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semaine précédente semaine suivante Agenda
Semaine du 31 mars 2014 au 6 avril 2014
 
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À retenir : l'essentiel de l'actualité pour la semaine du 31 mars au 6 avril.

Mardi 1er avril, à partir de 14h30, la mission commune d'information « Nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet » poursuit ses auditions, qui sont ouvertes au public et à la presse. Parmi les personnes auditionnées : Éric SCHERER, directeur de la prospective à France Télévisions, Catherine TRAUTMANN, députée au parlement européen, et Jacques TOUBON, délégué de la France pour la fiscalité des biens et services culturels.

Mardi 1er avril, à 16h30, la commission des affaires économiques auditionne Sylvia PINEL, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, sur le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.

Mercredi 2 avril, la commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en œuvre de l'écotaxe poids lourds, auditionne Frédéric CUVILLIER, ministre délégué chargé des transports, à la mer et à la pêche, et Bernard CAZENEUVE, ministre délégué chargé du budget. Ces auditions sont ouvertes au public et à la presse.

Jeudi 3 avril, à partir de 9h30, la mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques poursuit ses auditions, ouvertes au public et à la presse.

Jeudi 3 avril, de 9h30 à 17h, le Sénat organise, en partenariat avec le Centre d'études comparatives des élections et le CERSA de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, le colloque « Processus électoral, actualité et perspectives ».

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Présidence
Activités internationales



Présidence

19h00 - Madrid : Participation aux funérailles d'Etat d'Adolfo SUÁREZ

ancien Président du gouvernement espagnol à la Cathédrale de la Almudena.




Activités internationales
Coopération interparlementaire

Du 24 mars au 17 avril

Cycle de formation sur l'organisation du travail parlementaire organisé conjointement par le Sénat, l'ENA et l'Assemblée nationale et dispensé auprès d'une trentaine de fonctionnaires parlementaires francophones.

Marie-Pascale BOUTRY
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 23 12
mp.boutry@senat.fr

Présidence
Groupes politiques
Commissions
Activités internationales



Présidence

13h00 - Présidence : Déjeuner avec Son Excellence Mme Catherine SAMBA-PANZA

Présidente de la République centrafricaine.




Groupes politiques

Réunions de groupes politiques du Sénat




Commissions
MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet

Salle Clemenceau : Table ronde ouverte au public et à la presse

14h30 : Mme Gabrielle GAUTHEY, vice-présidente d'Alcatel-Lucent, présidente de la commission innovation du Mouvement des entreprises de France (Medef), MM. Yves LE MOUËL, directeur général de la Fédération française des télécoms (FFT), Giuseppe de MARTINO, secrétaire général de Dailymotion, président de l'Association des services Internet communautaires (ASIC), Loïc RIVIÈRE, vice-président du comité stratégique de la filière numérique (CSFN), et Éric SCHERER, directeur de la prospective à France télévisions, vice-président du groupement des éditeurs de services en ligne (GESTE).

Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 13
presse@senat.fr

Salle Clemenceau : Auditions ouvertes au public et à la presse

16h30 : Mme Catherine TRAUTMANN, députée au Parlement européen, ancienne ministre de la culture et de la communication ; 17h30 : M. Jacques TOUBON, ancien ministre, délégué de la France pour la fiscalité des biens et services culturels.

Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 13
presse@senat.fr



Activités internationales

"La politique énergétique de l'UE"

Entretien de M. Jean BIZET (UMP - Manche) - 15h45 : Mme Michaela GASTIGER, conseillère "climat, énergie, environnement" et M. Peter REUSS, directeur des affaires économiques à l'Ambassade d'Allemagne en France ; M. Sven RÖSNER, directeur-adjoint de l'Office franco-allemand pour les énergies renouvelables.

Commission des affaires européennes
André COMMEAU
Tél. : 01 42 34 26 31
a.commeau@senat.fr


Groupes interparlementaires

France-Madagascar et pays de l'Océan indien

Du 1er au 6 avril : déplacement d'une délégation du groupe à Madagascar.

Charlotte MONTIGNY
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 38 20
c.montigny@senat.fr

Présidence
Commissions
Activités internationales



Présidence

10h00 - Présidence : Bureau du Sénat


12h30 - Présidence : Entretien suivi d'un déjeuner avec M. Călin POPESCU TĂRICEANU

Président du Sénat de la Roumanie.


15h00 - Présidence : Entretien avec M. Aymeri de MONTESQUIOU

sénateur du Gers.




Commissions
CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds

Audition à huis clos

15h00 : M. Daniel BURSAUX, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM).



MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales

Salle Clemenceau : Auditions ouvertes au public et à la presse

15h30 : Mme Hélène PARIS, secrétaire générale, M. Pierre CAHUC, économiste membre du Conseil d'analyse économique (CAE) ; 17h00 : M. Mark KEESE, chef de la division de l'analyse et des politiques de l'emploi, Mme Pia RATTENHUBER, statisticienne à la division des politiques sociales, M. Hervé BOULHOL, économiste de la division des politiques sociales, Mme Gwenn PARENT, économiste sur les politiques sur les travailleurs licenciés, à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Karine RAHUEL
Tél. : 01 42 34 35 56
k.rahuel@senat.fr



Activités internationales

"La politique énergétique de l'U.E."

Entretien de M. Jean BIZET (UMP - Manche) - 15h45 : M. Jon LAMBE, conseiller "climat, énergie et développement" et M. François MAGNAUD, attaché "climat et énergie" à l'Ambassade de Grande-Bretagne en France.

Commission des affaires européennes
André COMMEAU
Tél. : 01 42 34 26 31
a.commeau@senat.fr


Groupes interparlementaires

France-Madagascar et pays de l'Océan indien

Du 1er au 6 avril : déplacement d'une délégation du groupe à Madagascar.

Charlotte MONTIGNY
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 38 20
c.montigny@senat.fr


Coopération interparlementaire

Du 24 mars au 17 avril

Cycle de formation sur l'organisation du travail parlementaire organisé conjointement par le Sénat, l'ENA et l'Assemblée nationale et dispensé auprès d'une trentaine de fonctionnaires parlementaires francophones.

Marie-Pascale BOUTRY
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 23 12
mp.boutry@senat.fr

Visite de délégation

Visite d'une délégation de 28 fonctionnaires de République dominicaine

Loïc VANCE
Tél. : 01 42 34 31 71

14h00 : Visite de délégation

Visite d'une délégation de 22 hauts fonctionnaires indiens.

Marie-Pascale BOUTRY
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 23 12
mp.boutry@senat.fr

Commissions
Activités internationales
Evénements



Commissions
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Mission d'information sur les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ÉSPÉ)

9h30 : Audition de M. Pierre-Yves DUWOYE, recteur de l'académie de Versailles, Mme Béatrice CORMIER, directrice de l'ESPE de Versailles, MM. Jean-François BALAUDÉ, président de l'Université de Paris Ouest Nanterre La Défense, Jacques BITTOUN, président de l'Université Paris Sud, Didier DESPONDS, ancien administrateur provisoire de l'ESPE de Versailles, François GERMINET, président de l'Université de Cergy, Michel GUILLARD, administrateur provisoire de l'Université d'Evry-Val d'Essonne, et Jean-Luc VAYSSIÈRE, président de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.


Salle 245 : Mission d'information sur les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ÉSPÉ)

11h30 : Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques GINESTIÉ, directeur de l'ESPE d'Aix-Marseille.

Juliette ELIE
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 03
j.elie@senat.fr


MCI sur l'accès aux documents administratifs

Auditions ouvertes au public et à la presse


Salle Médicis : 10h00 : Me Christopher J. MESNOOH

avocat aux barreaux de Paris, New York et Washington DC.

Maria PIGHINI
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 38
m.pighini@senat.fr

Salle Médicis : 10h45 : M. Richard SWETENHAM

conseiller du directeur général chargé de contribuer à la mise en œuvre et au développement de la politique de la Commission européenne dans le domaine de l'open data (DG connect).

Maria PIGHINI
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 38
m.pighini@senat.fr

Salle Médicis : 11h30 : M. David CAPITANT

professeur de droit public à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directeur du centre de droit allemand de l'unité mixte de recherche de droit comparé de Paris.

Maria PIGHINI
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 38
m.pighini@senat.fr



Activités internationales
Groupes interparlementaires

France-Madagascar et pays de l'Océan indien

Du 1er au 6 avril : déplacement d'une délégation du groupe à Madagascar.

Charlotte MONTIGNY
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 38 20
c.montigny@senat.fr


Coopération interparlementaire

Du 24 mars au 17 avril

Cycle de formation sur l'organisation du travail parlementaire organisé conjointement par le Sénat, l'ENA et l'Assemblée nationale et dispensé auprès d'une trentaine de fonctionnaires parlementaires francophones.

Marie-Pascale BOUTRY
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 23 12
mp.boutry@senat.fr

Salle Monnerville : de 9h00 à 13h00 : colloque Sénat-Ubifrance sur l'ASEAN "Cap sur l'Asie du Sud-Est"

Anne-Laure SAINT-DIZIER
Tél. : 01 42 34 21 67



Evénements

Salle Clemenceau : Processus électoral, actualité et perspectives

9h30-17h30 : Colloque organisé, sous le parrainage de M. Jean-Pierre SUEUR, président de la commission des lois du Sénat, en partenariat avec le Centre d'études comparatives des élections et le CERSA de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Claudine DULON
Tél. : 01 42 34 28 96
c.dulon@senat.fr

Activités internationales



Activités internationales
Groupes interparlementaires

France-Madagascar et pays de l'Océan indien

Du 1er au 6 avril : déplacement d'une délégation du groupe à Madagascar.

Charlotte MONTIGNY
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 38 20
c.montigny@senat.fr


Coopération interparlementaire

Du 24 mars au 17 avril

Cycle de formation sur l'organisation du travail parlementaire organisé conjointement par le Sénat, l'ENA et l'Assemblée nationale et dispensé auprès d'une trentaine de fonctionnaires parlementaires francophones.

Marie-Pascale BOUTRY
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 23 12
mp.boutry@senat.fr

Visite de délégation

Visite d'une délégation de hauts fonctionnaires de la Civil Service Commission koweitienne.

Marie-Pascale BOUTRY
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 23 12
mp.boutry@senat.fr

Activités internationales



Activités internationales
Groupes interparlementaires

France-Madagascar et pays de l'Océan indien

Du 1er au 6 avril : déplacement d'une délégation du groupe à Madagascar.

Charlotte MONTIGNY
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 38 20
c.montigny@senat.fr

Activités internationales



Activités internationales

Conférence des présidents des parlements de l'Union européenne

Du 6 au 8 avril, déplacement de M. Simon SUTOUR (SOC - Gard) à Vilnius (Lituanie) dans le cadre de la Conférence des présidents des parlements de l'Union européenne.

Commission des affaires européennes
Philippe DELIVET
Tél. : 01 42 34 32 15
p.delivet@senat.fr

Situation économique et budgétaire de l'Espagne

Du 6 au 7 avril : déplacement de M. Philippe MARINI (UMP- Oise) à Madrid pour s'informer sur la situation économique et budgétaire.

Commission des finances
Jean POUCH
Tél. : 01 42 34 23 81
j.pouch@senat.fr


Assemblées parlementaires européennes

OSCE

Du 6 au 7 avril : participation de M. Alain NÉRI (SOC - Puy-de-Dôme) à la réunion du Bureau de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE à Copenhague (Danemark).

Commission des affaires européennes
Fabrice HUGOT
Tél. : 01 42 34 47 28
f.hugot@senat.fr


Groupes interparlementaires

France-Madagascar et pays de l'Océan indien

Du 1er au 6 avril : déplacement d'une délégation du groupe à Madagascar.

Charlotte MONTIGNY
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 38 20
c.montigny@senat.fr