Union pour la Méditerranée

Débat sur le schéma national des infrastructures de transport

Débat d'orientation sur les conclusions de la mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création d'un cinquième risque

Questions cribles thématiques sur l'aggravation des inégalités sociales dans le système scolaire

Questions cribles thématiques sur l'utilisation du flashball et du taser par les forces de police

Questions cribles thématiques "Outre-mer et Europe"

Débat sur des questions de politique étrangère

Débat sur la désertification médicale

Question orale avec débat sur "La ruralité : une chance pour la cohésion et l'avenir des territoires"

Débat sur l'édiction des mesures réglementaires d'application des lois

Débat sur l'avenir de la politique agricole commune

Questions cribles thématiques "Trafic des médicaments"

Débat sur l'indemnisation des communes au titre des périmètres de protection de l'eau

Question orale avec débat sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Questions cribles thématiques "Avenir de la filière photovoltaïque"

Débat préalable au Conseil européen des 16 et 17 décembre

Débat d'orientation sur la défense anti-missile dans le cadre de l'Otan

Lecture d'une déclaration de politique générale en application de l'article 49 de la Constitution

Débat sur les effets sur la santé et l'environnement des champs électromagnétiques

Débat sur le rôle de l'État dans les politiques locales de sécurité

Débat sur la politique de coopération et de développement de la France

Débat sur les effectifs de la fonction publique

Débat sur les prélèvements obligatoires et l'endettement

Débat sur la participation de la France au budget de l'Union européenne

Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur le traitement des déchets

Question orale avec débat sur la nécessaire réforme des dispositifs "amiante"

Débat sur l'accession à la propriété

Débat préalable au Conseil européen des 28 et 29 octobre

Questions cribles thématiques sur la rentrée scolaire

Questions cribles thématiques sur l'accès au logement