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semaine précédente semaine suivante Agenda
Semaine du 5 novembre 2012 au 11 novembre 2012
 
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À retenir : les temps forts de la semaine sénatoriale


Du 5 au 10 novembre 2012, six grands rendez-vous marqueront la semaine sénatoriale :

Mardi 6 novembre,

Les sénateurs examinent en séance publique le projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement. Cet article a consacré, comme principe à valeur constitutionnelle, le droit pour toute personne non seulement « d'accéder aux informations relatives à l'environnement », mais aussi « de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement ».

Mercredi 7 novembre,

- Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 - 2017 sera examiné.
Il sera précédé du débat sur les prélèvements obligatoires.

- Louis Gallois sera auditionné par la commission des affaires économiques et la commission des finances, au sujet de son rapport sur la compétitivité et l'industrie.

Jeudi 8 novembre,

se tiendra la séance de questions cribles thématiques qui portera sur la dépense publique.

- Le même jour, le projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées sera également débattu en séance publique. Ce texte doit parachever la transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 dite « directive retour ».

- Le Sénat poursuivra l'examen à 9 h 30 de la proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc.

Activités internationales



Activités internationales

Coopération interparlementaire

Visite d'une délégation de sénateurs du Royaume du Cambodge, du 4 au 11 novembre.

Marc Schor
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 31 71
m.schor@senat.fr

Coopération interparlementaire

Participation de Mme Michelle Demessine, sénatrice (Nord - CRC), présidente du groupe interparlementaire d'amitié France-Libye, à l'ouverture, puis à la première session (représentation des Citoyens et Communication) du séminaire d'information du Congrès national, à Tripoli dans le cadre du programme européen d'appui au parlement libyen, du 5 au 7 novembre.


Groupes politiques
Séance publique
Commissions
Activités internationales



Groupes politiques

Matin : Groupes politiques

Réunions des groupes politiques du Sénat.




Séance publique

Participation du public

14h30, soir et, éventuellement, nuit : Examen du PJL relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (procédure accélérée) : Mme Laurence Rossignol (Soc - Oise), R. DEV/DUR.




Commissions
Commission des affaires économiques

Groupe d'études sur la forêt et la filière bois

[Groupe d'études sur la forêt et la filière bois] 16 h 30 : Rencontre avec M. Patrick Falcone, conseiller "forêt" du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Détermination d'une action concertée dans le cadre de la discussion budgétaire pour faire valoir les besoins de financement de la forêt.


15h00 : Audition de Mme Pinel

Audition de Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, sur la mission "Économie" du PLF pour 2013.


16h30 : PLF pour 2013

Examen du rapport pour avis sur les crédits de la mission "Outre-mer" du PLF pour 2013 : M. Serge Larcher (app. Soc - Martinique), R.


18h15 : Audition de M. Chevet

Salle 263 - Audition, ouverte au public et à la presse, de M. Pierre-Franck Chevet, candidat désigné aux fonctions de Président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), en application des dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

Ali Si Mohamed
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 11
a.si-mohamed@senat.fr


Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

15h00 : Audition de M. Canfin

Audition de M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement, sur le PLF pour 2013 (mission « Aide publique au développement).


16h30 : Audition du Général Mignaud

Audition du général Jacques Mignaux, directeur général de la Gendarmerie nationale, sur le PLF pour 2013 (programme 152 « Gendarmerie nationale » de la mission Sécurité).



Commission des affaires sociales

15h45 : Audition de M. Van Roekeghem

Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam), sur le PLFSS pour 2013.



Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Groupe de travail sur le pré-recrutement dans l'éducation nationale

[Goupe de travail sur le pré-recrutement dans l'éducation nationale] Auditions : - 14h30 : Syndicat des enseignants-Union nationale des syndicats autonomes (SE-UNSA), représenté par M. Joël Péhau, secrétaire général, en charge de la formation, et Mme Stéphanie Valmaggia-Desmaison, secrétaire nationale. - 15h30 : Syndicat général de l'Education nationale-Confédération française démocratique du travail (CGEN-CFDT), représentée par Mmes Chantal Demonque et Claudie Paillette, secrétaires nationales.



Commission du développement durable

14h00 : Participation du public

Examen des amendements sur le TC sur le PJL relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (procédure accélérée) : Mme Laurence Rossignol (Soc - Oise), R.



Commission des finances

PLFSS pour 2013

14h30 : Examen du rapport pour avis de M. Jean-Pierre Caffet (Soc - Paris), R.a., sur le PLFSS pour 2013, adopté par l'AN.


PLF pour 2013 - Rapport de M. Karoutchi

Examen du rapport de M. Roger Karoutchi (UMP - Hauts-de-Seine), R.S., sur la mission "Immigration, asile et intégration" du PLF pour 2013.


PLF pour 2013 - Rapport de Mme André

Examen du rapport de Mme Michèle André (Soc - Puy-de-Dôme), R.S., sur la mission "Administration générale et territoriale de l'Etat" du PLF pour 2013.


PLF pour 2013 - Rapport de MM. Massion et Arthuis

Examen du rapport de MM. Marc Massion (Soc - Seine-Maritime) et Jean Arthuis (UDI-UC - Mayenne), R.S., sur la participation de la France au budget de l'Union européenne pour le PLF pour 2013.


PLF pour 2013 - Rapport de M. Belot

Examen du rapport de M. Claude Belot (ratt. UMP - Charente-Maritime), R.S., sur la mission "Médias, livre et industries culturelles" et sur le compte de concours financiers "Avances à l'audiovisuel public" du PLF pour 2013.



Commission des lois

14h30 : Audition de Mme Taubira

Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des Sceaux, sur le PLF pour 2013 (mission « Justice ») : Mme Catherine Tasca (Soc - Yvelines), MM. Jean-René Lecerf (UMP - Nord) et Nicolas Alfonsi (RDSE - Corse-du-Sud), R.


16h30 : Audition de M. Baudis

Salle Clemenceau - Audition, ouverte au public et à la presse, de M. Dominique Baudis, Défenseur des droits, sur son rapport relatif aux relations entre police et citoyens et aux contrôles d'identité.

Ali Si Mohamed
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 11
a.si-mohamed@senat.fr


Commission des affaires européennes

Cadre financier pluriannuel

16h30 : Examen de la PPR de M. François Marc (Soc - Finistère) sur le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne.


Marchés publics

Examen de la PPR de M. Simon Sutour (Soc - Gard) sur la réciprocité dans l'ouverture des marchés publics (texte E 7237).


Brevet de l'Union européenne

Point d'actualité de M. Richard Yung (Soc - Français établis hors de France) sur le Brevet de l'Union européenne.



Commission d'enquête Mouvements à caractère sectaire

Auditions de MM Vuilque et Jougla

Salle Médicis - Auditions, ouvertes au public et à la presse : - 16h30 : M. Philippe Vuilque, ancien député, ancien président du groupe d'études de l'Assemblée nationale sur les sectes ; - 17h30 : Jean-Pierre Jougla, co-responsable du diplôme universitaire « Emprise sectaire et processus de vulnérabilité » à la faculté de médecine de l'université Paris V.

Juliette Elie
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 03
j.elie@senat.fr



Activités internationales

Coopération interparlementaire

Réunion à Tirana (Albanie) du comité de pilotage du programme européen de renforcement du parlement albanais les 6 et 7 novembre.

Jacques Bernot
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 23 12
j.bernot@senat.fr

Présidence
Séance publique
Commissions
Délégations
Activités internationales



Présidence

19h00 : Conférence des présidents

Participation à la Conférence des présidents.




Séance publique

Finances publiques 2012-2017

14h30 et le soir - Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution et examen du PJL, adopté par l'Assemblée nationale, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (procédure accélérée) : M. Yves Daudigny (Soc - Aisne), R.a. AF/SOC.


Outre-mer

Examen des conclusions de la CMP sur le PJL relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer : M. Serge Larcher (app. Soc - Martinique), R. AF/ECO, M. Thani Mohamed Soilihi (Soc - Mayotte), R.a. LOIS.




Commissions
Commission des affaires économiques

09h30 : Audition de M. Gallois

Salle Médicis - Audition, ouverte au public et à la presse, de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement, à l'occasion de la remise de son rapport sur la compétitivité de l'industrie française (en commun avec la commission des finances).

Ali Si Mohamed
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 11
a.si-mohamed@senat.fr

15h00 : Régions ultrapériphériques

Salle Médicis - Débat, ouvert à la presse, sur les régions ultraphériques et présentation de deux PPRE sur la stratégie européenne pour les régions ultrapériques à l'horizon 2020 : M. Georges Patient (app. Soc - Guyane), R. (en commun avec la commission des affaires européennes et la délégation sénatoriale à l'outre-mer).

Ali Si Mohamed
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 11
a.si-mohamed@senat.fr

16h15 : Audition de M. Le Foll

Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur la mission "Agriculture" du PLF pour 2013.



Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

09h30 : Audition de Mme d'Amarzit

Audition de Mme Delphine d'Amarzit, chef du service des affaires multilatérales et du développement à la direction générale du Trésor, sur le PLF pour 2013 (programme 110 « Aide économique et financière au développement » de la mission Aide publique au développement).


11h00 : Audition de Mme Franceschini

Audition de Mme Laurence Franceschini, directrice générale des médias et des industries culturelles au ministère de la culture et de la communication, sur le PLF pour 2013 (programme 115 « Action audiovisuelle extérieure » de la mission Médias).


16h30 : Audition de M. Bodin

Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'Administration au ministère de la Défense, sur le PLF pour 2013 (programme 212 « Soutien de la politique de la défense» de la mission Défense).



Commission des affaires sociales

09h00 : PLFSS pour 2013

Examen du rapport sur le PLFSS pour 2013 : MM. Yves Daudigny (Soc - Aisne), R. Gal en charge des équilibres financiers généraux et de l'assurance maladie, Ronan Kerdraon (Soc - Côtes d'Armor), R. pour le secteur médico social, Mmes Isabelle Pasquet (CRC - Bouches-du-Rhône), R. pour la famille, Christiane Demontès (Soc - Rhône), R. pour l'assurance vieillesse, et M. Jean-Pierre Godefroy (Soc - Manche), R. pour les accidents du travail et les maladies professionnelles.



Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Audition de M. Debarbieux

10h : Audition de M. Eric Debarbieux, directeur de l'Observatoire international de la violence à l'école, professeur à l'université Bordeau II-Victor Segalen, sur le thème de la violence scolaire.


PLF pour 2013

Examen du rapport pour avis sur le PLF pour 2013 de M. Louis Duvernois (UMP - Français établis hors de France) sur les crédits de la mission "Action extérieure de l'Etat".



Commission des finances

09h00 : Programmation des finances publiques

Examen des amendements sur le PJL de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 : MM. François Marc (Soc - Finistère), R. FIN., et Yves Daudigny (Soc - Aisne), R.a. AF/SOC.


09h30 : Audition de M. Gallois

Salle Médicis - Audition, ouverte au public et à la presse, de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement, à l'occasion de la remise de son rapport sur la compétitivité de l'industrie française (en commun avec la commission des affaires économiques).

Ali Si Mohamed
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 11
a.si-mohamed@senat.fr

11h30 : PLF pour 2013

Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le PLF pour 2013 - Tome 1 du rapport général : M. François Marc (Soc - Finistère), R. Gal.



Commission des lois

Droit au séjour

9h30 : Examen des amendements éventuels sur le TC sur le PJL relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées (procédure accélérée) : M. Gaëtan Gorce (Soc - Nièvre), R.


Communautés de communes et d'agglomération

Examen du rapport de Mme Virginie Klès (app. Soc - Ille-et-Vilaine) et du TC pour la PPL relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération.


Nationalité

Examen du rapport de M. Christian Cointat (UMP - Français établis hors de France) et du TC pour la PPL visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation.


PLF pour 2013

14h30 : PLF pour 2013 - Examen des rapports pour avis de : - M. Félix Desplan (Soc -Guadeloupe), mission « Outre-mer », « crédits affectés aux départements d'outre-mer » ; - M. Christian Cointat (UMP - Français établis hors de France), mission « Outre-mer », « crédits affectés aux collectivités d'outre-mer, à la Nouvelle Calédonie et aux TAAF ».



Commission des affaires européennes

15h00 : Régions ultrapériphériques

Salle Médicis - Débat, ouvert à la presse, sur les régions ultraphériques et présentation de deux PPRE sur la stratégie européenne pour les régions ultrapériques à l'horizon 2020 : M. Georges Patient (app. Soc - Guyane), R. (en commun avec la commission des affaires économiques et la délégation sénatoriale à l'outre-mer).

Ali Si Mohamed
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 11
a.si-mohamed@senat.fr


Commission d'enquête Mouvements à caractère sectaire

16h30 : Audition de M. Saout

Audition de M. Christian Saout, président du Collectif interassociatif sur la santé (CISS).


17h30 : Audition de M. Pachoud

Salle 67 - Audition, ouverte au public et à la presse, de M. Didier Pachoud, président du Groupe d'étude des mouvements des pensées en vue de la protection de l'individu (GEMPPI).

Juliette Elie
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 03
j.elie@senat.fr



Délégations
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

18h00 : Politique spatiale européenne

Présentation du rapport sur "Les enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne par Mme Catherine Procaccia (UMP - Val-de-Marne) et M. Bruno Sido (UMP - Haute-Marne).



Délégation sénatoriale à l'outre-mer

15h00 : Régions ultrapériphériques

Salle Médicis - Débat, ouvert à la presse, sur les régions ultraphériques et présentation de deux PPRE sur la stratégie européenne pour les régions ultrapériques à l'horizon 2020 : M. Georges Patient (app. Soc - Guyane), R. (en commun avec les commissions des affaires européennes et des affaires économiques).

Ali Si Mohamed
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 11
a.si-mohamed@senat.fr



Activités internationales

Groupe interparlementaire

Dans le cadre du groupe d'amitié France-Russie, déjeuner-débat en l'honneur de M. Garry Kasparov, champion du monde d'échecs.

Guillaume Renaudineau
Tél. : 01 42 34 23 35
g.renaudineau@senat.fr

Essais cliniques - Transparence prix et remboursement des médicaments

15 h 30 : M. Jean-Louis Lorrain (UMP - Haut-Rhin) auditionnera M. Pierre Chirac et Mme Laure Lechertier, membres du Collectif Europe et Médicament.

Commission des affaires européennes
David Mahé
Tél. : 01 42 34 45 27
d.mahe@senat.fr

La réflexion éthique en Europe

M. Jean-Louis Lorrain (UMP - Haut-Rhin) auditionnera : - à 16h30 : Mme Marie-Jo Thiel, directrice du Centre Européen d'Enseignement et de Recherche en Éthique (CEERE), membre du Groupe européen d'éthique ; - à 17h30 : M. Emmanuel Hirsch, directeur de l'Espace Éthique - APHP - CHU Saint-Louis.

Commission des affaires européennes
David Mahé
Tél. : 01 42 34 45 27
d.mahe@senat.fr

Séance publique
Commissions
Délégations
Conférences de presse
Activités internationales



Séance publique

Guerre d'Algérie et combats en Tunisie et au Maroc

9h45 : Suite de l'examen de la PPL, adoptée par l'AN, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc : M. Alain Néri (Soc - Puy-de-Dôme), R. AF/SOC.


Droit au séjour

Examen du PJL relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées (procédure accélérée) : M . Gaëtan Gorce (Soc - Nièvre), R. LOIS.


Questions cribles thématiques

15h : Questions cribles thématiques sur la dépense publique. Retransmission en direct sur le site internet du Sénat, sur Public Sénat et sur France 3.


Suite du matin

16h, 21h30 et la nuit : Suite de l'ordre du jour du matin.




Commissions
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Représentant de l'Union européenne pour le Tibet

9h00 - Désignation d'un rapporteur sur la PPRE, adoptée par la commission des affaires européennes, relative à la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet.


Audition du Général Ract-Madoux

Audition du Général Bertrand Ract-Madoux, chef d'état-major de l'armée de Terre, sur le PLF pour 2013 : mission "Défense".



Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

10h00 : Audition de M. Gallet

Audition de M. Mathieu Gallet, président de l'Institut national de l'audiovisuel (INA), sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2010-2014.




Délégations
Délégation sénatoriale à la prospective

09h30 : Audition de M. Papon

Audition de M. Pierre Papon, auteur de « Bref récit du futur, prospective 2050, science et société », sur les questions travail-emploi. Programme de travail pour 2013.




Conférences de presse

11h30 : Politique spatiale européenne

Salle CA 008 - Présentation du rapport sur les "Enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne" par Mme Catherine Procaccia (UMP - Val-de-Marne) et M. Bruno Sido (UMP - Haute-Marne).

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Sophie de Maistre
Tél. : 01 42 34 25 13
presse@senat.fr



Activités internationales

09h00 : Colloque Ubifrance sur l'Amérique latine

Colloque « Quelles réussites dans un monde émergent ? » sur l'Amérique latine, en partenariat avec Ubifrance.

Dinah Desjardins
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 37 95
d.desjardins@senat.fr

Après-midi : Coopération interparlementaire

Visite au Sénat de M. Mininnguaq Kleist, chef de cabinet du ministre des Affaires du Groënland (Royaume du Danemark).


Activités internationales



Activités internationales

Conférence interparlementaire à Chypre

Déplacement de Mme Bernadette Bourzai (Soc - Corrèze) à Chypre, du 10 au 13 novembre, dans le cadre d'une conférence interparlementaire des commissions en charge de l'agriculture.

Nicolas-Jean Bréhon
Tél. : 01 42 34 24 95
nj.brehon@senat.fr

Présidence
Activités internationales



Présidence

09h15 : Arc de Triomphe

Cérémonie à l'Arc de Triomphe.




Activités internationales

Déplacement de MM. Sutour et Patient en Guyane

Déplacement de MM. Simon Sutour (Soc - Gard) et Georges Patient (Soc - Guyane) en Guyane sur le thème de l'emploi des fonds européens dans ce département, du 11 au 16 novembre.

Commission des affaires européennes
Nicolas Nottelet
Tél. : 01 42 34 26 30
n.nottelet@senat.fr