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semaine précédente semaine suivante Agenda
Semaine du 18 novembre 2013 au 24 novembre 2013
 
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À retenir : l'essentiel de l'actualité pour la semaine du 18 au 24 novembre

Le Sénat examine cette semaine le projet de loi de finances pour 2014.


Lundi 18 novembre à 17h, le Sénat organise un débat sur la politique d'aménagement du territoire.

Lundi 18 novembre à 21h30, les sénateurs examinent le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Italie pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin.

Lundi 18 novembre à 19h, la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 se réunit pour examiner les dispositions restant en discussion.

Mardi 19 novembre à partir de 14h30, les sénateurs examinent la proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures, la proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire et, à partir de 18h30, la proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national.

Mardi 19 novembre à 14h30, la commission du développement durable auditionne Jean-Marc Lacave, candidat désigné aux fonctions de président-directeur général de Météo France.

Mercredi 20 novembre à 14h30, le Sénat examine la proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon, et à 18h30, la proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci, suivie de la proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Mercredi 20 novembre à 9h, Josette Durrieu (Soc - Hautes-Pyrénées) et Christian Cambon (UMP - Val-de-Marne), présentent à la presse les conclusions du rapport d'information « S'engager pour le développement au Maghreb : un défi et une obligation », réalisé au nom de la commission des affaires étrangères.

Jeudi 21 novembre, en début de matinée, les sénateurs examinent les conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi organique et le projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution.
A 11h, les sénateurs entament l'examen du projet de loi de finances pour 2014.

Jeudi 21 novembre à 15h, séance de questions cribles thématiques sur le thème : « Sécurité : les chiffres de la délinquance ».

Jeudi 21 novembre à 10h, la délégation aux droits des femmes organise une table ronde pour faire l'état des lieux des violences à l'égard des femmes dans les zones de conflit.

Vendredi 22 novembre à 10h30, question orale avec débat de Jean-Patrick Courtois (UMP - Saône-et-Loire) à Christiane Taubira, Garde des Sceaux, sur la gestion et la conservation des scellés judiciaires.

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Séance publique
Commissions
Activités internationales



Séance publique

17h00 : Débat sur la politique d'aménagement du territoire.

(demande du groupe UDI-UC).


Ligne ferroviaire Lyon-Turin

21h30 : Examen du PJL, adopté par l'AN après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin : M. Yves Pozzo di Borgo (UDI-UC - Paris), R. AF/ETR (demande de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).




Commissions
Commission des affaires sociales

CMP PLFSS pour 2014

19h00 : Nomination du bureau et des rapporteurs, et examen des dispositions du PLFSS pour 2014 restant en discussion.




Activités internationales

Assemblée des Français de l'étranger

Du 18 au 20 novembre : Déplacement à Chisinau (Moldavie) pour participer à l'Assemblée régionale Europe.

Philippe BOURASSÉ
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 27 93
p.bourasse@senat.fr

16h00 : "La réforme européenne des indices de taux (Libor/Euribor)"

Entretien de M. Richard Yung (Soc - Français établis hors de France) avec M. Steven Maijoor, président de European Securities and Markets Authority (ESMA).

Commission des affaires européennes
Marie-Noëlle SAROCCHIi-GERONDEAU
Commission des affaires européennes
Tél. : 01 42 34 42 59
mn.sarocchi-gerondeau@senat.fr

17h00 : "La citoyenneté européenne"

Entretien de M. André Gattolin (EELV - Hauts-de-Seine) avec M. Jean-Luc Sauron, Conseiller d'État.

Commission des affaires européennes
Philippe DELIVET
Tél. : 01 42 34 32 15
p.delivet@senat.fr


Groupes interparlementaires

Groupe France-Caraïbes

Déjeuner en l'honneur de S. Exc. le Dr Denzil Douglas, Premier ministre de St Christophe et Niévès, à l'occasion de sa visite en France.

Isabel GIRARDOT
Tél. : 01 42 34 23 73
i.girardot@senat.fr

Présidence
Groupes politiques
Séance publique
Commissions
Délégations
Activités internationales
Evénements



Présidence

Parc des expositions - Porte de Versailles : 9h45 : Intervention au Congrès des maires et présidents de communauté de France.


Parc des expositions - Porte de Versailles : 11h45 : Ouverture officielle du stand du Sénat au Salon des maires et des Collectivités locales.


Présidence : 18h30 : Réception en l'honneur des élus ultramarins.




Groupes politiques

Matin : Réunions des groupes politiques du Sénat.




Séance publique

9h30 : Questions orales.


Anciens combattants en Algérie

De 14h30 à 18h30 : Examen de la PPL visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures : M. Marc Laménie (UMP - Ardennes), R. AF/SOC.


Formation aux premiers secours et permis de conduire

Examen de la PPL visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire : Mme Catherine Troendle (UMP - Haut-Rhin), R.


Produits phytosanitaires

De 18h30 à 19h30 et de 21h30 à 00h30 : Examen de la PPL visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national : M. Ronan Dantec (Écolo - Loire-Atlantique), R. DEV/DUR.




Commissions
Commission des affaires économiques

PLF pour 2014

15h00 : Examen du rapport pour avis de M. Serge Larcher (app. Soc - Martinique), R.a., sur la mission "Outre-mer".



Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Méditerranée

16h00 : Examen du rapport et du TC sur la PPRE sur la politique méditerranéenne de l'Union européenne : Mme Josette Durrieu (Soc - Hautes-Pyrénées), R.


PLF pour 2014

16h30 : Examen du rapport pour avis de MM. Jacques Berthou (app. Soc - Ain) et Jean-Marie Bockel (RDSE - Haut-Rhin), R.a., sur le programme "Coordination de l'action gouvernementale" de la mission "Direction de l'action du Gouvernement".



Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

PLF pour 2014

14h30 : Examen des rapports pour avis de Mmes Françoise Cartron (Soc -Gironde), Brigitte Gonthier-Maurin (CRC- Hauts-de-Seine) et Françoise Férat (UDI-UC - Marne), R.a., sur la mission "Enseignement scolaire".



Commission du développement durable

Salle 67 : Météo-France

14h30 : Audition, ouverte au public et à la presse, suivie d'un vote, de M. Jean-Marc Lacave, candidat désigné aux fonctions de président-directeur général de Météo-France, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

Ali SI MOHAMED
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 11
a.si-mohamed@senat.fr

PLF pour 2014

Examen du rapport pour avis de M. Rémy Pointereau (UMP - Cher), R.a., sur la mission "Politique des territoires".


Produits phytosanitaires

Examen des amendements sur le TC sur la PPL visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national : M. Ronan Dantec (Écolo - Loire-Atlantique), R.



Commission des finances

PLF pour 2014

14h30 : Examen du rapport de M. Edmond Hervé (Soc - Ille-et-Vilaine), R.S., sur la mission "Justice" (et art. 69 et 69 bis).


PLF pour 2014

Examen du rapport de M. François Patriat (Soc - Côte d'Or), R.S., sur les programmes "Accès et retour à l'emploi" et "Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi" de la mission "Travail et emploi" (et art. 77, 78 et 79) et le compte d'affectation spéciale "Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage".


PLF pour 2014

Examen du rapport de M. Serge Dassault (UMP - Essonne), R.S., sur les programmes "Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail" et "Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail" de la mission "Travail et emploi".


PLF pour 2014

Examen du rapport de MM. Yannick Botrel (Soc - Côtes d'Armor) et Joël Bourdin (UMP - Eure), R.S., sur la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" (et art. 61 bis) et sur le compte d'affectation spéciale "Développement agricole et rural".


PLF pour 2014

Examen du rapport de MM. Georges Patient (app. Soc - Guyane) et Éric Doligé (UMP - Loiret), R.S., sur la mission "Outre-mer" (et art. 70) (et communication sur leur contrôle budgétaire relatif à l'aide au fret).



Commission des lois

Formation aux premiers secours et permis de conduire

9h30 : Examen des amendements sur le TC sur la PPL visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire : Mme Catherine Troendle (UMP - Haut-Rhin), R.



Commission des affaires européennes

15h00 : Audition des ministres de l'Intérieur et des affaires européennes du Kosovo.


16h00 : Communication et point d'actualité

Programme Erasmus+ : communication de Mme Colette Mélot (UMP - Seine-et-Marne) ; TVA sur les activités équestres : point d'actualité de M. Jean Bizet (UMP - Manche).




Délégations
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

17h30 - Assemblée nationale - salle 7040 : Audition ouverte à la presse

de Mme Emmanuelle Prada-Bordenave, directrice générale de l'Agence de la biomédecine.

Muriel SALAN
Assemblée nationale
Tél. : 01 40 63 70 71
msalan@assemblee-nationale.fr



Activités internationales

Assemblée des Français de l'étranger

Du 18 au 20 novembre : Déplacement à Chisinau (Moldavie) pour participer à l'Assemblée régionale Europe .

Philippe BOURASSÉ
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 27 93
p.bourasse@senat.fr

"Les biocarburants"

Entretiens de Mme Bernadette Bourzai (Soc - Corrèze) avec à 10h00 : M. Bruno Héry, directeur des affaires institutionnelles pour l'Europe et la France, LyondellBasell ; à 11h15 : MM. Bernard Bigot, administrateur général, et Jean-Pierre Vigouroux, chef du service des affaires publiques, CEA.

Commission des affaires européennes
André COMMEAU
Tél. : 01 42 34 26 31
a.commeau@senat.fr

17h45 : "La brevetabilité des semences et variétés végétales"

Entretien de MM. Jean Bizet (UMP - Manche) et Richard Yung (Soc - Français établis hors de France) : M. Bruno Ferreira, conseiller technique en charge des questions sanitaires et de l'alimentation - Cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Commission des affaires européennes
Philippe DELIVET
Tél. : 01 42 34 32 15
p.delivet@senat.fr


Groupes interparlementaires

France-Mongolie

Déjeuner en présence de la ministre de la culture de Mongolie.

Xavier VERGNES
Tél. : 01 42 34 26 07


Coopération interparlementaire

Visite d'étude de fonctionnaires du Parlement irakien.

Loïc VANCE
Tél. : 01 42 34 31 71

12h30 : Visite d'une délégation de 13 hauts fonctionnaires de la Civil Service Commission koweitienne.

Serena PITTI-FERRANDI
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 43 61
s.pitti-ferrandi@senat.fr

15h00 : Visite d'étude d'une délégation de 5 Gouverneurs de Russie et 3 représentants de l'Académie présidentielle russe.

Marie-Pascale BOUTRY
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 23 12
mp.boutry@senat.fr



Evénements

Porte de Versailles : Salon des maires du 19 au 21 novembre 2013

avec pour thème : « Les maires au coeur de l'action. Protéger, rassembler, construire ».

Yvelise LAPASIN
Tél. : 01 42 34 22 90
y.lapasin@senat.fr

Séance publique
Commissions
Conférences de presse
Activités internationales
Evénements



Séance publique

MCI "Quels nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet ?"

A 14h30 : Désignation des trente-trois membres de la mission commune d'information sur "Quels nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet ?".


Contrefaçon

De 14h30 à 18h30 : Examen de la PPL tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon : M. Michel Delebarre (Soc - Nord), R. LOIS.


Inondations

De 18h30 à 19h30 et de 21h30 à 00h30 : Examen de la PPL relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci : M. Louis Nègre (UMP - Alpes-Maritimes), R. DEV/DUR.


Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

Examen de la PPL portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : M. Pierre-Yves Collombat (RDSE - Var), R. LOIS.




Commissions
Commission des affaires économiques

PLF pour 2014

9h30 : Examen du rapport pour avis de Mme Elisabeth Lamure (UMP - Rhône), MM. Martial Bourquin (Soc - Doubs) et Pierre Hérisson (UMP - Haute-Savoie), R.a., sur la mission "Économie".


PLF pour 2014

15h30 : Examen du rapport pour avis de Mme Valérie Létard (UDI-UC - Nord), R.a., sur la mission "Recherche et enseignement supérieur".


PLF pour 2014

16h30 : Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement.



Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

PLF pour 2014

10h00 : Examen du rapport pour avis de MM. Jean-Marc Pastor (Soc - Tarn) et Robert del Picchia (UMP - Français établis hors de France), R.a., sur le programme "Français à l'étranger et affaires consulaires" de la mission "Action extérieure de l'État".


PLF pour 2014

11h00 : Examen du rapport pour avis de M. André Vallini (Soc -Isère) et Mme Joëlle Garriaud-Maylam (UMP - Français établis hors de France), R.a., sur le programme "Action audiovisuelle extérieure" de la mission "Medias".



Commission des affaires sociales

PLF pour 2014

9h30 : Examen du rapport pour avis de M. Dominique Watrin (CRC - Pas-de-Calais), R.a., sur la mission "Santé".


PLF pour 2014

Examen du rapport pour avis de Mme Aline Archimbaud (Écolo - Seine-Saint-Denis), R.a., sur la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances".


PLF pour 2014

15h30 : Examen du rapport pour avis de Mme Karine Claireaux (Soc - Saint-Pierre-et-Miquelon), R.a., sur la mission "Outre mer".


Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail

17h00 : Audition de M. Didier Houssin, candidat pressenti à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) (en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique).



Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

PLF pour 2014

9h00 : Examen des rapports pour avis de MM. Philippe Nachbar (UMP - Meurthe-et-Moselle), Vincent Éblé (Soc - Seine-et-Marne), Mmes Maryvonne Blondin (Soc - Finistère) et Corinne Bouchoux (Écolo - Maine-et-Loire) et M. Jean-Pierre Leleux (UMP - Alpes-Maritimes) sur la mission "Culture".


PLF pour 2014

14h30 : Examen du rapport pour avis de M. Pierre Laurent (CRC - Paris) sur le programme "Presse" de la mission "Médias, livre et industries culturelles".



Commission du développement durable

PLF pour 2014

9h30 : Examen du rapport pour avis de Charles Revet (UMP - Seine-Maritime), R.a., sur la mission "Transports maritimes".


PLF pour 2014

Examen du rapport pour avis de M. Vincent Capo-Canellas (UDI-UC - Seine-Saint-Denis), R.a., sur la mission "Transports aériens".


Inondations

Examen des amendements sur le TC sur la PPL relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci : M. Louis Nègre (UMP - Alpes-Maritimes), R.



Commission des finances

Conseil des prélèvements obligatoires

9h00 : Échange de vues dans la perspective d'une éventuelle saisine du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO).


PLF pour 2014

Examen du rapport de M. Jean-Pierre Caffet (Soc - Paris), R.S., sur la mission "Santé" et sur le compte de concours financiers "Avances aux organismes de sécurité sociale".


PLF pour 2014

Examen du rapport de MM. Michel Berson (app. Soc - Essonne) et Philippe Adnot (NI - Aube), R.S., sur la mission "Recherche et enseignement supérieur" (et art. 71).


PLF pour 2014

Examen du rapport de MM. Albéric de Montgolfier (UMP - Eure-et-Loir) et Philippe Dallier (UMP - Seine-Saint-Denis), R.S., sur les missions "Gestion des finances publiques et des ressources humaines" (et art. 67 et 68) et "Provisions" et le compte d'affectation spéciale "Gestion du patrimoine immobilier de l'État".


Vie des entreprises

15h00 : Examen du rapport pour avis sur le PJL d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises : M. François Patriat (Soc - Côte d'Or), R.a.


PLF pour 2014

Examen des rapports de M. Jean-Vincent Placé (Écolo - Essonne), R.S., sur les programmes "Gendarmerie nationale" et "Police nationale" de la mission "Sécurités" (et article 74 ter), de M. Vincent Delahaye (UDI-UC - Essonne), R.S., sur le programme "Sécurité et éducation routières" de la mission "Sécurités" et le compte d'affectation spéciale "Contrôle de la circulation et du stationnement routiers" (et article 80), et de M. François Trucy (UMP - Var),R.S., sur le programme "Sécurité civile" de la mission "Sécurités".


salle 131 : Sécurité civile

16h30 : Audition, ouverte à la presse, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la mutualisation des moyens départementaux de la sécurité civile. Elle mettra en présence : MM. Jean-Philippe Vachia, président de la 4ème chambre de la Cour des comptes, Michel Papaud, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et un représentant de l'Assemblée des départements de France (ADF).

Maria PIGHINI
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 38
m.pighini@senat.fr


Commission des lois

Lutte contre la contrefaçon

9h00 : Examen des amendements sur le TC sur la PPL tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon (procédure accélérée) : M. Michel Delebarre (Soc - Nord), R.


Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

Examen des amendements sur le TC sur la PPL portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : M. Pierre-Yves Collombat (RDSE - Var), R.


Parquet européen

Communication de Mlle Sophie Joissains (UMP - Bouches-du-Rhône) sur l'avis motivé adopté par le Sénat à l'initiative de la Commission européenne sur le "Parquet européen", résolution du Sénat.


PLF pour 2014

Examen du rapport pour avis de Mlle Sophie Joissains (UMP - Bouches-du-Rhône), R.a., sur le programme "Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État" de la mission "Gestion des finances publiques et des ressources humaines".


PLF pour 2014

Examen du rapport pour avis de Mme Catherine Tasca (Soc - Yvelines), R.a., sur programme "Justice judiciaire " de la mission "Justice".


PLF pour 2014

Examen du rapport pour avis de M. Jean-René Lecerf (UMP - Nord), R.a., sur le programme "Administration pénitentiaire" de la mission "Justice".


PLF pour 2014

Examen du rapport pour avis de M. Nicolas Alfonsi (RDSE - Corse-du-Sud), R.a., sur le programme "Protection judiciaire de la jeunesse" de la mission "Justice".


PLF pour 2014

Examen du rapport pour avis de M. Félix Desplan (Soc - Guadeloupe), R.a., sur les "Crédits affectés aux départements d'outre-mer" de la mission "Outre-mer".


PLF pour 2014

Examen du rapport pour avis de M. Christian Cointat (UMP - Français établis hors de France), R.a., sur les "Crédits affectés aux collectivités d'outre-mer, à la Nouvelle Calédonie et aux TAAF" de la mission "Outre-mer".



Mission commune d'information sur le sport professionnel

Salle 216 : Auditions ouvertes au public et à la presse

14h30 : M. Sébastien Semeril, adjoint au maire de Rennes, délégué au sport, et vice-président de Rennes-Métropole, représentant l'Assemblée des communautés de France (AdCF) ; 15h30 : M. Jacques Thouroude, président de l'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES).

Ali SI MOHAMED
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 11
a.si-mohamed@senat.fr



Conférences de presse

12h00 - Salle A 67 : Les filières REP et l'écoconception

Sous la présidence de M. Raymond Vall (RDSE - Gers), Mmes Evelyne Didier (CRC- Meurthe-et-Moselle) et Esther Sittler (UMP - Bas-Rhin), rapporteures, présenteront les conclusions du rapport de la commission sur la gestion des déchets.

Commission du développement durable
Ali SI MOHAMED
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 11
a.si-mohamed@senat.fr



Activités internationales

Assemblée des Français de l'étranger

Du 18 au 20 novembre : Déplacement à Chisinau (Moldavie) pour participer à l'Assemblée régionale Europe.

Philippe BOURASSÉ
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 27 93
p.bourasse@senat.fr

15h30 : "Les conditions d'entrée et de séjour des chercheurs et étudiants des pays tiers dans l'Union européenne"

Entretiens de Mme Catherine Tasca (Soc -Yvelines) avec : MM. Marc Neveu, secrétaire général, Pierre Chantelot, secrétaire national, et Marc Delepouve, responsable du secteur international, SNESUP ; M. Antoine Grassin, directeur général, Campus France.

Commission des affaires européennes
Fabrice HUGOT
Tél. : 01 42 34 47 28
f.hugot@senat.fr



Evénements

Porte de Versailles : Salon des maires du 19 au 21 novembre 2013

avec pour thème : « Les maires au coeur de l'action. Protéger, rassembler, construire ».

Yvelise LAPASIN
Tél. : 01 42 34 22 90
y.lapasin@senat.fr

Présidence
Séance publique
Commissions
Délégations
Activités internationales
Evénements



Présidence

Hémicycle : 11h00 : Présidence de séance - Projet de loi de finances pour 2014.


Hémicycle : 15h00 : Présidence de séance - Questions cribles thématiques sur la sécurité : les chiffres de la délinquance.




Séance publique

Brevet

9h30 : Examen du PJL autorisant la ratification de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet (Procédure accélérée) : M. Jacques Berthou (app. Soc - Ain), R. AF/ETR.


CMP Référendum

Conclusions des commissions mixtes paritaires sur le PJLO et sur le PJL portant application de l'article 11 de la Constitution.


PLF pour 2014

11h00 : Examen du PLF pour 2014 : M. François Marc (Soc - Finistère), R. Gal.


15h00 à 15h45 : Questions cribles thématiques sur la sécurité : les chiffres de la délinquance

Retransmission en direct sur le site internet du Sénat, sur Public Sénat et sur France 3.


PLF pour 2014

16h, et éventuellement, le soir : suite de l'examen du PLF pour 2014 : M. François Marc (Soc - Finistère), R. Gal.




Commissions
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

PLF pour 2014

9h30 : Examen du rapport pour avis de MM. Alain Néri (Soc - Puy-de-Dôme) et Raymond Couderc (UMP - Hérault), R.a., sur le programme "Immigration et Asile" de la mission "Immigration, asile et développement".



Commission des affaires sociales

PLF pour 2014

9h00 : Audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.



Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

PLF pour 2014

9h00 : Examen des rapports pour avis de MM. David Assouline (Soc - Paris) sur le programme "Audiovisuel", Jacques Legendre (UMP - Nord) sur le programme "Livre et industries culturelles" et Mme Claudine Lepage (Soc - Français établis hors de France) sur le programme "Audiovisuel extérieur", de la mission "Médias, livre et industries culturelles".



Commission des finances

PLF pour 2014

9h00 : Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PLF pour 2014.


PLF pour 2014

Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie du PLF pour 2014 (sous réserve de sa transmission): M. François Marc (Soc - Finistère), R. Gal.


PLF pour 2014

A l'issue de la discussion générale ou de la séance de l'après-midi : Examen de la motion tendant au renvoi en commission.




Délégations
Délégation aux droits des femmes

10h00 : Auditions sur "Les violences à l'égard des femmes dans les zones de conflit"

- Comité ONU Femmes France ; - Amnesty International France ; - un historien, spécialiste de l'ex-Yougoslavie ; - Fédération Mères pour la Paix ; - Comité médical pour les exilés (COMEDE) ; - Coordination française pour le lobby européen des femmes (CLEF).




Activités internationales

09h00 : "La brevetabilité des semences et variétés végétales"

Entretien de MM. Jean Bizet (UMP - Manche) et Richard Yung (Soc - Français établis hors de France) avec : Mme Émilie Lapprand, animatrice de la veille juridique du Réseau Semences paysannes, et M. François Meienberg, représentant de la coalition européenne "No patents on seeds".

Commission des affaires européennes
Philippe DELIVET
Tél. : 01 42 34 32 15
p.delivet@senat.fr


Coopération interparlementaire

Accueil d'une délégation de fonctionnaires de l'Assemblée de Côte d'Ivoire.

Serena PITTI-FERRANDI
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 43 61
s.pitti-ferrandi@senat.fr



Evénements

Porte de Versailles : Salon des maires du 19 au 21 novembre 2013

avec pour thème : « Les maires au coeur de l'action. Protéger, rassembler, construire ».

Yvelise LAPASIN
Tél. : 01 42 34 22 90
y.lapasin@senat.fr

Séance publique
Commissions



Séance publique

10h30 : Question orale avec débat

de M. Jean-Patrick Courtois (UMP - Saône-et-Loire) à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la gestion et la conservation des scellés judiciaires.


PLF pour 2014

14h30 et le soir : Suite de l'examen du PLF pour 2014 : : Examen des articles de la première partie : M. François Marc (Soc - Finistère), R. Gal.




Commissions
Commission des finances

PLF pour 2014

9h30 et, éventuellement, à l'issue de la séance de l'après-midi : Examen des amendements sur la première partie du PLF pour 2014 : M. François Marc (Soc - Finistère), R. Gal.


LOLF

Communication de M. François Marc (Soc - Finistère) , R. Gal, sur le projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes, transmis pour avis à la commission, en application de l'article 13 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF).


Séance publique



Séance publique

14h30 : PLF pour 2014

Suite de l'examen des articles de la première partie du PLF pour 2014 : M. François Marc (Soc - Finistère), R. Gal.


Activités internationales



Activités internationales

"La situation politique et économique de la Slovaquie"

Du 24 au 27 novembre : Déplacement de M. Simon Sutour (Soc - Gard), président, et Mme Colette Mélot (UMP - Seine-et-Marne) en Slovaquie.

Commission des affaires européennes
Xavier DUPRIEZ
Tél. : 01 42 34 20 26