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semaine précédente semaine suivante Agenda
Semaine du 19 novembre 2012 au 25 novembre 2012
 
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À retenir : les temps forts de la semaine sénatoriale


Du 19 au 25 novembre 2012, quatre grands rendez-vous marqueront la semaine sénatoriale :

Lundi 19 novembre

À 17h débutera en séance publique un débat sur le crédit à la consommation et le surendettement, à la demande de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.

Mardi 20 novembre

Le Président du Sénat Jean-Pierre Bel prononcera à 9h45 un discours à l'occasion du Congrès des maires et présidents de communautés 2012, avant de se rendre à 11h au Salon des Maires, à la rencontre des élus locaux de toute la France métropolitaine et des outre-mers.

Mercredi 21 novembre

De 17h45 à 19h30 se réunit la Conférence des présidents, afin de fixer l'ordre du jour du Sénat pour les semaines à venir.

Jeudi 22 novembre

Les sénateurs entament l'examen du budget de l'Etat : le projet de loi de finances pour 2013 (sous réserve de sa transmission). Amendements, comptes rendus des débats, articles adoptés : suivez toute l'actualité de la discussion budgétaire avec le dossier législatif du projet de loi sur le site du Sénat.

Séance publique
Commissions
Délégations
Activités internationales



Séance publique

Régions ultrapériphériques

14h30 : Examen des PPRE relatives à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 et à l'Union européenne et au financement des régions ultrapériphériques françaises : M. Georges Patient (app. Soc - Guyane), R. AF/EUROP.


Crédit à la consommation et surendettement

17h00 : Débat sur le crédit à la consommation et le surendettement (demande de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois).


Inondations dans le Var

21h30 : Débat sur les inondations qui se sont produites dans le Var, et plus largement, dans le sud-est de la France au mois de novembre 2011 (demande de la mission commune d'information sur les inondations qui se sont produites dans le Var, et plus largement, dans le sud-est de la France au mois de novembre 2011).




Commissions
Commission des affaires économiques

14h15 : Régions ultrapériphériques

Eventuellement, examen des amendements sur la PPRE relative à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 et sur la PPRE sur l'Union européenne et le financement des régions ultrapériphériques françaises : M. Serge Larcher (app. Soc - Martinique), R.




Délégations
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Maïs transgénique NK 603

Assemblée nationale - Salle Lamartine - 14h00 à 19h00 : Audition, ouverte au public et à la presse, sur "Quelles leçons tirer de l'étude sur le maïs transgénique NK 603 ?" organisée par MM. Bruno Sido (UMP - Haute-Marne), sénateur, président de l'OPECST, et Jean-Yves Le Déaut (SRC - Meurthe-et-Moselle), député, premier vice-président de l'OPECST.

Muriel SALAN
Assemblée nationale
Tél. : 01 40 63 70 71
msalan@assemblee-nationale.fr



Activités internationales

Assemblée parlementaire de la Francophonie

Assemblée régionale "Europe" à Montreux (Suisse) du 19 au 21 novembre.

Philippe BOURASSÉ
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 27 93
p.bourasse@senat.fr

Gouvernance européenne du numérique

Entretiens à Bruxelles de Mme Catherine Morin-Desailly (UCR - Seine-Maritime) dans le cadre du programme d'auditions "Gouvernance européenne du numérique" : cabinets de Mme Neelie Kroes et de MM. Algirdas Semeta et Michel Barnier, commissaires européens ; M. Alexis Dutertre, représentant permanent adjoint de la représentation de la France auprès de l'Union européenne ; Mme Françoise Le Bail, Directeur général DG Justice.

Commission des affaires européennes
Aude BORNENS
Commission des affaires européennes
Tél. : 01 42 34 37 76
a.bornens@senat.fr

Présidence
Groupes politiques
Séance publique
Commissions
Délégations
Activités internationales
Evénements



Présidence

AMF

Paris-Expo (Porte de Versailles) - Congrès de l'Association des maires de France.


09h45 : AMF

Allocution de M. Jean-Pierre Bel en salle plénière.


14h30 : Président du Sénat canadien

Audience de M. Noel Kinsella, président du Sénat canadien.


16h30 : AMF

Paris-Expo (Porte de Versailles) - Allocution du Président de la République pour la séance solennelle d'ouverture.


17h30 : AMF

Inauguration du stand du Sénat.




Groupes politiques

Matin : Groupes politiques

Réunions des groupes politiques du Sénat.




Séance publique

Questions orales

9h30 : Séance de questions orales.


Ordre du jour réservé au groupe socialiste

14h30 à 18h30 : Ordre du jour réservé au groupe socialiste


Communautés de communes et d'agglomération

Examen de la PPL relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération : Mme Virginie Klès (app. Soc - Ille-et-Vilaine), R. LOIS.




Commissions
Commission des affaires économiques

14h30 : PLF pour 2013 - Rapport pour avis de Mme Nicoux et M. César

Examen du rapport pour avis de Mme Renée Nicoux (Soc - Creuse) et M. Gérard César (UMP - Gironde) sur la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » du PLF pour 2013.



Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

PLF pour 2013 - Rapport pour avis de MM. Besson et Beaumont

16h30 : Examen du rapport pour avis de MM. Jean Besson (Soc - Drôme) et René Beaumont (UMP - Saône-et-Loire) sur le programme « Diplomatie culturelle et d'influence » de la mission « Action extérieure de l'Etat » du PLF pour 2013.


PLF pour 2013 - Rapport pour avis de MM. Néri et Couderc

Examen du rapport pour avis de MM. Alain Alain Néri (Soc - Puy-de-Dôme) et Raymond Raymond Couderc (UMP - Hérault) sur le programme « Immigration et Asile » de la mission « Immigration, asile et développement » du PLF pour 2013.



Commission des affaires sociales

16h30 : CMP PLFSS pour 2013

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PLFSS pour 2013 : - nomination du Bureau et des rapporteurs ; - examen des dispositions restant en discussion.



Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

PLF pour 2013 - Rapport pour avis de M. Assouline

14h30 - Examen du rapport pour avis de M. David Assouline (Soc - Paris) sur les programmes « Audiovisuel » et « Presse » de la mission « Médias, livre et industrie culturelles » du PLF pour 2013.


PLF pour 2013 - Rapport pour avis de M. Leleux

Examen du rapport pour avis de M. Jean-Pierre Leleux (UMP -Alpes-Maritimes) sur le programme "cinéma" de la mission « Culture » du PLF pour 2013.


16h30 : Groupe de travail sur le pré-recrutement dans l'éducation nationale

[Groupe de travail sur le pré-recrutement dans l'éducation nationale] Audition de M. Jean-Michel Jolion, chef du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.



Commission du développement durable

PLF pour 2013 - Rapport pour avis de M. Ries

14h30 : Examen du rapport pour avis de M. Roland Ries (Soc - Bas-Rhin) sur le programme « Tansports ferroviaires et fluviaux » de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » du PLF pour 2013.


PLF pour 2013 - Rapport pour avis de M. Esnol

Examen du rapport pour avis de M. Philippe Esnol (Soc - Yvelines) sur le programme « Protection de l'environnement et prévention des risques » de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » du PLF pour 2013.



Commission des finances

PLF pour 2013 - Rapport de MM. de Montgolfier et Dallier

14h30 : Examen du rapport de MM. Albéric de Montgolfier (UMP - Eure-et-Loir) et Philippe Dallier (UMP - Seine-Saint-Denis), R.S., sur les missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et « Provisions » et le compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » du PLF pour 2013.


PLF pour 2013 - Rapport de MM. Krattinger et Trucy

Examen du rapport de MM. Yves Krattinger (Soc - Haute-Saône) et François Trucy (UMP - Var), R.S., sur la mission « Défense » et le compte d'affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'État » du PLF pour 2013.


PLF pour 2013 - Rapport de M. Patriat

Examen du rapport de M. François Patriat (Soc - Côte d'Or), R.S., sur les programmes « Accès et retour à l'emploi » et « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » de la mission « Travail et emploi » (et articles 71 et 72) et le compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » du PLF 2013.


PLF pour 2013 - Rapport de M. Dassault

Examen du rapport de M. Serge Dassault (UMP - Essonne), R.S., sur les programmes « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » et « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » de la mission « Travail et emploi » du PLF pour 2013.


PLF pour 2013 - Rapport de MM. Botrel et Bourdin

Examen du rapport de MM. Yannick Botrel (Soc - Côtes d'Armor) et Joël Bourdin (UMP - Eure), R.S., sur la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (et articles 60, 61 et 61 bis) et sur le compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » du PLF pour 2013.


PLF pour 2013 - Rapport de MM. Patient et Doligé

Examen du rapport de MM. Georges Patient (app. Soc - Guyane) et Eric Doligé (UMP - Loiret), R.S., sur la mission « Outre-mer » (et article 66 ter) du PLF pour 2013.



Commission des lois

Communautés de communes et d'agglomération

9h30 : Examen des amendements éventuels sur le TC sur la PPL relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération : Mme Virginie Klès (app. Soc - Ille-et-Vilaine), R.


Nationalité

Examen des amendements éventuels sur le TC sur la PPL visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation : M. Christian Cointat (UMP - Français établis hors de France), R.



Commission d'enquête Mouvements à caractère sectaire

16h00 - Salle A120 : Auditions

Auditions, ouvertes au public et à la presse, de : - Mme Marie-Cécile Moulinier, secrétaire générale, et M. Alain Bissonier, juriste, du Conseil national de l'ordre des sages-femmes ; - Mmes Isabelle Adenot, présidente, et Caroline Lhopiteau, directeur des affaires juridiques, du Conseil national de l'ordre des pharmaciens ; - de M. Bernard Accoyer (UMP - Haute-Savoie), député.

Juliette ELIE
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 03
j.elie@senat.fr



Délégations
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

11h00 : Audition de M. Houllier

Audition, à l'INRA, de M. François Houllier, président de l'Institut national de recherche agronomique (INRA).




Activités internationales

Groupes interparlementaires

Dans le cadre du groupe France-Canada, déjeuner en l'honneur de M. Noël Kinsella, Président du Sénat canadien.




Evénements

Salon des maires 2012

20, 21 et 22 novembre - Porte de Versailles - Salon des maires et des collectivités locales, en présence de M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, le mardi 20 novembre à 17 h 30 sur le stand du Sénat.


Présidence
Séance publique
Commissions
Délégations
Activités internationales



Présidence

12h20 : Salon des Maires

Présence du Président du Sénat au déjeuner de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains (FNESR) où il prononcera une allocution.


17h45 : Conférence des présidents

Participation à la Conférence des présidents.


18h30 : Elus ultramarins

Réception des élus ultramarins.




Séance publique

Ordre du jour réservé au groupe écologiste

14h30 à 18h30 : Ordre du jour réservé au groupe écologiste


Haute Autorité de l'expertise scientifique

Suite de l'examen de la PPL relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement : M. Ronan Dantec (Écolo - Loire-Atlantique) R. DEV/DUR.


Ordre du jour réservé au groupe UMP

18h30 à 19h30 et 21h30 à 00h30 : Ordre du jour réservé au groupe UMP


Ecoles de production

Examen de la PPL relative aux écoles de production : Mme Françoise Laborde (RDSE - Haute-Garonne), R. CULT.




Commissions
Commission des affaires économiques

PLF pour 2013 - Rapport pour avis de M. Dilain et Mme Lienemann

9h30 : Examen du rapport pour avis de M. Claude Dilain (Soc - Seine-Saint-Denis) et Mme Marie-Noëlle Lienemann (Soc - Paris) sur la mission « Égalité des territoires, logement et ville » du PLF pour 2013.


PLF pour 2013 - Rapport pour avis de M. Courteau

Examen du rapport pour avis M. Roland Courteau (Soc - Aude) sur le programme « Énergie, climat et après-mines » de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » du PLF pour 2013.


Marchés publics

Examen du rapport et du TC sur la PPRE sur la réciprocité dans l'ouverture des marchés publics : M. Daniel Raoul (Soc - Maine-et-Loire), R.



Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

PLF pour 2013 - Rapport pour avis de M. Vallini et Mme Garriaud-Maylam

10h : Examen du rapport pour avis de M. André Vallini (Soc - Isère) et Mme Joëlle Garriaud-Maylam (UMP - Français établis hors de France) sur le programme « Action audiovisuelle extérieure » de la mission « Médias » du PLF pour 2013.


Accord France-Algérie sur la défense

11h : Examen du rapport de M. Christian Namy (UDI-UC - Meuse) et du TC pour le PJL, en cours d'examen à l'AN, autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (sous réserve de son adoption et de sa transmission).


Ile de Tromelin

Examen du rapport de M. Gilbert Roger (Soc - Seine-Saint-Denis) et du TC pour le PJL autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Maurice sur la cogestion économique, scientifique et environnementale relative à l'île de Tromelin et à ses espaces maritimes environnants.



Commission des affaires sociales

PLF pour 2013 - Rapport pour avis de Mme Printz

9h30 : Examen du rapport pour avis de Mme Gisèle Printz (Soc - Moselle) sur la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » du PLF pour 2013.


PLF pour 2013 - Rapport pour avis de M. Watrin

10h30 : Examen du rapport pour avis de M. Dominique Watrin (CRC - Pas-de-Calais) sur la mission « Santé » du PLF pour 2013.


PLF pour 2013 - Rapport pour avis de Mme Archimbaud

11h30 : Examen du rapport pour avis de Mme Aline Archimbaud (Écolo - Seine-Saint-Denis) sur la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » et l'article 70 rattaché du PLF pour 2013.


PLF pour 2013 - Audition de M. Sapin

16h30 : Audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur le PLF pour 2013.



Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Ecoles de production

9h30 : Examen des éventuels amendements sur la PPL relative aux écoles de production : Mme Françoise Laborde (RDSE - Haute-Garonne), R.


PLF pour 2013 - Rapports pour avis de la mission Culture

Examen des rapports pour avis de MM. Vincent Eblé (Soc - Seine-et-Marne), Philippe Nachbar (UMP - Meurthe-et-Moselle), Mme Maryvonne Blondin (Soc - Finistère) et M. Pierre Laurent (CRC- Paris) sur la mission « Culture » du PLF pour 2013.


PLF pour 2013 - Rapports pour avis de M. Legendre et Mme Lepage

16h30 : Examen des rapports pour avis de M. Jacques Legendre (UMP - Nord) sur le programme « Livre et industries culturelles » et Mme Claudine Lepage (Soc - Français établis hors de France) sur le programme « Audiovisuel extérieur » de la mission « Médias, livre et industries culturelles » du PLF pour 2013.



Commission du développement durable

Haute Autorité de l'expertise scientifique

9h30 : Examen des amendements sur la PPL relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement : M. Ronan Dantec (Écolo - Loire-Atlantique), R.


PLF pour 2013 - Rapport pour avis de M. Dantec

Examen du rapport pour avis de M. Ronan Dantec (Écolo - Loire-Atlantique) sur le programme « Transports routiers » de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » du PLF pour 2013.



Commission des finances

PLF pour 2013 - Rapport de MM. Berson et Adnot

9h30 : Examen du rapport de MM. Michel Berson (app. Soc - Essonne) et Philippe Adnot (NI - Aube), R.S., sur la mission « Recherche et enseignement supérieur » du PLF pour 2013.


PLF pour 2013 - Rapport de M. Hervé

Examen du rapport de M. Edmond Hervé (Soc - Ille-et-Vilaine), R.S., sur la mission « Justice » (et article 66 bis) du PLF pour 2013.


PLF pour 2013 - Rapport de Mme Espagnac

Examen du rapport de Mme Frédérique Espagnac (Soc - Pyrénées-Atlantiques), R.S., sur la mission « Politique des territoires » et le compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » du PLF pour 2013.


14h30 - Salle Clemenceau : Audition de MM. Emmanuelli et Jouyet

Audition, ouverte à la presse, de MM. Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance, et Jean-Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.

Maria PIGHINI
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 38
m.pighini@senat.fr


Commission des lois

Juridictions de proximité

9h30 : Examen des amendements éventuels sur le TC sur la PPL relative aux juridictions de proximité : Mme Virginie Klès (app. Soc - Ille-et-Vilaine), R.


PLF pour 2013 - Rapport pour avis de M. Saugey

Examen du rapport pour avis de M. Bernard Saugey (UMP - Isère) de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » du PLF pour 2013.


PLF pour 2013 - Rapport pour avis de Mme Gourault

Examen du rapport pour avis de Mme Jacqueline Gourault (UDI-UC - Loir-et-Cher) du programme « Fonction publique » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » du PLF pour 2013.


PLF pour 2013 - Rapport pour avis de Mme Tasca

Examen du rapport pour avis de Mme Catherine Tasca (Soc - Yvelines) du programme « Justice judiciaire » de la mission « Justice » du PLF pour 2013.


PLF pour 2013 - Rapport pour avis de M. Lecerf

Examen du rapport pour avis de M. Jean-René Lecerf (UMP - Nord) du programme « Administration pénitentiaire » de la mission « Justice » du PLF pour 2013 .


PLF pour 2013 - Rapport pour avis de M. Alfonsi

Examen du rapport pour avis de M. Nicolas Alfonsi (RDSE - Corse-du-Sud) du programme « Protection judiciaire de la jeunesse » de la mission « Justice » du PLF pour 2013.


Audition de M. Valls

14h30 : Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, sur le PLF pour 2013.


Suite du PLF pour 2013

Éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.



Commission des affaires européennes

16h00 : Affaires européennes

- Examen de la PPRE de M. Jean-Louis Lorrain (UMP - Haut-Rhin) sur les textes européens sur les médicaments (E 7534 et E 7155). - Examen de la PPRE et du projet d'avis politique de M. André Gattolin (Écolo - Hauts-de-Seine) sur les capitales européennes de la culture (texte E 7553).



Commission d'enquête Mouvements à caractère sectaire

16h00 - Salle Médicis : Auditions

Auditions, ouvertes au public et à la presse, de : - M. Philippe-Jean Parquet, professeur de psychiatrie infanto-juvénile à l'université de Lille, spécialiste de l'emprise mentale ; - M. Guy Rouquet, président de l'association Psychothérapie Vigilance (ces deux auditions sont retransmises en direct) ; - MM. Jean-Paul David, président, Jean-François Dumas, vice-président, et Mme Pascale Mathieu, secrétaire générale, du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes.

Juliette ELIE
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 03
j.elie@senat.fr



Délégations
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

17h00 : Auditions de l'AERES

Auditions de : - M. Jean-François Bach, secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences, sur les critiques émises par l'Académie à l'encontre de l'Agence nationale d'évaluation de l'enseignement supérieur et de la recherche (AERES) ; - M. Didier Houssin, président de l'AERES.




Activités internationales

Groupes interparlementaires

Dans le cadre du groupe France-Madagascar et Pays de l'Océan indien, petit déjeuner de travail avec l'Ambassadeur des Comores en France.

Philippe PÉJO
Tél. : 01 40 63 91 74
p.pejo@senat.fr

Coopération interparlementaire

Visite de M. Andrej Kolesik, député slovaque.

Marc SCHOR
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 31 71
m.schor@senat.fr

Coopération interparlementaire

Visite de M. Taavi Roivas, député estonien (Parti libéral de la Réforme).

Anne-Céline CORNET
Tél. : 01 42 34 44 65
ac.cornet@senat.fr

Déplacement de M. Humbert à Londres

Entretiens de M. Humbert (UMP - Doubs), à Londres, dans le cadre de son programme d'auditions « L'Union européenne et le sport » avec le ministère des sports britannique et les dirigeants de la League Premier, du 21 au 22 novembre.

Commission des affaires européennes
Sébastien RICHARD
Tél. : 01 42 34 26 29
s.richard@senat.fr

15h15 : Gouvernance européenne du numérique

Entretiens de Mme Catherine Morin-Desailly (UCR - Seine-Maritime) dans le cadre du programme d'auditions "Gouvernance européenne du numérique" : M. Jean-Paul Bazin, délégué général gérant, et M. Xavier Blanc, directeur des affaires juridiques et internationales (SPEDIDAM).

Commission des affaires européennes
Aude BORNENS
Commission des affaires européennes
Tél. : 01 42 34 37 76
a.bornens@senat.fr

Présidence
Séance publique
Commissions



Présidence

11h00 : PLF pour 2013

Présidence de la séance publique sur le projet de loi de finances pour 2013.


12h30 : Salon de l'Education

Paris-Expo (Porte de Versailles) - Visite du salon de l'Education.


15h00 : Questions d'actualité au gouvernement

Présidence de la séance des questions d'actualité au gouvernement.




Séance publique

PLF pour 2013

11h00 : Examen du PLF pour 2013 : M. François Marc (Soc - Finistère), R. Gal.


Questions d'actualité au gouvernement

15 h : Questions d'actualité au gouvernement. Retransmission en direct sur le site internet du Sénat, sur Public Sénat et sur France 3.


PLF pour 2013

16h15 : Suite de l'examen du PLF pour 2013 : M. François Marc (Soc - Finistère), R. Gal.


Finances publiques

21h30 : Examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le PJLO relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques.


PLF pour 2013

Eventuellement, suite de l'examen du PLF pour 2013 : M. François Marc (Soc - Finistère), R. Gal.




Commissions
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Tibet

9h : Examen du rapport de M. Bernard Piras (Soc - Drôme), R., et élaboration du TC, sur la PPRE relative à la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet.


PLF pour 2013 - Rapport pour avis de MM. Peyronnet et Cambon

Examen du rapport pour avis de MM. Jean-Claude Peyronnet (Soc - Haute-Vienne) et Christian Cambon (UMP - Val-de-Marne) sur les programmes « Aide économique et financière au développement » et « Solidarité à l'égard des pays en développement » de la mission « Aide publique au développement » du PLF pour 2013.


PLF pour 2013 - Rapport pour avis de Mme Aïchi et M. Gournac

Examen du rapport pour avis de Mme Leila Aïchi (Écolo - Paris) et M. Alain Gournac (UMP - Yvelines) sur le programme « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'Etat » du PLF pour 2013.


PLF pour 2013 - Rapport pour avis de MM. Pastor et del Picchia

Examen du rapport pour avis de MM. Jean-Marc Pastor (Soc - Tarn) et Robert del Picchia (UMP - Français établis hors de France) sur le programme « Français à l'étranger et affaires consulaires » de la mission « Action extérieure de l'Etat » du PLF pour 2013.



Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

PLF pour 2013 - Audition de Mme Fourneyron

10h : Audition de Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, sur le PLF pour 2013.


PLF pour 2013 - Rapports pour avis de MM. Lozach et Martin

Examen des rapports pour avis de MM. Jean-Jacques Lozach (Soc - Creuse) et Pierre Martin (UMP - Somme) sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative » du PLF pour 2013.



Commission des finances

09h00 : PLF pour 2013 - Seconde partie

Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie du PLF pour 2013 : M. François Marc (Soc - Finistère), R. Gal.


Séance publique
Commissions
Délégations
Evénements



Séance publique

Juridictions de proximité

9h30 : Examen de la PPL relative aux juridictions de proximité (procédure accélérée) : Mme Virginie Klès (app. Soc - Ille-et-Vilaine), R. LOIS.


Accord France-Algérie sur la défense

Examen du PJL, adopté par l'AN après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire : M. Christian Namy (UDI-UC - Meuse), R. AF/ETR.


PLF pour 2013

14h30 et soir : Suite de l'examen du PLF pour 2013 : Examen des articles de la première partie : M. François Marc (Soc - Finistère), R. Gal.




Commissions
Commission des finances

PLF pour 2013 - Première partie

9h30 et, éventuellement, à l'issue de la séance de l'après-midi : Examen des amendements sur la première partie du PLF pour 2013 : M. François Marc (Soc - Finistère), R. Gal.




Délégations
Délégation aux droits des femmes

Aide aux femmes victimes de violences

Déplacement de Mmes Brigitte Gonthier-Maurin (CRC, Hauts-de-Seine), Christiane Demontès (SOC, Rhône) et Françoise Laborde (RDSE, Haute-Garonne), à Villeurbanne et à Lyon pour étudier la façon dont est organisée concrètement l'aide aux femmes victimes de violences intrafamiliales. Un point presse sera organisé à la préfecture à 16 h 30.

Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 13
presse@senat.fr



Evénements

Développement humain et cohésion sociale en outre-mer

Salle Clemenceau - 9h00 à 12h30 : Conférence-débat sur "Le développement humain et la cohésion sociale dans les outre-mer" organisée par la Délégation sénatoriale à l'outre-mer et l'Agence française de développement.

Délégation sénatoriale à l'outre-mer
Maria PIGHINI
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 38
m.pighini@senat.fr

Expo grilles du Jardin du Luxembourg

du 23 novembre 2012 au 1er mars 2013 - Exposition sur les grilles du Jardins du Luxembourg "Le XXe siècle en quatre-vingts dessins de presse" de MM. Jacques Lamalle et Patrice Lestrohan.


Séance publique



Séance publique

PLF pour 2013

Eventuellement, 9h30, 14h30 et soir : Suite de l'examen du PLF pour 2013 : Suite de l'examen des articles de la première partie : M. François Marc (Soc - Finistère), R. Gal.


Séance publique
Activités internationales



Séance publique

PLF pour 2013

Eventuellement, 9h30, 14h30 et soir : Suite de l'examen du PLF pour 2013 : Suite de l'examen des articles de la première partie : M. François Marc (Soc - Finistère), R. Gal.




Activités internationales

Groupes interparlementaires

Dans le cadre du groupe France-Arménie, accueil d'une délégation de députés arméniens, du 25 novembre au 1er décembre.

Véronique BOCQUET
Tél. : 01 42 34 20 52