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semaine précédente semaine suivante Agenda
Semaine du 12 novembre 2012 au 18 novembre 2012
 
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À retenir : les temps forts de la semaine sénatoriale


Du 12 au 17 novembre 2012, six grands rendez-vous marqueront la semaine sénatoriale :

Lundi 12 novembre ,

- Le Sénat débute l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (PLFSS) ; un examen qui se poursuivra toute la semaine et éventuellement jusqu'au samedi 17 novembre. Consultez le dossier législatif du texte, votre tableau de bord pour suivre au mieux cette semaine de débat avec l'ensemble des rapports, des amendements et des comptes rendus.

- Participez au chat vidéo avec Philippe Marini, président de la commission des finances, sur la fiscalité du numérique à partir de 18h30. Philippe Marini répondra en direct et en vidéo aux questions des internautes sur l'Espace presse du Sénat et sur la page Google Plus du Sénat. Antoine Bayet (Le Lab d'Europe 1), Richard Menneveux (Frenchweb), Guillaume Champeau (Numérama) et Erwann Gaucher (CMC) feront partie des connaisseurs du secteur numérique qui poseront leurs questions à Philippe Marini.

Mercredi 14 novembre,

La commission des finances examinera les articles de la 1ère partie du projet de loi de finances pour 2013.

Jeudi 15 novembre,

La commission des affaires étrangères du Sénat, présidée par Jean-Louis Carrère (Soc - Landes) auditionnera l'ambassadeur de France en Syrie, M. Eric Chevallier.

Comme chaque semaine, retrouvez les temps forts de la semaine à venir au Sénat, sur l'agenda en ligne, dans la rubrique "à retenir". Ils seront également retranscris en direct sur le compte Twitter @Senat_Direct.

Présidence
Séance publique
Commissions
Activités internationales
Evénements



Présidence

14h30 : Colloque "Outre-mer, une mémoire audiovisuelle à partager"

Salons de Boffrand - Allocution d'ouverture du colloque "Outre-mer, une mémoire audiovisuelle à partager".


15h00 : PLFSS pour 2013

Présidence de la séance publique sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.




Séance publique

15h00 et le soir

15h00 et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement.


Agence pour la sécurité de la navigation aérienne

Examen du PJL, adopté par l'AN, autorisant la ratification de la convention relative à l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) : M. Bertrand Auban (Soc - Haute-Garonne), R. AF/ETR.


Pêches dans l'océan Indien

Examen du PJL, adopté par l'AN, autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien : M. André Trillard (UMP - Loire-Atlantique), R. AF/ETR.


Accord sur le transport aérien

Examen du PJL, adopté par l'AN, autorisant la ratification de l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres : M.Christian Cambon (UMP - Val-de-Marne), R. AF/ETR.


Recyclage des navires

Examen du PJL, adopté par l'AN, autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires : M. André Trillard (UMP - Loire-Atlantique), R. AF/ETR


Sécurité sociale

Examen du PLFSS pour 2013, adopté par l'AN : MM. Yves Daudigny (Soc - Aisne), R. Gal. en charge des équilibres financiers et de l'assurance maladie, Ronan Kerdraon (Soc - Côtes d'Armor), R. pour le secteur médico-social, Mmes Isabelle Pasquet (CRC - Bouches-du-Rhône), R. pour la famille, Christiane Demontès (Soc - Rhône), R. pour l'assurance vieillesse, et M. Jean-Pierre Godefroy (Soc - Manche), R. pour les accidents du travail et les maladies professionnelles.




Commissions
Commission des affaires sociales

Sécurité sociale

14h30 - Examen des amendements sur le PLFSS pour 2013, adopté par l'AN.


Sécurité sociale

A l'issue de la séance de l'après-midi - Suite de l'examen des amendements sur le PLFSS pour 2013, adopté par l'AN.




Activités internationales

Conférence interparlementaire à Chypre

Déplacement de Mme Bernadette Bourzai (Soc - Corrèze) à Chypre, du 10 au 13 novembre, dans le cadre d'une conférence interparlementaire des commissions en charge de l'agriculture.

Nicolas-Jean BRÉHON
Tél. : 01 42 34 24 95
nj.brehon@senat.fr

Groupes interparlementaires

Dans le cadre du groupe France-Arménie, déjeuner en l'honneur de M. Serge Sarkissian, Président de la République d'Arménie, en visite officielle en France, conjointement avec l'AN.

Véronique BOCQUET
Tél. : 01 42 34 20 52

Coopération interparlementaire

Déplacement d'un administrateur, en vue de la finalisation et de la vérification de conformité à l'acquis communautaire des propositions d'amendement au Règlement du Parlement albanais, dans le cadre du programme européen de renforcement du Parlement albanais, du 12 au 16 novembre.

Jacques BERNOT
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 23 12
j.bernot@senat.fr

Guyane

Déplacement de MM. Simon Sutour (Soc - Gard) et Georges Patient (Soc - Guyane) en Guyane sur le thème de l'emploi des fonds européens dans ce département, du 11 au 16 novembre.

Commission des affaires européennes
Nicolas NOTTELET
Tél. : 01 42 34 26 30
n.nottelet@senat.fr



Evénements

14h30 - Salons de Boffrand - Présidence du Sénat : Colloque "Outre-mer, une mémoire audiovisuelle à partager"

Sous le haut patronage de M. Jean-Pierre Bel (Soc - Ariège), Président du Sénat, rencontre "Outre-mer, une mémoire audiovisuelle à partager" en collaboration avec l'INA.

Délégation sénatoriale à l'outre-mer
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 13
presse@senat.fr

18h30 : Débat avec M. Marini

Débat en chat vidéo avec M. Philippe Marini (UMP - Oise), Président de la commission des Finances du Sénat, sur le thème : "Quelle fiscalité pour le numérique ?".


Présidence
Groupes politiques
Séance publique
Commissions
Délégations
Activités internationales



Présidence

10h00 : Président de la République d'Arménie

Audience de M. Serge Sarkissian, président de la République d'Arménie.


14h30 : République argentine

Audience de M. Amado Boudou, vice-président de la République argentine et président du Sénat argentin.


17h00 : Conseil d'Etat

Entretien avec Mme Yannick Moreau, présidente de section du Conseil d'Etat.




Groupes politiques

Matin : Groupes politiques

Réunions des groupes politiques du Sénat.




Séance publique

Sécurité sociale

14h30 et le soir - Suite de l'examen du PLFSS pour 2013, adopté par l'AN, MM. Yves Daudigny (Soc - Aisne), R. Gal. en charge des équilibres financiers et de l'assurance maladie, Ronan Kerdraon (Soc - Côtes d'Armor), R. pour le secteur médico-social, Mmes Isabelle Pasquet (CRC - Bouches-du-Rhône), R. pour la famille, Christiane Demontès (Soc - Rhône), R. pour l'assurance vieillesse, et M. Jean-Pierre Godefroy (Soc - Manche), R. pour les accidents du travail et les maladies professionnelles.




Commissions
Commission des affaires économiques

14h30 : Audition de Mme Cécile Duflot

Salle Médicis - Audition, ouverte au public et à la presse, de Mme Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des territoires et du logement, et de M. François Lamy, ministre délégué chargé de la ville, sur la mission "Egalité des territoires, ville et logement" du PLF pour 2013.

Ali SI MOHAMED
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 11
a.si-mohamed@senat.fr


Commission des affaires sociales

09h30 : Sécurité sociale

Suite de l'examen des amendements sur le PLFSS pour 2013, adopté par l'AN.



Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

14h30 : Groupe de travail sur le pré-recrutement dans l'éducation nationale

[Groupe de travail sur le pré-recrutement dans l'éducation nationale] Audition des composantes de la fédération syndicale unitaire (FSU).



Commission du développement durable

15h45 : Audition de Mme Cécile Duflot

Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la mission "Politique des territoires" du PLF pour 2013.


17h00 : Audition de Mme Delphine Batho

Audition de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur la mission "Écologie, développement et aménagement durables" du PLF pour 2013.



Commission des finances

PLF pour 2013

14h45 - Examen du rapport de M. François Rebsamen (Soc - Côte-d'Or), R.S. sur la mission "Egalité des territoires, logement et ville".


PLF pour 2013

Examen du rapport de MM. Thierry Foucaud (CRC - Seine-Maritime) et Claude Haut (Soc - Vaucluse), R.S. sur la mission "Enseignement scolaire".


PLF pour 2013

Examen du rapport de MM. Richard Yung (Soc - Français établis hors de France) et Roland du Luart (UMP - Sarthe), R.S., sur la mission "Action extérieure de l'Etat".


PLF pour 2013

Examen du rapport de M. Eric Bocquet (CRC - Nord), R.S., sur la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" (et article 70).



Commission d'enquête Mouvements à caractère sectaire

16h30 : Auditions de Mme Guibert et M. Salles

[Salle A120] Auditions, ouvertes au public et à la presse, de Mme Annie Guibert, présidente du Centre contre les manipulations mentales (CCMM), et de M. Rudy Salles, député (UDI - Alpes-Maritimes), rapporteur sur la protection des mineurs contre l'influence des sectes à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.




Délégations
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

17h30 : Audition de M. Kirchner

Assemblée nationale - Audition de M. Claude Kirchner, délégué général de la recherche et au transfert pour l'innovation à l'INRIA.



Délégation aux collectivités territoriales

17h30 : Coopération décentralisée

Examen du rapport de M. Jean-Claude Peyronnet (Soc - Haute-Vienne) sur la coopération décentralisée.



Délégation sénatoriale à l'outre-mer

14h30 : La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ?

Auditions sur le thème "La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ?" - 14h30 : M. Bouvier, délégué général à l'outre-mer - 15h30 : M. Paillard, département des énergies renouvelables (IFREMER) - 16h30 : M. Trelut, directeur du développement (ERAMET) - 17h30 : M. Martel-Jantin, adjoint au chef du service Ressources minérales (BRGM) - 18h30 : M. Peythieu, vice-président Stratégie et Développement (AREVA Mines).




Activités internationales

Groupes interparlementaires

Dans le cadre du groupe d'information internationale France-Territoires palestiniens, petit déjeuner débat autour du Dr Izzeldin Abuelaish, médecin-obstétricien palestinien.

Edouard DENOUEL
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 26 99
e.denouel@senat.fr

17h00 : Assemblée parlementaire de la Francophonie

Assemblée nationale - réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie.

Philippe BOURASSÉ
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 27 93
p.bourasse@senat.fr

Présidence
Séance publique
Commissions
Délégations
Activités internationales



Présidence

09h30 : Bureau du Sénat

Participation à la réunion du Bureau du Sénat.




Séance publique

Sécurité sociale

14h30 et le soir - Suite de l'examen du PLFSS pour 2013, adopté par l'AN, MM. Yves Daudigny (Soc - Aisne), R. Gal. en charge des équilibres financiers et de l'assurance maladie, Ronan Kerdraon (Soc - Côtes d'Armor), R. pour le secteur médico-social, Mmes Isabelle Pasquet (CRC - Bouches-du-Rhône), R. pour la famille, Christiane Demontès (Soc - Rhône), R. pour l'assurance vieillesse, et M. Jean-Pierre Godefroy (Soc - Manche), R. pour les accidents du travail et les maladies professionnelles.




Commissions
Commission des affaires économiques

Régions ultrapériphériques

10h00 - Examen du rapport et du TC sur la PPRE relative à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020, adoptée sans modification par la commission des affaires européennes et contenue dans le rapport n° 112 (2012-2013) de M. Georges Patient (app. Soc - Guyane) : M. Serge Larcher (app. Soc - Martinique), R.


Financement des régions ultrapériphériques françaises

Examen du rapport et du TC sur la PPRE relative à l'Union européenne et au financement des régions ultrapériphériques françaises : M. Serge Larcher, R.


PLF pour 2013

Examen du rapport pour avis de MM. Martial Bourquin (Soc - Doubs), Pierre Hérisson (UMP - Haute-Savoie) et Mme Elisabeth Lamure (UMP - Rhône), R.a, sur la mission "Économie" du PLF pour 2013.


PLF pour 2013

14h30 - Examen du rapport pour avis de M. Alain Chatillon (ratt. UMP - Haute-Garonne), R.a., sur le compte spécial "Participations financières de l'État" de la mission "Engagements financiers de l'État" du PLFpour 2013.


PLF pour 2013

Examen du rapport pour avis de Mme Valérie Létard (UDI-UC - Nord), R.a., sur la mission "Recherche et enseignement supérieur" du PLF pour 2013.


PLF pour 2013

Examen du rapport pour avis de M. Gérard Le Cam (CRC- Côtes-d'Armor), R.a, sur le programme "Pêche et aquaculture" de la mission "Écologie, développement et aménagement durables" du PLF pour 2013.


16h30 : Audition de M. Guillaume Garot

Audition de M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, chargé de l'agroalimentaire.



Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

66e session de l'Assemblée générale des Nations unies

9h30 - Communication de MM. Jean-Louis Carrère (Soc - Landes), Robert del Picchia (UMP - Français établis hors de France), Marcel-Pierre Cléach (UMP - Sarthe) et Christian Namy (UDI-UC - Meuse) sur leur déplacement à la 66e session de l'Assemblée générale des Nations unies, du 7 au 11 octobre 2012.


France expertise internationale

Communication de M. Jacques Berthou (app. Soc - Ain) sur le contrat d'objectif et de performance de France expertise internationale (FEI).


16h00 : PLF pour 2013

Audition de M. Michel Miraillet, délégué aux affaires stratégiques sur le programme 144 "Environnement et prospective" de la mission "Défense" du PLF pour 2013.



Commission des affaires sociales

Sécurité sociale

9h30 - Suite de l'examen des amendements sur le PLFSS pour 2013, adopté par l'AN.


Allocation de solidarité

Nomination d'un rapporteur sur la PPL visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels.


Succession

Nomination d'un rapporteur sur la PPL visant à autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros.


Allocations sociales

Nomination d'un rapporteur sur la PPL visant à verser les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge.


PLFSS pour 2013

Désignation des candidats appelés à faire partie d'une éventuelle CMP chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PLFSS pour 2013.



Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Groupe de travail sur l'éthique du sport

[Groupe de travail sur l'éthique du sport] Auditions - 14h30 : M. Thierry Mosimann, directeur des sports au ministère des sports, Mme Claudie Sagnac, sous-directrice de l'action territoriale, et Mme Charlotte Avril, chef de la mission des affaires juridiques et contentieuses de la direction des sports. - 15h15 : M. Alain Néri, Sénateur (Soc - Puy-de-Dôme).


Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

9h30 - Désignation de deux candidats (un titulaire et un suppléant) proposés à la nomination du Sénat pour siéger au sein de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer.


Ecoles de production

Examen du rapport et élaboration du TC sur la PPL relative aux écoles de production : Mme Françoise Laborde (RDSE - Haute-Garonne), R.


PLF pour 2013

Examen des rapports pour avis de Mmes Françoise Cartron (Soc - Gironde), Brigitte Gonthier-Maurin (CRC- Hauts-de-Seine) et Françoise Férat (UDI-UC - Marne), R.a., sur la mission "Education" du PLF pour 2013.


16h30 : PLF pour 2013

Audition de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, sur le PLF pour 2013.



Commission du développement durable

Audition de M. Frédéric Cuvillier

14h30 - Audition de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la mission "Écologie, développement et aménagement durables" du PLF pour 2013.


PLF pour 2013

16h30 - Examen du rapport pour avis de M. Charles Revet (UMP - Seine-Maritime) sur les crédits de la mission "Ecologie, développement et aménagement durables" (transports maritimes) du PLF pour 2013.


PLF pour 2013

Examen du rapport pour avis de M. Vincent Capo-Canellas (UDI-UC - Seine-Saint-Denis) sur les crédits de la mission "Ecologie, développement et aménagement durables" (transports aériens) du PLF pour 2013.



Commission des finances

PPRE Union bancaire

9h30 - Examen, en application de l'article 73 quinquies, alinéa 3, du Règlement du Sénat, du rapport de M. François Marc (Soc - Finistère), R., et élaboration du TC sur la PPRE sur l'Union bancaire.


PLF pour 2013

Examen des articles de la première partie du PLF pour 2013 Tome II du rapport général : M. François Marc (Soc - Finistère), R. Gal.


PLF pour 2013

14h30 - Examen du rapport de M. Philippe Marini (UMP - Oise), R.S., sur la mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation" (et articles 62 bis à 62 quinquies).


PLF pour 2013

Examen du rapport de M. Jean-Vincent Placé (Écolo - Essonne), R.S., sur les programmes "Police nationale" et "Gendarmerie nationale" de la mission "Sécurité", et du rapport de M. Vincent Delahaye (UDI-UC - Essonne), R.S., sur le programme "Sécurité et éducation routières" de la mission "Sécurité" et le compte d'affectation spéciale "Contrôle de la circulation et du stationnement routiers".


PLF pour 2013

Examen du rapport de Mme Marie-France Beaufils (CRC- Indre-et-Loire), R.S., sur la mission "Remboursements et dégrèvements".


PLF pour 2013

Examen du rapport de MM. Jean Germain (Soc - Indre-et-Loire) et Pierre Jarlier (UDI-UC - Cantal), R.S., sur la mission "Relations avec les collectivités territoriales" (et articles 67 à 69) et le compte de concours financier "Avances aux collectivités territoriales".



Commission des lois

Rapporteur PJL mariage ouvert aux personnes de même sexe

9h30 - Nomination d'un rapporteur sur le PJL ouvrant le mariage aux personnes de même sexe (sous réserve de son adoption par l'AN et de sa transmission).


Juridictions de proximité

Examen du rapport de Mme Virginie Klès (app. Soc - Ille-et-Vilaine) et du TC pour la PPL relative aux juridictions de proximité.


Demande d'asile

Examen du rapport d'information de MM. Christophe-André Frassa (UMP - Français établis hors de France) et Jean-Yves Leconte (Soc - Français établis hors de France) sur la procédure de demande d'asile.


PLF pour 2013

Examen du rapport pour avis de M. Jean-Pierre Sueur (Soc - Loiret) sur la mission "Immigration, asile et intégration", "Asile" du PLF pour 2013.


PLF pour 2013

Examen du rapport pour avis de Mme Hélène Lipietz (Écolo - Seine-et-Marne) sur la mission "Immigration, asile et intégration", 'Immigration" sur le PLF pour 2013.


PLF pour 2013

15h45 - Examen du rapport pour avis de Mme Nicole Bonnefoy (Soc - Charente) sur la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances", programme "Égalité entre les femmes et les hommes" du PLF pour 2013.


PLF pour 2013

16h30 - Audition de Mmes Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique et Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation, sur le PLF pour 2013.


PLF pour 2013

Examen du rapport pour avis de Mlle Sophie Joissains (UMP - Bouches-du-Rhône) sur la mission "Gestion des finances publiques et des ressources humaines", programme "Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État" du PLF pour 2013.




Délégations
Délégation sénatoriale à l'outre-mer

16h00 : La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ?

Auditions sur le thème "La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ?" - 16h00 : M. Galin, chef du bureau des ressources minérales, et Mme Odile Gauthier, directrice de l'eau et de la biodiversité (ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie) - 17h00 : M. Siess, directeur-adjoint, Direction productions et énergies durables (ADEME).




Activités internationales

09h30 : Parquet européen

Mme Sophie Joissains (UMP - Bouches-du-Rhône) auditionnera M. Christian Raysseguier, Premier avocat général à la Cour de cassation- membre du Conseil supérieur de la magistrature.

Commission des affaires européennes
Philippe DELIVET
Tél. : 01 42 34 32 15
p.delivet@senat.fr

14h30 : Essais cliniques - Transparence prix et remboursement des médicaments

M. Jean-Louis Lorrain (UMP - Haut-Rhin) auditionnera M. Dominique Maraninchi, directeur général - Agence nationale de sécurité du médicament.

Commission des affaires européennes
David MAHÉ
Tél. : 01 42 34 45 27
d.mahe@senat.fr

15h30 : Taxe sur les transactions financières

Mme Fabienne Keller (UMP - Bas-Rhin) auditionnera M. Pierre de Lauzun, directeur général délégué - Fédération bancaire française.

Commission des affaires européennes

16h30 : Essais cliniques - Transparence prix et remboursement des médicaments

M. Jean-Louis Lorrain (UMP - Haut-Rhin) auditionnera M. Jean-François Bourdais, chef du secteur TESC - Secrétariat général des affaires européennes et Mme Julia Caratti, adjointe en charge des questions de santé - Secrétariat général des affaires européennes.

Commission des affaires européennes
David MAHÉ
Tél. : 01 42 34 45 27
d.mahe@senat.fr

16h30 : Taxe sur les transactions financières

Mme Fabienne Keller (UMP - Bas-Rhin) auditionnera M. Antoine Magnant, administrateur civil, sous-directeur Fiscalité des transactions - Direction générale des finances publiques, ministère de l'économie et des finances.

Commission des affaires européennes

Présidence
Séance publique
Commissions
Délégations
Conférences de presse
Activités internationales



Présidence

15h00 : Questions d'actualité au gouvernement

Présidence de la séance des questions d'actualité au gouvernement.


19h30 : Président de la République du Pérou

Audience de M. Ollanta Humala, président de la République du Pérou.




Séance publique

09h30 : Sécurité sociale

Suite de l'examen du PLFSS pour 2013, adopté par l'AN, MM. Yves Daudigny (Soc - Aisne), R. Gal. en charge des équilibres financiers et de l'assurance maladie, Ronan Kerdraon (Soc - Côtes d'Armor), R. pour le secteur médico-social, Mmes Isabelle Pasquet (CRC - Bouches-du-Rhône), R. pour la famille, Christiane Demontès (Soc - Rhône), R. pour l'assurance vieillesse, et M. Jean-Pierre Godefroy (Soc - Manche), R. pour les accidents du travail et les maladies professionnelles.


15h00 : Questions d'actualité au Gouvernement

Questions d'actualité au Gouvernement




Commissions
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

10h00 : Audition de M. l'Ambassadeur de France en Syrie

Audition de M. Eric Chevallier, ambassadeur de France en Syrie.



Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

09h45 : COM

Audition de Mme Véronique Cayla, présidente d'Arte, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2012-2016.


11h00 : COM

Audition de M. Jean-Luc Hees, président de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2010-2014.



Commission des finances

PLF pour 2013

9h00 et, éventuellement, à 16h00 - Examen du rapport de M. Philippe Dominati (UMP - Paris), R.S., sur la mission "Direction de l'action du gouvernement" et sur le budget annexe "Publications officielles et information administrative".


PLF pour 2013

Examen du rapport de M. Jean-Pierre Caffet (Soc - Paris), R.S., sur la mission "Santé" et sur le compte de concours financier "Avances aux organismes de sécurité sociale".


PLF pour 2013

Examen du rapport de M. Yvon Collin (RDSE - Tarn-et-Garonne) et Mme Fabienne Keller (UMP - Bas-Rhin), R.S., sur la mision "Aide publique au développement" (et article 62) et sur le compte de concours financier "Prêts à des Etats étrangers".


PLF pour 2013

Examen du rapport de MM. Gérard Miquel (Soc - Lot), François Fortassin (RDSE - Hautes-Pyrénées), et Mme Marie-Hélène Des Esgaulx (UMP - Gironde), R.S., sur la mission "Ecologie, développement et aménagement durables" (et article 64), le budget annexe "Contrôle et exploitation aériens" et les comptes d'affectation spéciale "Aides à l'acquisition de véhicules propres" et "Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs".




Délégations
Délégation aux droits des femmes

10h00 : Femmes et travail

Table ronde sur le secteur de la culture dans le cadre des auditions sur le thème "Femmes et travail" avec Mme Deschamps, chargée par le conseil d'administration de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) du suivi du dossier relatif à la parité hommes-femmes dans la culture ; un représentant du Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) ; Mme Bouhada, présidente du Collectif H/F d'Ile-de-France ; Mme Pélissier, membre de la Fédération interrégionale H/F.



Délégation sénatoriale à l'outre-mer

09h00 : La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ?

Auditions sur le thème "La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ?" - 9h00 (en visio-conférence) : M. Foster, ministre des ressources marines, et M. Bryant, ministre de l'environnement et des mines, du gouvernement de la Polynésie française - 10h30 : M. Fouquet, spécialiste des ressources minérales marines profondes (IFREMER) - 11h30 : M. Denègre, Business development manager, Département mines, métaux, défense nucléaire (TECHNIP).




Conférences de presse

10h00 : Demandes d'asile

Salle René Coty - Présentation des conclusions de la mission d'information sur "la procédure d'examen des demandes d'asile" par MM. Christophe-André Frassa (UMP - Français établis hors de France) et Jean-Yves Leconte (Soc - Français établis hors de France), R. LOIS.

Commission des lois
Ali SI MOHAMED
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 11
a.si-mohamed@senat.fr



Activités internationales

Union parlementaire

Réunion conjointe OMC - UIP - Parlement européen à Genève, du 15 au 16 novembre.

Philippe BOURASSÉ
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 27 93
p.bourasse@senat.fr

Coopération interparlementaire

Visite de M. Zarko Denkovski, Secrétaire général de l'Assemblée de l'ancienne République Yougoslave de Macédoine.

Jacques BERNOT
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 23 12
j.bernot@senat.fr

14h30 : Taxe sur les transactions financières

Mme Fabienne Keller (UMP - Bas-Rhin) auditionnera M. Raymond de Pastor, chef du secteur FIN - Secrétariat général des affaires européennes.

Commission des affaires européennes