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semaine précédente semaine suivante Agenda
Semaine du 24 juin 2013 au 30 juin 2013
 
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À retenir : l'essentiel de l'actualité pour la semaine du 24 au 28 juin

Retrouvez, dans cette rubrique, les grands rendez-vous de la semaine à venir.


Mardi 25 juin à partir de 21h30, la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois organise un débat sur le bilan annuel de l'application des lois.


Les examens de ces deux textes seront suivis en direct sur Twitter, depuis le compte @Sénat_Direct avec le mot-dièse #directsénat.


Mardi 25 juin, jusqu'au mercredi 26 juin si nécessaire, les sénateurs examinent en deuxième lecture le projet de loi d'orientation et de programmation sur la refondation de l'école de la République.


Mercredi 26 juin, les sénateurs examinent en deuxième lecture le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.


Mercredi 26 juin à partir de 9h, la commission des lois débute ses auditions sur le projet de loi relatif à la transparence de la vie publique. Elle entendra Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, ainsi que des représentants d'associations.


Mercredi 26 juin à partir de 15h, la commission d'enquête sur le rôle des banques poursuit ses auditions : elle entendra Dominique Strauss-Kahn, Bernard Petit, et Jacques Arrighi de Casanova.


Jeudi 27 juin à partir de 15h, séance de questions cribles thématiques sur la situation des caisses d'allocations familiales.

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Activités internationales



Activités internationales

COSAC

Du 23 au 25 juin : Participation de MM. Simon Sutour (Soc. - Gard), Jean Bizet (UMP - Manche) et Mme Catherine Morin-Desailly (UCR - Seine Maritime) à la XLIXème COSAC à Dublin (Irlande).

Commission des affaires européennes
François SICARD
Tél. : 01 42 34 36 71
f.sicard@senat.fr

Mission sur la situation sociale des personnes prostituées

Déplacement à Rome de Jean-Pierre Godefroy (Soc - Manche), et Chantal Jouanno, (UDI-UC - Paris) : Déjeuner de travail avec Mirta Da Pra Procchiesa, Gruppo Abele (Turin), Responsable du projet "Prostituzione e Tratta" - journaliste- écrivain ; rendez-vous avec Michele Palma, directeur général du département parité-prostitution-traite à la Présidence du Conseil des ministres.

Commission des affaires sociales
Solène RIEFFEL
Tél. : 01 42 34 20 49


Assemblées parlementaires européennes

Strasbourg : Conseil de l'Europe

du 24 au 28 juin : Troisième partie de session 2013 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

Commission des affaires européennes
Sébastien RICHARD
Tél. : 01 42 34 26 29
s.richard@senat.fr


Groupes interparlementaires

France-République tchèque

Visite au Sénat d'une délégation de sénateurs de la commission pour l'aménagement du territoire, de l'administration publique et de l'environnement du Sénat de la République tchèque.

Romana KOPECKY
Tél. : 01 42 34 35 40

Présidence
Groupes politiques
Séance publique
Commissions
Délégations
Activités internationales



Présidence

21h30 - Hémicycle : Présidence de séance

Débat sur le bilan annuel de l'application des lois.




Groupes politiques

Matin : Groupes politiques

Réunions des groupes politiques du Sénat.




Séance publique

Extradition Jordanie

14h30 : Examen du PJL autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le gouvernement de la République française et le guvernement du Royaume hachémite de Jordanie : M. Gilbert Roger (Soc - Seine-Saint-Denis), R.


Entraide judiciaire Jordanie

Examen du PJL autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie : M. Gilbert Roger, R.


Accord France-Suisse

Examen du PJL autorisant l'approbation du protocole d'amendement de la Convention entre le gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire conclue le 13 septembre 1965 : M. Xavier Pintat (UMP - Gironde), R.


Accord France-Suisse : recherche nucléaire

Examen du PJL autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française, le Conseil fédéral suisse et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire sur le droit applicable aux entreprises intervenant sur le domaine de l'Organisation afin d'y réaliser des prestations de services revêtant un caractère transnational : M. Xavier Pintat, R.


Accord France-Monaco : déchets radioactifs

Examen du PJL, adopté par l'AN après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques : M. Jean-Claude Requier, R.


Accord France-Norvège : élèves norvégiens

Examen du PJL, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens et le fonctionnement des sections norvégiennes établies dans les académies de Rouen, Caen et Lyon : Mme Jeanny Lorgeoux (Soc - Loir-et-Cher), R.


Accord de sécurité sociale : projet ITER

Examen du PJL, adopté par l'AN, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER : Jean-Claude Peyronnet (Soc - Haute-Vienne), R.


Refondation de l'école de la République

Examen, en deuxième lecture, du PJL, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République : Mme Françoise Cartron (Soc - Gironde), R. CULT, M. Claude Haut (Soc - Vaucluse), R.a. FIN, et Mme Claire-Lise Campion (Soc - Essonne), R.a. AF/SOC.


Application des lois

21h30 : Débat sur le bilan annuel de l'application des lois (demande de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois).




Commissions
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Institut français

17h00 : Audition de M. Pierre Sellal, secrétaire général du ministère des affaires étrangères, sur le deuxième rapport d'évaluation de l'expérimentation du rattachement du réseau culturel à l'Institut Français.



Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

13h45 : Refondation de l'école de la République

Examen des amendements sur le TC sur le PJL, adopté avec modifications par l'AN en deuxième lecture, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République : Mme Françoise Cartron (Soc - Gironde), R.


14h30 : Groupe d'études sur les pratiques sportives

Avenir du tournoi de Roland-Garros, en présence de M. Jean Gachassin, président de la Fédération française de tennis.



Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Action pour le climat

9h45 : Audition de Mme Connie Hedegaard, commissaire européenne en charge de l'action pour le climat.



Commission des lois

Représentation des Français établis hors de France

9h00 : Examen, en nouvelle lecture, du rapport de M. Jean-Yves Leconte (Soc - Français établis hors de France) et du TC sur le PJL relatif à la représentation des Français établis hors de France (procédure accélérée).



Mission d'information sur l'action extérieure de la France

15h00 : Audition

M. Sylvain Robert, chercheur, responsable des expertises collégiales à l'Institut de recherche pour le développement (IRD), accompagné de M. Jacques Lemoalle, président du collège des experts, directeur de recherche IRD émérite et hydrobiologiste, et de M. Géraud Magrin, chercheur au Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) et géographe.



MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République

15h00 : Audition

M. Philippe Wahl, président du directoire de la Banque postale.




Délégations
Délégation sénatoriale à l'outre-mer

10h00 : Article 39 du traité de Lisbonne

Audition de M. Serge Letchimy, parlementaire en mission auprès du ministre des outre-mer, sur l'article 349 du traité de Lisbonne (mesures spécifiques concernant les régions ultrapériphériques), coprésidée par MM. Jean-Claude Fruteau (SRC - Réunion), président de la délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, et Serge Larcher (app. Soc - Martinique), président de la délégation sénatoriale à l'outre-mer.



Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

09h15 - Assemblée nationale : Audition publique ouverte à la presse

sur le thème « Médecine personnalisée : enjeux éthiques et sociétaux ? ».

Muriel SALAN
Assemblée nationale
Tél. : 01 40 63 70 71
msalan@assemblee-nationale.fr



Activités internationales

COSAC

Du 23 au 25 juin : Participation de MM. Simon Sutour (Soc. - Gard), Jean Bizet (UMP - Manche) et Mme Catherine Morin-Desailly (UCR - Seine Maritime) à la XLIXème COSAC à Dublin (Irlande).

Commission des affaires européennes
François SICARD
Tél. : 01 42 34 36 71
f.sicard@senat.fr

Mission sur la situation sociale des personnes prostituées

Déplacement à Rome de Jean-Pierre Godefroy (Soc - Manche) et Chantal Jouanno (UDI-UC - Paris) : Petit déjeuner avec M. Le Roy, ambassadeur de France en Italie. Rendez-vous avec M. Sciacchitano, Procureur. Déjeuner de travail avec Mme Arancio, Responsable projet prostitution et traite des mineurs - association Save the children ; M. Castelli, Président de l'association On the road, responsable de plusieurs projets de coopération internationale sur les questions de prostitution et de traite des êtres humains.

Commission des affaires sociales
Solène RIEFFEL
Tél. : 01 42 34 20 49


Assemblées parlementaires européennes

Strasbourg : Conseil de l'Europe

du 24 au 28 juin : Troisième partie de session 2013 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

Commission des affaires européennes
Sébastien RICHARD
Tél. : 01 42 34 26 29
s.richard@senat.fr


Groupes interparlementaires

France-Pakistan

Assemblée générale du groupe, puis audition de Son Exc. M. Ghalib Iqbal, Ambassadeur du Pakistan en France, suivie d'un déjeuner au Restaurant du Sénat.

Marc SCHOR
Tél. : 01 42 34 20 29
m.schor@senat.fr

France-Pologne

Accueil d'une délégation de quatre députés et quatre sénateurs des commissions de la défense de la Diète et du Sénat de Pologne.

Guillaume RENAUDINEAU
Tél. : 01 42 34 23 35
g.renaudineau@senat.fr


Coopération décentralisée

Kurdistan irakien

Accueil d'une délégation du Gouvernement régional du Kurdistan irakien.

Dinah DESJARDINS
Tél. : 01 42 34 37 95

Présidence
Séance publique
Commissions
Délégations
Activités internationales



Présidence

Présidence : 9h30 : Bureau du Sénat.


Salons de Boffrand : 12h30 : Déjeuner avec M. Mario Draghi

président de la Banque centrale européenne.




Séance publique

Activités bancaires

15h00 et le soir : Examen, en deuxième lecture, du PJL, adopté avec modifications par l'AN en deuxième lecture, de séparation et de régulation des activités bancaires : M. Richard Yung (Soc - Français établis hors de France), R.




Commissions
Commission des affaires économiques

Déplacement en Italie

10h00 : Examen du rapport d'information sur le déplacement d'une délégation de la commission en Italie, à Milan, les 29 et 30 avril 2013 : M. Martial Bourquin (Soc - Doubs), R.


Economie sociale et solidaire

Désignation d'un rapporteur sur le PJL portant reconnaissance et développement de l'économie sociale et solidaire (sous réserve de son adoption en Conseil des ministres et de son dépôt).


Surveillance de l'espace

Désignation d'un rapporteur sur la PPRE sur la surveillance de l'espace (texte E 8141 - COM (2013) 107 final).


Saisine de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

(OPECST).



Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Agence internationale de l'énergie atomique

15h30 : Examen des amendements éventuels sur le TC sur le PJL portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France : M. Robert del Picchia (UMP - Français établis hors de France), R. AF/ETR.


Institut français

16h30 : Audition de M. Xavier Darcos, président de l'Institut français, sur le deuxième rapport d'évaluation de l'expérimentation du rattachement du réseau culturel à l'Institut Français.



Commission des affaires sociales

Table ronde sur la prévention du suicide

9h30 : M. Didier Bernus, auteur du rapport du Conseil économique, social et environnemental « Suicide : plaidoyer pour une prévention active » ; M. Jean-Claude Delgènes, directeur général de Technologia (cabinet d'évaluation et de prévention des risques professionnels) ; Pr Michel Debout, professeur de médecine légale et de droit de la santé à l'université de Saint-Etienne, président de Bien-être et société.


Finances publiques

Communication de M. Yves Daudigny (Soc - Aisne), R. Gal, sur la situation des finances sociales, en vue du débat sur l'orientation des finances publiques.


Pupille de l'Etat

Nomination d'un rapporteur sur le PJL relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'État (sous réserve de son adoption en conseil des ministres et de son dépôt).


Egalité entre les femmes et les hommes

Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis sur le PJL pour l'égalité entre les femmes et les hommes (sous réserve de son adoption en conseil des ministres et de son dépôt).


Politique familiale

18h30 : Audition de Mme Dominique Bertinotti, ministre chargée de la famille, sur la politique familiale.


Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

15h15 : Table ronde des syndicats de médecins sur les agences régionales de santé : Dr Claude Bronner, Dr Benoît Feger et Dr Antoine Leveneur, de la Fédération des médecins de France (FMF) ; Dr Michel Chassang, de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) ; Dr Philippe Cuq, du Bloc ; Dr Éric Henry, du Syndicat des médecins libéraux (SML) ; Dr Claude Leicher et Dr Gilles Urbejtel, de MG France.


Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

16h30 : Audition de M. Jean-Yves Grall, directeur général de la santé, sur les agences régionales de santé.



Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Politique culturelle à l'ère du numérique

10h00 : Audition de MM. Pierre Lescure, président de la mission "Acte II de l'exception culturelle", et Jean-Baptiste Gourdin, R.Gal, sur le rapport relatif à la politique culturelle à l'ère du numérique.


Enseignement supérieur et recherche

15h00 : Sous réserve du débat au Sénat, de la demande du Premier ministre et de la nomination en séance publique, réunion de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL relatif à l'enseignement supérieur : nomination du Bureau et des rapporteurs, et examen des dispositions du PJL restant en discussion.



Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Collectivités territoriales

10h00 : Audition de M. Claude Belot (ratt. UMP - Charente-Maritime), vice-président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur son rapport d'information « Collectivités territoriales : mobiliser les sources d'énergies locales ».


Consommation

Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis sur le PJL relatif à la consommation (sous réserve de son adoption par l'AN et de sa transmission).


15h00 : Groupe de travail Mobilités et transports

Audition de MM. Guillaume Pepy, président, et Stéphane Volant, secrétaire général de la SNCF, sur la réforme ferroviaire.



Commission des finances

Consommation

9h30 : Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis sur le PJL relatif à la consommation.


Activités bancaires

Examen des amendements sur le TC sur le PJL, adopté avec modifications par l'AN, de séparation et de régulation des activités bancaires (deuxième lecture) : M. Richard Yung (Soc - Français établis hors de France), R.


Communication de M. Philippe Marini (UMP - Oise), président

sur les contrôles conduits au premier semestre : la gestion par les services de l'Etat d'informations relatives à la détention d'un compte à l'étranger par un ministre ; le contrôle fiscal des entreprises multinationales.



Commission des lois

Election des conseillers de Paris

9h00 : Nomination d'un rapporteur sur la PPL relative à l'élection des conseillers de Paris (sous réserve de son adoption par l'AN et de sa transmission).


Egalité entre les femmes et les hommes

Nomination d'un rapporteur sur le PJL pour l'égalité entre les femmes et les hommes (sous réserve de son dépôt) et échange de vues pour une éventuelle saisine pour avis de la délégation aux droits des femmes.


Relations entre l'administration et les citoyens

Nomination d'un rapporteur sur le PJL habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (procédure accélérée).


Consommation

Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et, le cas échéant, nomination d'un rapporteur pour avis sur le PJL relatif à la consommation (sous réserve de son adoption par l'AN et de sa transmission).


Désignation des électeurs pour l'élection des sénateurs

Échange de vues sur la création éventuelle d'un groupe de travail sur les tranches démographiques prises en compte pour la désignation des électeurs pour l'élection des sénateurs.


Salle Clemenceau : Transparence de la vie publique

Auditions, ouvertes au public et à la presse, sur le PJLO et le PJL relatifs à la transparence de la vie publique (procédure accélérée). 9h00 : M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, président de la commission pour la transparence financière de la vie politique ; 10h00 : représentants d'associations ; 11h30 : M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

Mathilde DUBOURG
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 11
presse@senat.fr

Fraude fiscale

Auditions sur le PJL relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et sur le PJLO relatif au procureur de la République financier (procédure accélérée) : 16h30 : M. Jacques Beaume, président de la conférence des procureurs généraux ;


Fraude fiscale

Auditions sur le PJL relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et sur le PJLO relatif au procureur de la République financier (procédure accélérée). 17h30 : MM. Molins, procureur de la République, Carrere, procureur de la République adjoint chargé des affaires financières et commerciales, Maes, vice-procureur, chef de la section des affaires financières, et Fauriat, Secrétaire général - TGI de Paris ; 18h30 : M. Cazeneuve, ministre délégué au Budget.



Mission d'information sur l'action extérieure de la France

Salle 46 D : Audition ouverte au public et à la presse

16h30 : Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.


Audition

17h45 : M. Bernard Cerquiglini, recteur de l'Agence universitaire de la francophonie (AUF).



Commission d'enquête sur le rôle des banques

Salle Médicis : Auditions ouvertes à la presse

15h00 : M. Dominique Strauss-Kahn, ancien ministre, ancien directeur général du Fonds monétaire international ; 16h15 : M. Bernard Petit, sous-directeur de la lutte contre le crime organisé et la délinquance financière (direction centrale de la police judiciaire, ministère de l'Intérieur) ; 17h30 : M. Jacques Arrighi de Casanova, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'État.


Salle Médicis : Auditions ouvertes à la presse

16h15 : M. Bernard Petit, sous-directeur de la lutte contre le crime organisé et la délinquance financière (direction centrale de la police judiciaire, ministère de l'Intérieur) ; 17h30 : M. Jacques Arrighi de Casanova, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'État.



Mission commune d'information sur la filière viande

Salle Clemenceau : Auditions ouvertes au public et à la presse

14h30 : MM. Joël Mergui, président du consistoire central israélite de France, et Bruno Fiszon, grand rabbin de Moselle, conseiller auprès du grand rabbin de France, sur l'abattage rituel viande ; 15h30 : MM. Patrick Jankowiak, chef du bureau prohibitions, agriculture et protection du consommateur, et Gil Lorenzo, chef du bureau politique des contrôles, à la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).


Salle Clemenceau : Auditions ouvertes au public et à la presse

16h30 : MM. Salvat, directeur de la santé animale, Foures, directeur adjoint du service de l'évaluation des risques, et Mme Marie, directrice de la communication à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ; 17h30 : M. Perron, conseiller du ministre délégué chargé de l'agroalimentaire, en charge des relations avec les partenaires ; 18h30 : M. Bretenoux, conseiller technique du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.




Délégations
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

17h00 - Assemblée nationale : Risque numérique

Communication de MM. Bruno Sido (UMP - Haute-Marne), sénateur, et Jean-Yves Le Déaut (SRC - Meurthe-et-Moselle), député, relative à l'audition publique sur « le risque numérique, en prendre conscience pour mieux le maîtriser ? ». Nomination des membres du conseil scientifique.




Activités internationales

Commission des finances

Déjeuner du bureau de la commission des finances avec M. Mario Draghi.

Commission des finances


Assemblées parlementaires européennes

Strasbourg : Conseil de l'Europe

du 24 au 28 juin : Troisième partie de session 2013 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

Commission des affaires européennes
Sébastien RICHARD
Tél. : 01 42 34 26 29
s.richard@senat.fr


Groupes interparlementaires

France-Pays Baltes

Petit déjeuner-débat en présence de la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense.

Anne-Céline CORNET
Tél. : 01 42 34 44 65

France-Etats-Unis

Petit déjeuner de travail du bureau du groupe en vue du déplacement prévu en septembre 2013.

Philippe BOURASSÉ
Commission des Affaires européennes
Tél. : 01 42 34 37 76
p.bourasse@senat.fr

France-Vietnam

Accueil d'une délégation vietnamienne du Front de la Patrie.

Benoît QUENNEDEY
Tél. : 01 42 34 26 69
b.quennedey@senat.fr

France-Québec

Du 26 juin au 2 juillet : Accueil d'une délégation de l'Assemblée nationale du Québec.

Anne-Laure SAINT-DIZIER
Tél. : 01 42 34 21 67
al.saint-dizier@senat.fr

Présidence
Séance publique
Commissions
Délégations
Activités internationales



Présidence

Présidence : 10h00 : Entretien avec Mme Cindy Léoni

présidente de SOS Racisme.


Présidence : 11h00 : Entretien avec M. Jacques Chagnon

président de l'Assemblée nationale du Québec.


Hémicycle : 15h00 : Présidence de séance

Questions cribles thématiques sur la situation des caisses d'allocations familiales.




Séance publique

Droit de l'UE dans le domaine du développement durable

9h30 : Examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le PJL portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable.

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

15h00 à 15h45 : Questions cribles thématiques sur la situation des caisses d'allocations familiales

Retransmission en direct sur le site internet du Sénat, sur Public Sénat et sur France 3.


Représentation des Français établis hors de France

16h00 et soir : Examen en nouvelle lecture du PJL relatif à la représentation des Français établis hors de France : M. Jean-Yves Leconte (Soc - Français établis hors de France), R. LOIS.




Commissions
Commission des affaires sociales

Salle Médicis : Finances publiques

16h00 : Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur les perspectives des finances publiques, conjointement avec la commission des finances.

Juliette ELIE
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 03
presse@senat.fr


Commission des finances

Salle Médicis : Finances publiques

16h00 : Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur les perspectives des finances publiques, conjointement avec la commission des affaires sociales.



Commission des lois

11h00 : Représentation des Français établis hors de France

Examen des amendements éventuels sur le TC sur le PJL relatif à la représentation des Français établis hors de France (procédure accélérée) : M. Jean-Yves Leconte (Soc - Français établis hors de France), R.



Commission pour le contrôle de l'application des lois

10h00 : Statut de l'auto-entrepreneur

Examen du rapport d'information de M. Philippe Kaltenbach (Soc - Hauts-de-Seine) et Mme Muguette Dini (UDI-UC - Rhône) sur la mise en œuvre de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 relative au statut de l'auto-entrepreneur.



Commission d'enquête sur le rôle des banques

Audition à huis clos

10h30 : M. Jean-Baptiste Carpentier, directeur de TRACFIN.


Salle A 67 : Audition ouverte au public et à la presse

12h00 : M. Marc Roche, journaliste au Monde, auteur de "La Banque - comment Goldman Sachs dirige le monde".



Mission commune d'information sur la filière viande

Déplacement

en Saône-et-Loire et dans l'Ain.




Délégations
Délégation aux droits des femmes

10h00 : Femmes dans le secteur de la culture

Examen du rapport d'information 2013 portant sur le thème : "Femmes dans le secteur de la culture".




Activités internationales
Assemblées parlementaires européennes

Strasbourg : Conseil de l'Europe

du 24 au 28 juin : Troisième partie de session 2013 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

Commission des affaires européennes
Sébastien RICHARD
Tél. : 01 42 34 26 29
s.richard@senat.fr


Groupes interparlementaires

France-Chine

Séminaire « China Entrepreneur Club ».

Philippe ROUX-COMOLI
Tél. : 01 42 34 33 12

France-Arabie saoudite et Pays du Golfe

Dîner en présence de S.A. le Prince Salman bin Abdulaziz bin Salman bin Mohammed Al Saud, pour célébrer les relations entre la France et l'Arabie saoudite.

Marc SCHOR
Tél. : 01 42 34 20 29
m.schor@senat.fr

France-Québec

Du 26 juin au 2 juillet : Accueil d'une délégation de l'Assemblée nationale du Québec.

Anne-Laure SAINT-DIZIER
Tél. : 01 42 34 21 67
al.saint-dizier@senat.fr

Commissions
Activités internationales



Commissions
Mission commune d'information sur la filière viande

Déplacement

en Saône-et-Loire et dans l'Ain.




Activités internationales
Assemblées parlementaires européennes

Strasbourg : Conseil de l'Europe

du 24 au 28 juin : Troisième partie de session 2013 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

Commission des affaires européennes
Sébastien RICHARD
Tél. : 01 42 34 26 29
s.richard@senat.fr

OSCE

28 juin au 3 juillet : Participation de MM. Alain Néri (Soc. - Puy-de-Dôme), Michel Billout (CRC - Seine et Marne), Jean Bizet (UMP - Manche), Jean-Pierre Plancade (RDSE - Haute Garonne), et Yves Pozzo di Borgo (UCR - Paris) à la session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE à Istanbul.

Commission des affaires européennes
Philippe DELIVET
Tél. : 01 42 34 32 15
p.delivet@senat.fr


Groupes interparlementaires

France-Croatie

Du 28 juin au 1er juillet : Déplacement de Mme Michèle André (Soc - Puy-de-Dôme), présidente du groupe interparlementaire d'amitié, pour représenter le président du Sénat à la séance solennelle au Sabor en vue de l'entrée de la Croatie dans l'Union européenne.

Charlotte MONTIGNY
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 38 20
c.montigny@senat.fr

France-Québec

Du 26 juin au 2 juillet : Accueil d'une délégation de l'Assemblée nationale du Québec.

Anne-Laure SAINT-DIZIER
Tél. : 01 42 34 21 67
al.saint-dizier@senat.fr

Activités internationales



Activités internationales
Assemblées parlementaires européennes

OSCE

28 juin au 3 juillet : Participation de MM. Alain Néri (Soc. - Puy-de-Dôme), Michel Billout (CRC - Seine et Marne), Jean Bizet (UMP - Manche), Jean-Pierre Plancade (RDSE - Haute Garonne), et Yves Pozzo di Borgo (UCR - Paris) à la session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE à Istanbul.

Commission des affaires européennes
Philippe DELIVET
Tél. : 01 42 34 32 15
p.delivet@senat.fr


Groupes interparlementaires

France-Croatie

Du 28 juin au 1er juillet : Déplacement de Mme Michèle André (Soc - Puy-de-Dôme), présidente du groupe interparlementaire d'amitié, pour représenter le président du Sénat à la séance solennelle au Sabor en vue de l'entrée de la Croatie dans l'Union européenne.

Charlotte MONTIGNY
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 38 20
c.montigny@senat.fr

France-Québec

Du 26 juin au 2 juillet : Accueil d'une délégation de l'Assemblée nationale du Québec.

Anne-Laure SAINT-DIZIER
Tél. : 01 42 34 21 67
al.saint-dizier@senat.fr

Activités internationales



Activités internationales
Assemblées parlementaires européennes

OSCE

28 juin au 3 juillet : Participation de MM. Alain Néri (Soc. - Puy-de-Dôme), Michel Billout (CRC - Seine et Marne), Jean Bizet (UMP - Manche), Jean-Pierre Plancade (RDSE - Haute Garonne) et Yves Pozzo di Borgo (UCR - Paris) à la session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE à Istanbul.

Commission des affaires européennes
Philippe DELIVET
Tél. : 01 42 34 32 15
p.delivet@senat.fr


Groupes interparlementaires

France-Croatie

Du 28 juin au 1er juillet : Déplacement de Mme Michèle André (Soc - Puy-de-Dôme), présidente du groupe interparlementaire d'amitié, pour représenter le président du Sénat à la séance solennelle au Sabor en vue de l'entrée de la Croatie dans l'Union européenne.

Charlotte MONTIGNY
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 38 20
c.montigny@senat.fr

France-Québec

Du 26 juin au 2 juillet : Accueil d'une délégation de l'Assemblée nationale du Québec.

Anne-Laure SAINT-DIZIER
Tél. : 01 42 34 21 67
al.saint-dizier@senat.fr