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La fonction de contrôle en séance publique

Cette page rend compte, par ordre chronologique, des débats que le Sénat tient en dehors de la discussion des textes législatifs :

  • questions orales avec débat adressées à des membres du gouvernement,
  • déclarations du gouvernement,
  • Questions cribles thématiques,
  • débats organisés à l'initiative du Sénat

 

Session 2012-2013

19 novembre 2012

- Débat sur le crédit à la consommation et le surendettement

3 octobre 2012

- Débat sur les conditions de réussite à l'école

- Débat sur les causes et conséquences de l'évasion des capitaux et des actifs hors de France

- Débat sur le fonctionnement des agences de notation

2 octobre 2012

- Débat sur l'application de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés

- Débat sur l'économie sociale et solidaire

- Débat sur l'application de la "loi audiovisuelle"

1er octobre 2012

- Débat sur le financement de l'hôpital

- Débat sur les dispositifs médicaux implantables

- Débat sur la réforme de la carte judiciaire 

 

Session 2011-2012

17 juillet 2012

Débat sur les orientations des finances publiques

5 juillet 2012

Débat suite au Conseil européen des 28 et 29 juin 2012

4 juillet 2012

Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat

28 février 2012

Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012

14 février 2012

Questions cribles thématiques sur l'indemnisation des victimes de maladies et d'accidents professionnels

9 février 2012

Débat sur la situation de l'industrie automobile en France

8 février 2012

Question orale avec débat sur la prolifération du frelon asiatique

8 février 2012

Question orale avec débat sur la protection de la vie privée

8 février 2012

Débat sur la biodiversité

7 février 2012

Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois

7 février 2012

Débat de politique étrangère

7 février 2012

Question orale avec débat portant sur le devenir des permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures conventionnels et non conventionnels après le vote de la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011.

31 janvier 2012

Questions cribles thématiques sur "l'efficacité énergétique"

17 janvier 2012

Questions cribles thématiques sur "la fiscalité des collectivités territoriales"

17 janvier 2012

Débat sur l'état des négociations internationales climatiques

13 décembre 2011

Questions cribles thématiques sur  "la compétitivité"

7 décembre 2011

Débat préalable au Conseil européen du 9 décembre

15 novembre 2011

Questions cribles thématiques sur "la désindustrialisation"

9 novembre 2011

Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat, sur le G20

2 novembre 2011

Débat sur les prélèvements obligatoires

18 octobre 2011

Questions cribles thématiques sur le malaise des territoires

12 octobre 2011

Débat sur la couverture numérique du territoire

12 octobre 2011

Débat sur la réforme portuaire

11 octobre 2011

Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 octobre 2011

 

Session 2010-2011

12 juillet 2011

Débat et vote sur la demande du Gouvernement d'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en Lybie

7 juillet 2011

Débat d'orientation des finances publiques pour 2012

28 juin 2011

Questions cribles thématiques sur la rentrée scolaire

28 juin 2011

Débat sur « Tourisme et environnement outre-mer »

22 juin 2011

Débat préalable au Conseil européen du 24 juin 2011

14 juin 2011

Questions cribles thématiques sur le suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (L.R.U.) et de la politique universitaire francaise

7 juin 2011

Questions cribles thématiques sur l'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne

31 mai 2011

Questions cribles thématiques sur la politique audiovisuelle extérieure

26 mai 2011

Débat sur le bilan du dispositif d'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

25 mai 2011

Débat sur « Quelle ambition pour la petite enfance dans notre pays ? »

25 mai 2011

Débat sur l'état de la recherche en matière d'obésité

24 mai 2011

Question orale avec débat sur la contractualisation dans le secteur agricole

24 mai 2011

Débat sur la politique forestière et le développement de la filière bois

17 mai 2011

Questions cribles thématiques sur l'apprentissage dans le cadre des Douzièmes journées de l'apprentissage

3 mai 2011

Questions cribles thématiques sur « La France et l'évolution de la situation politique dans le monde arabe

27 avril 2011

Déclaration du gouvernement sur le projet de programme de stabilité, transmis par le Gouvernement à la commission européenne (application de l'article 50-1 de la Constitution)

26 avril 2011

Question orale avec débat sur la réforme de la formation des enseignants

26 avril 2011

Débat sur la désindustrialisation des territoires

12 avril 2011

Questions cribles thématiques sur les problèmes énergétiques

29 mars 2011

Questions cribles thématiques sur le « Grand Paris »

22 mars 2011

Débat sur la déclaration du gouvernement sur la Libye

3 mars 2011

Questions cribles thématiques sur la situation en Afghanistan

16 février 2011

Question orale avec débat relative au bilan et à l'avenir de l'Union pour la Méditerranée

15 février 2011

Débat sur le schéma national des infrastructures de transport

15 février 2011

Débat d'orientation sur les conclusions de la mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création d'un cinquième risque

8 février 2011

Questions cribles thématiques sur l'aggravation des inégalités sociales dans le système scolaire

25 janvier 2011

Questions cribles thématiques sur l'utilisation du flashball et du taser par les forces de police

18 janvier 2011

Questions cribles thématiques "Outre-mer et Europe"

18 janvier 2011

Débat sur des questions de politique étrangère

13 janvier 2011

Débat sur la désertification médicale

13 janvier 2011

Question orale avec débat sur "La ruralité : une chance pour la cohésion et l'avenir des territoires"

12 janvier 2011

Débat sur l'édiction des mesures réglementaires d'application des lois

11 janvier 2011

Débat sur l'avenir de la politique agricole commune

11 janvier 2011

Questions cribles thématiques "Trafic des médicaments"

11 janvier 2011

Débat sur l'indemnisation des communes au titre des périmètres de protection de l'eau

20 décembre 2010

Question orale avec débat sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

14 décembre 2010

Questions cribles thématiques "Avenir de la filière photovoltaïque"

13 décembre 2010

Débat préalable au Conseil européen des 16 et 17 décembre

9 décembre 2010

Débat d'orientation sur la défense anti-missile dans le cadre de l'Otan

25 novembre 2010

Lecture d'une déclaration de politique générale en application de l'article 49 de la Constitution

4 novembre 2010

Débat sur les effets sur la santé et l'environnement des champs électromagnétiques

4 novembre 2010

Débat sur le rôle de l'État dans les politiques locales de sécurité

4 novembre 2010

Débat sur la politique de coopération et de développement de la France

3 novembre 2010

Débat sur les effectifs de la fonction publique

3 novembre 2010

Débat sur les prélèvements obligatoires et l'endettement

2 novembre 2010

Débat sur la participation de la France au budget de l'Union européenne

2 novembre 2010

Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur le traitement des déchets

2 novembre 2010

Question orale avec débat sur la nécessaire réforme des dispositifs "amiante"

2 novembre 2010

Débat sur l'accession à la propriété

26 octobre 2010

Débat préalable au Conseil européen des 28 et 29 octobre

26 octobre 2010

Questions cribles thématiques sur la rentrée scolaire

12 octobre 2010

Questions cribles thématiques sur l'accès au logement