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semaine précédente semaine suivante Agenda
Semaine du 29 octobre 2012 au 4 novembre 2012
 
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À retenir : les temps forts de la semaine sénatoriale


Trois temps forts à retenir pour la semaine du 29 octobre au 4 novembre 2012 au Sénat :

- Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

Lundi 29 octobre, à partir de 14 h 30, le Sénat examinera le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. La commission des finances du Sénat a adopté mercredi 24 octobre ce projet de loi organique, qui fixe l'objectif à moyen terme des administrations publiques. Cet objectif à moyen terme s'inscrit à l'article 3 du traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) qui instaure une règle de solde structurel.

Cet événement sera relayé en direct sur le compte Twitter : @Senat_Direct

- Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre

Mardi 30 octobre, à partir de 14h30, c'est la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre qui sera examinée en séance plénière. Adoptée par les députés et inscrite en procédure accélérée (une lecture par assemblée), cette proposition de loi a été examinée par la commission des affaires économiques mardi 23 octobre dernier : une motion d'irrecevabilité a été adoptée à sur ce texte.

Cet événement sera relayé en direct sur le compte Twitter : @Senat_Direct

- Examen du rapport d'information sur la prévention et l'accompagnement des soirées en lien avec le déroulement des études

Mercredi 31 octobre, à 9h30, la commission des lois examinera le rapport d'information sur la prévention et l'accompagnement des soirées en lien avec le déroulement des études, des sénateurs Corinne Bouchoux (Écolo - Maine-et-Loire) et André Reichardt (UMP - Bas-Rhin).

Séance publique
Commissions
Activités internationales



Séance publique

Finances publiques

14h30 et soir : Examen du PJLO, adopté par l'AN, relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (procédure accélérée) : M. François Marc (Soc - Finistère), R.




Commissions
Commission des finances

Finances publiques

Suspension de la séance de l'après-midi : Examen des amendements sur le TC sur le PJLO relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques : M. François Marc (Soc - Finistère), R.




Activités internationales

Groupe interparlementaire

Dans le cadre du groupe d'amitié France-Afrique du Sud, déplacement d'une délégation du groupe en Afrique du Sud, du 28 octobre au 4 novembre.

Aurore BASSY
Commission des affaires européennes
Tél. : 01 42 34 32 90
a.bassy@senat.fr

Groupe interparlementaire

Dans le cadre du groupe d'amitié France-Chypre, accueil d'une délégation de parlementaires chypriotes, du 28 au 31 octobre.

Anne-Céline CORNET
Tél. : 01 42 34 44 65
ac.cornet@senat.fr

17h00 : Groupe interparlementaire

Colloque organisé par le groupe France-Moldavie, en collaboration avec l'association "Cercle Moldavie".

Dinah DESJARDINS
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 37 95
d.desjardins@senat.fr

Groupes politiques
Séance publique
Commissions
Délégations
Activités internationales



Groupes politiques

Matin : Groupes politiques

Réunions des groupes politiques du Sénat.




Séance publique

Questions orales

9h30 : Séance de questions orales.


Finances publiques

14h30 : Suite du PJLO, adopté par l'AN , relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (procédure accélérée) : M. François Marc (Soc - Finistère), R.


Tarification de l'énergie

Examen de la PPL, adoptée par l'AN, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre (procédure accélérée) : M. Daniel Raoul (Soc - Maine-et-Loire), R. AF/ECO.


Cour de justice de la République

En outre, de 15h00 à 16h30 : Scrutin pour l'élection d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République, en remplacement de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (Ce scrutin secret se déroulera, pendant la séance, dans la Salle des Conférences.)




Commissions
Commission des affaires économiques

Tarification de l'énergie

14h45 : Désignation d'un rapporteur, en remplacement de M. Roland Courteau (Soc - Aude), sur la PPL, adoptée par l'AN, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre (procédure accélérée). Eventuellement, à l'issue de la discussion générale - Examen des amendements sur la PPL visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre.


16h00 : Groupe d'études du tourisme et des loisirs

[Groupe d'études du tourisme et des loisirs] Auditions de MM. Daniel Fasquelle, président du Club France terre de tourisme, et Axel Bernia, directeur de la société Smartbox & co.



Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

15h00 : Audition de M. Collet-Billon

Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement, sur le PLF pour 2013 (programme "Équipement des forces" de la mission "Défense").


16h30 : Audition de Mme Conway-Mouret

Audition de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger, sur le PLF pour 2013 (programme "Français à l'étranger et affaires consulaires" de la mission "Action extérieure de l'Etat").



Commission des affaires sociales

16h30 : Audition de M. Arif

Audition de M. Kader Arif, ministre délégué chargé des anciens combattants, sur le PLF pour 2013 (mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation").



Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Groupe de travail sur le pré-recrutement dans l'éducation nationale

[Groupe de travail sur le pré-recrutement dans l''éducation nationale] Auditions - 14h30 : M. Patrick Rayou, professeur en sciences de l'éducation à Paris 8, sociologue de l'éducation ; 15h30 : M. Antoine Prost, historien.


16h30 : Audition de M. Peillon et Mme Pau-Langevin

Audition de M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale, et de Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la réussite éducative, sur le PLF pour 2013.



Commission des finances

09h30 : Finances publiques

Eventuellement, suite de l'examen des amendements sur le TC sur le PJLO relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques : M. François Marc (Soc - Finistère), R.



Commission des lois

14h30 : Audition de M. Lurel

Audition de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur le PLF pour 2013 (mission "Outre-mer") : MM. Félix Desplan (Soc - Guadeloupe) et Christian Cointat (UMP - Français établis hors de France), R.


17h00 : Audition de M. Sauvé

Salle Médicis - Audition, ouverte au public et à la presse, de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, sur le PLF pour 2013 (mission "Conseil et contrôle de l'Etat", programme "Conseil d'Etat et autres juridictions administratives").

Ali SI MOHAMED
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 11
a.si-mohamed@senat.fr


Commission des affaires européennes

17h00 : Audition de M. Barnier

Assemblée nationale - Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen en charge du marché intérieur et des services, conjointement avec les députés français du Parlement européen et la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale.



Commission d'enquête Mouvements à caractère sectaire

16h30 : Auditions de M. Fenech et Mme Picard

Salle Clemenceau - Auditions, ouvertes au public et à la presse, de M. Georges Fenech, ancien président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES), et Mme Catherine Picard, présidente de l'Union nationale des associations de défense des familles et de l'individu victimes de sectes (UNADFI).

Juliette ELIE
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 03
j.elie@senat.fr



Délégations
Délégation aux collectivités territoriales

17h30 : Formation des responsables locaux

Examen du rapport de M. Antoine Lefèvre (UMP - Aisne) sur la formation des responsables locaux.



Délégation sénatoriale à l'outre-mer

14h30 : Perspectives européennes pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020

Examen de la PPRE relative aux perspectives européennes pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020.




Activités internationales

15h00 : Taxe sur les transactions financières

Mme Fabienne Keller (UMP - Bas-Rhin) auditionnera M. Roland Bellegarde, membre du Comité de direction de NYSE Euronext, directeur général délégué des marchés internationaux d'actions et de la cotation d'Euronext.

Commission des affaires européennes
Dominique CLÉMANDOT
Tél. : 01 42 34 28 28

Après-midi : Groupe interparlementaire

Dans le cadre du groupe d'amitié France-Malte, entretien entre S. Exc. M. Pierre Clive Agius, ambassadeur de Malte à Paris, et M. Philippe Darniche (NI - Vendée), président du GIA.

Dinah DESJARDINS
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 37 95
d.desjardins@senat.fr

Commissions
Activités internationales



Commissions
Commission des affaires économiques

Audition de M. Mortureux

Salle Clemenceau - 9h30 : Audition, ouverte au public et à la presse, de M. Marc Mortureux, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), sur l'avis de l'agence du 19 octobre 2012 relatif à l'étude du Pr Séralini sur les effets à long terme des OGM associés à des pesticides (en commun avec la commission du développement durable).


Tarification de l'énergie

Eventuellement, suite de l'examen des amendements sur la PPL, adoptée par l'AN, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre (procédure accélérée).



Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

09h30 : Audition du général Mercier

Audition du général Denis Mercier, chef d'état-major de l'armée de l'Air, sur le PLF pour 2013 (mission "Défense").


15h00 : Audition de l'amiral Rogel

Audition de l'amiral Bernard Rogel, chef d'état-major de la Marine, sur le PLF pour 2013 (mission "Défense").


16h30 : Audition de M. Valls

Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, sur le PLF pour 2013 (programme "Gendarmerie" de la mission "Sécurité" et mission "Immigration, asile et intégration").



Commission des affaires sociales

16h30 : Audition de Mmes Touraine, Delaunay, Bertinotti et Carlotti

Audition de Mmes Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie, Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille, et Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur le PLF pour 2013 (missions "Santé" et "Solidarité, insertion et égalité des chances").



Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Groupe de travail sur l'éthique du sport

[Groupe de travail sur l'éthique du sport] Auditions - 14h30 : M. Denis Masseglia, président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) ; 15h15 : M. Jean-Baptiste Carpentier, directeur du service de Traitement du renseignement et d'action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin).



Commission du développement durable

09h30 : Audition de M. Mortureux

Salle Clemenceau - Audition, ouverte au public et à la presse, de M. Marc Mortureux, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), sur l'avis de l'agence du 19 octobre 2012 relatif à l'étude du Pr Séralini sur les effets à long terme des OGM associés à des pesticides (en commun avec la commission des affaires économiques).


10h45 : Participation du public

Examen du rapport et du TC sur le PJL relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (procédure accélérée) : Mme Laurence Rossignol (Soc - Oise), R.



Commission des finances

Rapport de M. Frécon

9h00 : PLF 2013 - Examen du rapport de M. Jean-Claude Frécon (Soc - Loire), R.S., sur la mission "Engagements financiers de l'Etat" (et article 65), les comptes de concours financiers "Accords monétaires internationaux" et "Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics" et les comptes d'affectation spéciale "Participation de la France au désendettement de la Grèce" et "Participations financières de l'Etat".


Rapport de M. de Legge

Examen du rapport de M. Dominique de Legge (UMP - Ille-et-Vilaine), R.S., sur la mission "Sécurité civile".


Rapport de M. Emorine

Examen du rapport de M. Jean-Paul Emorine (UMP - Saône-et-Loire), R.S., sur la mission "Pouvoirs publics".


Programmation des finances publiques

Examen du rapport de M. François Marc (Soc - Finistère), R., et élaboration du TC sur le PJL, adopté par l'AN , de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017.



Commission des lois

09h30 : Soirées en lien avec le déroulement des études

Examen du rapport d'information de Mme Corinne Bouchoux (Écolo - Maine-et-Loire) et M. André Reichardt (UMP - Bas-Rhin) sur la prévention et l'accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études.




Activités internationales

La réflexion éthique en Europe

M. Jean-Louis Lorrain (UMP - Haut-Rhin) auditionnera à 11 h 30, le professeur Jean-Claude Ameisen, président du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) et à 15 h 30, Mme Dominique Faudot, présidente du bureau de la Commission permanente du Conseil national des universités (C-CNU), M. Gilles Denis et Mme Isabelle Krzywkowski, membres du bureau de la C-CNU.

Commission des affaires européennes
David MAHÉ
Tél. : 01 42 34 45 27
d.mahe@senat.fr

Groupe interparlementaire

Dans le cadre du groupe d'étude et de contact France-République démocratique de Corée, visite d'une délégation de l'Assemblée populaire suprême de Corée du Nord, conduite par M. Ri Jong Hyok, président du groupe interparlementaire d'amitié Corée-France, du 31 octobre au 4 novembre.

Edouard DENOUEL
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 26 99
e.denouel@senat.fr

Activités internationales



Activités internationales

OSCE

Déplacement de MM. Alain Néri (Soc - Puy-de-Dôme) et Jean Bizet (UMP - Manche) à Washington D.C. (États-Unis) dans le cadre d'une mission d'observation des élections générales, du 2 au 7 novembre.


Activités internationales



Activités internationales

Coopération interparlementaire

Visite d'une délégation de sénateurs du Royaume du Cambodge, du 4 au 11 novembre.