Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcPartager l'agenda :
Recherche par date :
Semaine du 18 mars 2013 au 24 mars 2013
À retenir : L'actualité sénatoriale pour la semaine de 18 au 23 mars 2013
Plusieurs événements ponctuent l'actualité sénatoriale de la semaine du 18 au 23 mars.
- Dès lundi 18 mars, à partir de 16h, jusqu'au lendemain si nécessaire, les sénateurs examinent en séance publique, le projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France ainsi que le projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ;
- mardi 19 mars, à 14h30, la commission du développement durable auditionne Guillaume Pépy, candidat désigné aux fonctions de président de la SNCF ;
- mercredi 20 mars, à partir de 14h30, débute l'examen en séance publique du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. L'examen se poursuivra jusqu'au vendredi 22 mars, si nécessaire ;
- le même jour, à 9h, la commission des lois examine le rapport sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ;
- jeudi 21 mars, 8h45, Catherine Morin-Desailly (UDI-UC - Seine-Maritime) présente à la presse son rapport sur la Gouvernance européenne du numérique.
L'actualité du Sénat est à suivre sur le compte @Sénat_info et en direct sur @Senat_direct, avec le mot-dièse #directsénat.
Suivez toute l'actualité du Sénat sur Twitter, Facebook, Google +, Dailymotion, Flickr et LinkedIn.
Séance publique
Commissions
Activités internationales
Présidence
18h00 : Remise du prix Bouamari-Vautier décerné par l'Association France Algérie
Séance publique
Assemblée des Français de l'étranger
A 16h et le soir : Examen du PJL portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (Procédure accélérée) et du PJL relatif à la représentation des Français établis hors de France (Procédure accélérée) : M. Jean-Yves Leconte (Soc - Français établis hors de France) R. LOIS.
Français établis hors de France
Commissions
Commission des lois
14h30 : Assemblée des Français de l'étranger
Examen des amendements éventuels sur le TC sur le PJL portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (Procédure accélérée) et sur le TC sur le PJL relatif à la représentation des Français établis hors de France (Procédure accélérée) : M. Jean-Yves Leconte (Soc - Français établis hors de France) R.
20h30 : Français établis hors de France
Suite de l'examen des amendements sur le TC sur le PJL relatif à la représentation des Français établis hors de France (Procédure accélérée) : M. Jean-Yves Leconte (Soc - Français établis hors de France) R.
Activités internationales
Coopération interparlementaire
Du 18 au 21 mars : Participation d'un administrateur, à Tirana, à un atelier sur les bonnes pratiques des États membres de l'Union européenne en matière de communication avec les ONG concernées par le travail législatif, dans le cadre du programme européen de renforcement du Parlement albanais.
Coopération interparlementaire
Du 18 au 22 mars : Visite d'une délégation de fonctionnaires du Conseil législatif palestinien.
Coopération interparlementaire
Du 18 mars au 12 avril : Cycle de formation francophone organisé conjointement par l'ENA, l'Assemblée nationale et le Sénat (CISAP) sur l'organisation du travail parlementaire.
Groupes interparlementaires
France-Vanuatu-Iles du Pacifique
Du 17 au 23 mars : Accueil d'une délégation de parlementaires des États fédérés de Micronésie.
Groupes politiques
Séance publique
Commissions
Délégations
Activités internationales
Présidence
12h30 : Lycée hôtelier Camel de Saint-Girons
Présentation du Brespail (sandwich ariégeois).
Groupes politiques
Matin : Groupes politiques
Réunions des groupes politiques du Sénat.
Séance publique
Assemblée des Français de l'étranger
A 14 h 30 et le soir : Suite de l'examen du PJL portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (Procédure accélérée) et du PJL relatif à la représentation des Français établis hors de France (Procédure accélérée) : M. Jean-Yves Leconte (Soc - Français établis hors de France) R. LOIS.
Français établis hors de France
Commissions
Commission des affaires économiques
14h30 : Groupe d'études du tourisme et des loisirs
Audition de représentants du groupe Atout France et de la Fédération nationale des offices de tourisme de France.
Commission des affaires sociales
Service d'aide à l'enfance
17 h : Examen du rapport de Mme Catherine (UMP - Maine-et-Loire), des amendements et adoption du TC sur la PPL relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge.
Bas salaires outre-mer
Nomination d'un rapporteur sur la PPL relative aux bas salaires outre-mer.
Bonus pour les salariés outre-mer
Nomination d'un rapporteur sur la PPL visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre mer (à l'exception de Mayotte), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy.
Auditions du Groupe de travail sur le régime de l'intermittence dans le secteur culturel
14h30 : Confédération française démocratique du travail (CFDT) : Mme Patricia Ferrand, secrétaire confédérale, et M. Ivan Béraud, secrétaire général de la F3C (Fédération CFDT de la communication, du conseil et de la culture). 15h30 : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) : M. Jérôme Biard, sous-directeur du service public de l'emploi.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe de travail "Relations entre les éditeurs et les producteurs dans le domaine des droits sur les programmes audiovisuels"
Auditions : 14h30 : Mmes Salehi, Marchetti, MM. Viret et Kalogeropoulos, de NRJ Group ; 15h30 : M. Gisbert, délégué général du Syndicat des producteurs et créateurs d'émissions de télévision (SPECT) ; 16h30 : M. Josèphe, président de IMCA ; 17h45 : MM. Rogard et Prieur, de la société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD).
Auditions du Groupe de travail sur le régime de l'intermittence dans le secteur culturel
14h30 : Confédération française démocratique du travail (CFDT) : Mme Patricia Ferrand, secrétaire confédérale, et M. Ivan Béraud, secrétaire général de la F3C (Fédération CFDT de la communication, du conseil et de la culture). 15h30 : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) : M. Jérôme Biard, sous-directeur du service public de l'emploi.
Commission du développement durable
14h30 - Salle Clemenceau : Audition, ouverte au public et à la presse, de M. Guillaume Pepy
candidat désigné aux fonctions de président de la SNCF, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. Cette audition sera suivie d'un vote.
Délégations
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Deuxième audition publique à l'Assemblée nationale
sur "Les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir des véhicules écologiques" : - de 9 h à 12 h 45 : ouverture à la presse et au public ; - de 14 h 30 à 18 h 30 : ouverture à la presse uniquement.
Délégation sénatoriale à l'outre-mer
Economies ultramarines
16h15 : Désignation de membres de la délégation devant participer au groupe de travail commun avec la commission des affaires économiques sur l'impact de la défiscalisation sur les économies ultramarines.
Salle Médicis : Octroi de mer, fiscalité du rhum et défiscalisation
16h30 : Audition, ouverte à la presse, de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer.
Activités internationales
Auditions : "Proposition de directive sur les produits du tabac"
Entretien de M. Jean Bizet (Manche - UMP) avec M. Daniel Sciamma, président de Japan Tobacco International.
Séance publique
Commissions
Activités internationales
Présidence
14h30 : Présidence de la séance consacrée aux activités bancaires
17h45 : Conférence des présidents
19h : dîner du CRIF en présence du Président de la République
Séance publique
Activités bancaires
14 h 30 et le soir : Examen du PJL, adopté par l'AN, de séparation et de régulation des activités bancaires : MM. Richard Yung (Soc - Français établis hors de France), R. FIN, Yannick Vaugrenard (Soc - Loire-Atlantique), R.a. AF/ECO et Thani Mohamed Soilihi (Soc - Mayotte), R.a. LOIS.
Commissions
Commission des affaires économiques
09h30 - Salle Médicis : Energie
Audition, ouverte au public et à la presse, en commun avec la commission du développement durable, de membres du Conseil économique, social et environnemental, sur le thème de l'énergie : Mme Catherine Tissot-Colle et M. Jean Jouzel, rapporteurs de l'avis "La transition énergétique : 2020-2050 : un avenir à bâtir, une voie à tracer" ; Mme Anne de Béthencourt et M. Jacky Chorin, rapporteurs de l'avis "Efficacité énergétique : un gisement d'économies ; un objectif prioritaire".
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Situation intérieure et extérieure de la Chine
9h30 : Audition de M. Jean-Luc Domenach, directeur de recherche au CERI-Sciences Po.
Essais nucléaires
Nomination d'un rapporteur sur la PPL portant actualisation de certaines dispositions de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français.
Accord administratif avec Luxembourg
Nomination d'un rapporteur sur le PJL autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale.
Accord de partenariat avec l'Indonésie
Nomination d'un rapporteur sur le PJL autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part.
Office franco-québécois pour la jeunesse
Nomination d'un rapporteur sur le PJL autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse.
Lutte contre le terrorisme
Nomination d'un rapporteur sur le PJL autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme.
Commission des affaires sociales
Journée nationale de la Résistance
9 h : Examen du rapport de M. Ronan Kerdraon (Soc - Côtes d'Armor), des amendements et adoption du TC sur la PPL relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance.
Mariage aux couples de même sexe
Examen du rapport pour avis sur le PJL, adopté par l'AN, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : Mme Michelle Meunier (Soc - Loire-Atlantique), R.a.
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
14 h 30 : Table ronde des fédérations hospitalières sur les agences régionales de santé (ARS) : MM. Guy Collet, conseiller en stratégie, et Cédric Arcos, directeur de cabinet de la Fédération hospitalière de France (FHF) ; Mme Élisabeth Tomé-Gertheinrichs, déléguée générale de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) ; Mme Catherine Réa, conseiller médical de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (Fehap).
Mission sur la situation sociale des personnes prostituées
Auditions par Mme Chantal Jouanno (UDI-UC - Paris) et M. Jean-Pierre Godefroy (Soc - Manche), rapporteurs :
15h30 : Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH)
Mmes Christine Lazerges, présidente et Catherine Teitgen-Colly, vice-présidente.
16h30 : Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
Mme Nathalie Tournyol du Clos, adjointe à la directrice générale, cheffe du service des droits des femmes et de l'égalité entre les hommes et les femmes.
17h30 : Association Mouvement du nid
MM. Jacques Hamon, président et Grégoire Théry, secrétaire général.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Comité national de pilotage sur l'accès de tous les jeunes à l'art et à la culture
10 h : Audition de Mme Marie Desplechin, présidente, et M. Jérôme Bouët, rapporteur.
Conseil national du numérique
Désignation, en application de l'article 9 du Règlement du Sénat, d'un candidat proposé à la nomination du Sénat pour siéger au Conseil national du numérique (un suppléant).
Salle 263 : Auditions sur la distribution de la presse
15h : Mme Anne-Marie Couderc, présidente de Presstalis ; 16h : MM. Jean-Claude Cochi, président, et Patrick André, directeur général des Messageries lyonnaises de presse (MLP) (audition ouverte à la presse) ; 17h : MM. Jean-Pierre Roger, président, et Guy Delivet, directeur général du Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP) (audition ouverte à la presse).
Commission du développement durable
09h30 - Salle Médicis : Energie
Audition, ouverte au public et à la presse, en commun avec la commission des affaires économiques, de membres du Conseil économique, social et environnemental, sur le thème de l'énergie : Mme Catherine Tissot-Colle et M. Jean Jouzel, rapporteurs de l'avis "La transition énergétique : 2020-2050 : un avenir à bâtir, une voie à tracer" ; Mme Anne de Béthencourt et M. Jacky Chorin, rapporteurs de l'avis "Efficacité énergétique : un gisement d'économies ; un objectif prioritaire".
Commission des finances
Activités bancaires
9 h 30 : Examen des amendements sur le TC sur le PJL, adopté par l'AN, de séparation et de régulation des activités bancaires : M. Richard Yung (Soc - Français établis hors de France), R.
Conseil national du numérique
Désignation du candidat au poste de sénateur appelé à siéger au sein du Conseil national du numérique (un suppléant).
Commission des lois
Mariage aux couples de même sexe
9 h : Examen du rapport de M. Jean-Pierre Michel (Soc - Haute-Saône) et du TC sur le PJL, adopté par l'AN, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
Abrogation du délit de racolage public
Examen du rapport de Mme Virginie Klès (app. Soc - Ille-et-Vilaine) et du TC sur la PPL visant à l'abrogation du délit de racolage public.
Commission des affaires européennes
Alimentation
15 h : Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution de M. François Zocchetto (UDI-UC - Mayenne) tendant à la création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation.
Evaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement
Proposition de résolution de Mme Colette Mélot (UMP - Seine-et-Marne).
Gouvernance européenne du numérique
Rapport de Mme Catherine Morin-Desailly (UDI-UC - Seine-Maritime).
Groupe de travail "Subsidiarité"
14 h 30 : Examen des textes soumis au Sénat depuis la dernière réunion.
Commission d'enquête sur la lutte contre le dopage
15h00 - Salle Médicis : Auditions, ouvertes au public et à la presse, de :
Mme Marie-Georges Buffet, députée, ancien ministre de la Jeunesse et des Sports ; M. Pierre Bordry, ancien président de l'Agence française de lutte contre le dopage ; M. Marc Sanson, ancien président du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage.
Commission d'enquête Mouvements à caractère sectaire
16h30 : Audition de l'Eglise de Scientologie
Révérend Eric Roux, porte-parole.
Activités internationales
Auditions : "Proposition de directive sur les produits du tabac"
Entretien de M. Jean Bizet (Manche - UMP) avec M. Bertrand Geoffray, président, Mme Clothilde Piednoel, vice-présidente, et M. Tanguy de Haan, membre de l'APRAM (Association des praticiens du droit des marques et des modèles).
Séance publique
Commissions
Délégations
Activités internationales
Présidence
9h : Passage du Président de l'Institut du Bosphore
15h : Présidence de la séance des Questions cribles
Séance publique
Activités bancaires
9 h 45, 16 h et le soir : Suite de l'examen du PJL, adopté par l'AN, de séparation et de régulation des activités bancaires : MM. Richard Yung (Soc - Français établis hors de France), R. FIN, Yannick Vaugrenard (Soc - Loire-Atlantique), R.a. AF/ECO et Thani Mohamed Soilihi (Soc - Mayotte), R.a. LOIS.
Questions cribles thématiques
de 15 h à 15 h 45 : Questions cribles thématiques sur l'Europe de la défense. Retransmission en direct sur le site internet du Sénat, sur Public Sénat et sur France 3.
Commissions
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
11h15 : Situation au Mali
Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Commission d'enquête sur la lutte contre le dopage
Salle Médicis : 09h00 : Auditions, ouvertes au public et à la presse, de :
M. Bruno Genevois, président de l'Agence française de lutte contre le dopage ; M. le Professeur Michel Audran, directeur du laboratoire de biophysique et bioanalyses, faculté de Pharmacie de Montpellier.
Audition de :
M. le Professeur Yves Le Bouc, président du Comité d'orientation scientifique de l'Agence française de lutte contre le dopage.
Délégations
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
09h00 : Audition publique, ouverte à la presse, à l'Assemblée nationale
sur "L'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2013-2015 : la séparation-transmutation et les déchets de faible activité à vie longue (FAVL)".
Délégation aux droits des femmes
Auditions «Femmes dans le secteur de la culture» :
10 h : Mme Muriel Beyer, directrice littéraire des Editions Plon, membre de "women's forum" ; 11 h : Mme Muriel Couton, directrice du développement et de la coordination, directrice de la promotion et des actions culturelles de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD).
PJL Sécurisation de l'emploi
Désignation d'un rapporteur sur les dispositions du PJL relatif à la sécurisation de l'emploi en rapport avec l'emploi féminin.
Activités internationales
Auditions : "Parquet européen"
Entretien de Mme Sophie Joissains (Bouches-du-Rhône - UMP) avec M. Frédéric Baab, président du TGI de Dunkerque.
Assemblées parlementaires européennes
Union interparlementaire
Du 21 au 26 mars : Déplacement à Quito (Équateur) à l'occasion de la 128ème Assemblée de l'Union interparlementaire (Mme Michèle André (Soc - Puy-de-Dôme), M. Robert del Picchia (UMP - Français établis hors de France), Mme Josette Durrieu (Soc - Hautes-Pyrénées), M. Hervé Maurey (UDI-UC - Eure).
Groupes interparlementaires
France-Pays Bas
Déplacement à La Haye du vice-président du groupe, M. André Ferrand (UMP - Français établis hors de France), par délégation de M. Jean-Jacques Lozach (Soc - Creuse) . Participation au conseil de coopération franco-néerlandais et inauguration de la nouvelle ambassade de France.
Séance publique
Activités bancaires
A 10 h, 14 h 30 et, éventuellement, le soir : Suite de l'examen du PJL, adopté par l'AN, de séparation et de régulation des activités bancaires : MM. Richard Yung (Soc - Français établis hors de France), R. FIN, Yannick Vaugrenard (Soc - Loire-Atlantique), R.a. AF/ECO et Thani Mohamed Soilihi (Soc - Mayotte), R.a. LOIS.