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semaine précédente semaine suivante Agenda
Semaine du 7 avril 2014 au 13 avril 2014
 
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A retenir : l'essentiel de l'actualité du Sénat du 7 au 12 avril


Mardi 8 avril à 15h, le Gouvernement prononce une déclaration de politique générale devant le Sénat.

Mardi 8 et mercredi 9 avril, la commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en place de l'écotaxe poids lourds poursuit ses auditions.

Mardi 8 avril à 18h, l'exposition « Fields of Battle : Terres de Paix 14-18 » est inaugurée sur les grilles du Jardin du Luxembourg.

A partir du mercredi 9 avril, les sénateurs examinent le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.

Mercredi 9 avril, la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel poursuit ses auditions. À 15h, elle entend Cécile Lhuillier, co-présidente d'Act-Up Paris.

Jeudi 10 avril à 15h, l'ordre du jour est consacré aux premières questions d'actualité au (nouveau) Gouvernement.

Jeudi 10 avril, la mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires se déplace à Cergy-Pontoise dans l'académie de Versailles.

Jeudi 10 avril, la mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques procède à l'audition d'Henri Verdier, directeur de la mission Etalab, puis de Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l'Etat et de la Fonction publique. Ces auditions sont ouvertes au public et à la presse et à suivre en direct vidéo sur le site du Sénat et en live-tweet sur @Senat_direct.

Jeudi 10 avril, la mission commune d'information sur la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises poursuit ses travaux.

Jeudi 10 avril à partir de 9h, la délégation du Sénat à l'outre-mer organise un colloque sur le thème : « Un kaléidoscope de l'autonomie locale : Théorie, pratique institutionnelle et déclinaisons ultramarines ».

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Activités internationales



Activités internationales

Conférence des présidents des parlements de l'Union européenne

Du 6 au 8 avril, déplacement de M. Simon SUTOUR (Soc - Gard) à Vilnius (Lituanie) dans le cadre de la Conférence des Présidents des parlements de l'Union européenne.

Commission des affaires européennes
Philippe Delivet
Tél. : 01 42 34 32 15
p.delivet@senat.fr

Situation économique et budgétaire de l'Espagne

Du 6 au 7 avril : déplacement de M. Philippe MARINI (UMP- Oise) à Madrid pour s'informer sur la situation économique et budgétaire.

Commission des finances
Jean Pouch
Tél. : 01 42 34 23 81
j.pouch@senat.fr


Assemblées parlementaires européennes

OSCE

Du 6 au 7 avril : participation de M. Alain NÉRI (Soc - Puy-de-Dôme) à la réunion du Bureau de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE à Copenhague (Danemark).

Commission des affaires européennes
Fabrice Hugot
Tél. : 01 42 34 47 28
f.hugot@senat.fr

Conseil de l'Europe

Du 7 au 11 avril : Deuxième partie de session 2014 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe à Strasbourg.

Commission des affaires européennes
Xavier Dupriez
Tél. : 01 42 34 20 26


Groupes interparlementaires

France-Malte

Du 7 au 11 avril : accueil d'une délégation de parlementaires maltais.

Béatrice Géraudel
Tél. : 01 42 34 30 64


Coopération interparlementaire

Du 24 mars au 17 avril

Cycle de formation sur l'organisation du travail parlementaire organisé conjointement par le Sénat, l'ENA et l'Assemblée nationale et dispensé auprès d'une trentaine de fonctionnaires parlementaires francophones.

Marie-Pascale Boutry
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 23 12
mp.boutry@senat.fr

Présidence
Groupes politiques
Séance publique
Commissions
Délégations
Activités internationales



Présidence

Présidence : 12h00 : Rencontre avec la Confrérie de la fraise de Carpentras


Salle 245 : 12h30 : Conférence des Présidents

Fixation de l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat.


Présidence : 13h00 : Déjeuner avec M. Álvaro GARCÍA LINERA

vice-président de l'État plurinational de Bolivie.


Hémicycle : 15h00 : Lecture d'une déclaration de politique générale du Gouvernement


Porte Saint-Michel : 18h00 : Inauguration de l'exposition "Fields of Battle - Terre de paix"

sur les grilles du Jardin du Luxembourg


Salons de Boffrand : 19h00 : Réception à l'occasion de l'exposition "Fields of Battle - Terre de paix"




Groupes politiques

Réunions de groupes politiques du Sénat




Séance publique

15h00 : Lecture d'une déclaration de politique générale du Gouvernement




Commissions
Commission des affaires économiques

16h30 : Agriculture, alimentation et forêt

Examen des amendements sur le TC rect. sur le PJL d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : MM. Didier GUILLAUME (Soc - Drôme) et Philippe LEROY (UMP - Moselle), R.



Commission des affaires sociales

16h00 : Égalité Femmes-Hommes

Examen du rapport pour avis sur le PJL, modifié par l'AN, pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes : Mme Michelle MEUNIER (Soc - Loire-Atlantique), R.a.



CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds

Auditions conjointes et à huis clos

14h00 : MM. Philippe LAPLANE, directeur du développement de la stratégie des produits cloud de Orange Business Services, Eric BLANC-GARIN, directeur général de CS Systèmes d'information, Servan LACIRE, directeur Recherche & Développement de Bouygues Énergies & Services, et Bernard LAMY, directeur général de Kapsch TrafficCom France SAS ; 16h00 : MM. François GAUTHEY, directeur général de Sanef SA, Jean BENSAID, directeur général de CDC Infrastructure, Gautier CHATELUS, directeur de CDC Infrastructure, Michel BASTICK, directeur général adjoint Stratégie et développement de Egis SA, Mme Claude FRANCE, directrice générale des opérations France de Worldline, et M. François GERIN, directeur général adjoint de Siemens SAS.


Salle A 120 : 17h00 : Audition conjointe ouverte au public et à la presse

MM. François MIUS, chef de la Mission pour la réalisation des actifs immobiliers (MRAI), Jean-Baptiste SAINTOT, négociateur MRAI - Région Est, et Stanislas PROUVOST, sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement, Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA), ministère de la défense.

Maria Pighini
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 38
m.pighini@senat.fr

Salle A 120 : 18h00 : Audition ouverte au public et à la presse

M. Jean-François CARENCO, préfet, directeur de cabinet du ministre chargé de l'écologie du 23 avril 2008 au 25 novembre 2010.

Maria Pighini
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 38
m.pighini@senat.fr


MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet

Salle Clemenceau : Auditions ouvertes au public et à la presse

16h00 : M. Thierry BRETON, ancien ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, président directeur-général d'Atos, chargé de deux missions sur le cloud par le Gouvernement et par la Commission européenne ; 17h00 : Me Olivier ITEANU, avocat à la Cour d'appel de Paris et président d'honneur de l'Internet Society France ; 18h00 : MM. Jacky RICHARD, rapporteur général, et Laurent CYTERMANN, rapporteur général adjoint, du Conseil d'État.

Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 13
presse@senat.fr



Délégations
Délégation sénatoriale à l'outre-mer

16h30 :


Nomination d'un nouveau membre du bureau


"La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ?"

Examen du rapport d'information sur "La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ?" : MM. Jean-Etienne ANTOINETTE (app. Soc - Guyane), Joël GUERRIAU (UDI-UC - Loire-Atlantique) et Richard TUHEIAVA (app. Soc - Polynésie française), R.




Activités internationales

Conférence des présidents des parlements de l'Union européenne

Du 6 au 8 avril, déplacement de M. Simon SUTOUR (Soc - Gard) à Vilnius (Lituanie) dans le cadre de la Conférence des Présidents des parlements de l'Union européenne.

Commission des affaires européennes
Philippe Delivet
Tél. : 01 42 34 32 15
p.delivet@senat.fr

"La politique énergétique de l'Union européenne"

Entretien de M. Jean BIZET (UMP - Manche) - 10h00 : Mmes Karina KOSTRZEWA-DOWGIELEWICZ, chef du service économique chargée du dossier Energie-Climat, et Agata Wadowska, chargée du dossier Industrie-Compétitivité - Ambassade de Pologne en France.

Commission des affaires européennes


Assemblées parlementaires européennes

Conseil de l'Europe

Du 7 au 11 avril : Deuxième partie de session 2014 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe à Strasbourg.

Commission des affaires européennes
Xavier Dupriez
Tél. : 01 42 34 20 26


Groupes interparlementaires

France-Malte

Du 7 au 11 avril : accueil d'une délégation de parlementaires maltais.

Béatrice Géraudel
Tél. : 01 42 34 30 64


Coopération interparlementaire

Du 24 mars au 17 avril

Cycle de formation sur l'organisation du travail parlementaire organisé conjointement par le Sénat, l'ENA et l'Assemblée nationale et dispensé auprès d'une trentaine de fonctionnaires parlementaires francophones.

Marie-Pascale Boutry
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 23 12
mp.boutry@senat.fr

Présidence
Séance publique
Commissions
Délégations
Activités internationales



Présidence

Présidence : 8h30 : Réunion avec les vice-présidents du Sénat


Salons de Boffrand : 15h30 : Hommage à Mme Françoise SELIGMANN




Séance publique

16h30


Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat

en application de l'article 50-1 de la Constitution.


Le soir


Agriculture, alimentation et forêt

Examen du PJL, adopté par l'AN, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : MM. Didier GUILLAUME (Soc - Drôme) et Philippe LEROY (UMP - Moselle), R. AF/ECO, Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN (CRC - Hauts-de-Seine), R.a. CULT, et M. Pierre CAMANI (Soc - Lot-et-Garonne), R.a. DEV/DUR.




Commissions
Commission des affaires économiques

9h30 :


OGM

Nomination d'un rapporteur sur la PPL relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 (sous réserve de son adoption par l'AN et de sa transmission).


Artisanat, commerce et très petites entreprises

Examen du rapport et du TC sur le PJL relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (procédure accélérée engagée) : M. Yannick VAUGRENARD (Soc - Loire-Atlantique), R.


Agriculture, alimentation et forêt

Suite de l'examen des amendements sur le TC rect. sur le PJL d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : MM. Didier GUILLAUME (Soc - Drôme) et Philippe LEROY (UMP - Moselle), R.


De 14h30 à 16h00, et à la suspension de séance de l'après-midi : Agriculture, alimentation et forêt

Suite de l'examen des amendements sur le TC rect. sur le PJL d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : MM. Didier GUILLAUME (Soc - Drôme) et Philippe LEROY (UMP - Moselle), R.



Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

10h00 :


Convention France-Venezuela : extradition

Examen du rapport et du TC sur le PJL autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela : Mme Michelle DEMESSINE (CRC - Nord), R.


Moldavie : espace aérien commun

Examen du rapport et du TC sur le PJL autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et la République de Moldavie : Mme Josette DURRIEU (Soc - Hautes-Pyrénées), R.


Violences faites aux femmes

Examen du rapport et du TC sur le PJL autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique : Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM (UMP - Français établis hors de France), R.


Accord avec le Brésil en matière de sécurité sociale

Examen du rapport et du TC sur le PJL autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale : M. Jean-Pierre CANTEGRIT (UMP - Français établis hors de France), R.


Consortium des centres internationaux de recherche agricole

Nomination d'un rapporteur sur le PJL autorisant l'approbation de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale.


Siège du Consortium des centres internationaux de recherche agricole

Nomination d'un rapporteur sur le PJL autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français.


Accord avec le Canada relatif à la mobilité des jeunes

Nomination d'un rapporteur sur le PJL autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes.


Hébergement et fonctionnement du centre de sécurité Galileo

Nomination d'un rapporteur sur le PJL autorisant l'approbation de l'accord relatif à l'hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo.


14h30 : Audition de M. Philippe ERRERA

directeur chargé des affaires stratégiques au ministère de la défense.



Commission des affaires sociales

9h30 :


Plan cancer

Audition de Mme Agnès BUZYN, présidente de l'Institut national du cancer (INCa), sur la mise en œuvre du plan cancer.


Enfant gravement malade

Nomination d'un rapporteur sur la PPL, adoptée par l'AN, visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade.


Désignation des conseillers prud'hommes

Nomination d'un rapporteur sur le PJL relatif à la désignation des conseillers prud'hommes.



Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

11h00 :


Artisanat, commerce et très petites entreprises

Examen du rapport pour avis sur le PJL relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises : M. Didier MARIE (NI - Seine-Maritime), R.a.


Egalité Femmes - Hommes

Communication de Mme Maryvonne BLONDIN (Soc - Finistère), R.a., sur le PJL, modifié par l'AN, pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.


Groupe de travail sur la situation et l'avenir de l'Université des Antilles et de la Guyane

14h30 : Visioconférence avec Mme Anne CORVAL, administratrice provisoire du pôle Guyane, ainsi que les membres du directoire placé auprès d'elle. 16h30 : Audition de Mme Corinne MENCÉ-CASTER, présidente de l'Université des Antilles et de la Guyane (UAG). 17h30 : Audition de M. Justin DANIEL, directeur du Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (CRPLC) désigné co-président de la commission de la préfiguration de la future université aux Antilles, créée à l'initiative conjointe de Mme Josette BOREL-LINCERTIN, présidente de la région Guadeloupe, et de M. Serge LETCHIMY, président de la région Martinique (en commun avec la délégation sénatoriale à l'outre-mer).



Commission des finances

10h00 :


Taxe communale sur la consommation finale d'électricité

Nomination d'un rapporteur sur la PPL tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes.


Résilience des établissements de crédit

Nomination d'un rapporteur sur la PPR, en application de l'article 73 octies du règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement et du Conseil relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l'Union européenne.


Salle Clemenceau : Concurrence fiscale en Europe

Audition conjointe, ouverte à la presse, de MM. Thierry MADIES, professeur d'économie à l'Université de Fribourg, Gianmarco MONSELLATO, avocat associé, directeur général de la société Taj, Olivier PASSET, directeur des synthèses économiques de Xerfi, et Raffaele RUSSO, chef du projet BEPS, centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, sur la concurrence fiscale en Europe.

Maria Pighini
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 38
m.pighini@senat.fr


Commission des lois

9h00 :


Égalité Femmes-Hommes

Examen, en deuxième lecture, du rapport et du TC sur le PJL, modifié par l'AN en première lecture, pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes : Mme Virginie KLÈS (Soc - Ille-et-Vilaine), R.


Artisanat, commerce et très petites entreprises

Examen du rapport pour avis sur le PJL, adopté par l'AN, relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (procédure accélérée) : Mme Nicole BONNEFOY (Soc - Charente), R.a.


Comptes bancaires inactifs

Communication de M. Thani MOHAMED SOILIHI (Soc - Mayotte) sur la PPL, adoptée par l'AN, relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence (procédure accélérée).


Vote électronique

Examen du rapport d'information de MM. Alain ANZIANI (Soc - Gironde) et Antoine LEFÈVRE (UMP - Aisne) sur le vote électronique.



CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds

Salle Médicis : Auditions ouvertes au public et à la presse

14h30 : M. Frédéric CUVILLIER, ancien ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche ; 15h30 : M. Jean-Paul FAUGÈRE, conseiller d'Etat, directeur de cabinet du Premier ministre du 25 mai 2007 au 10 mai 2012.

Maria Pighini
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 38
m.pighini@senat.fr


Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel

Salle Médicis : 11h30 : Audition, sous forme de table ronde, ouverte au public et à la presse

Mme Morgane MERTEUIL, secrétaire générale, et M. Thierry SCHAFFAUSER - Syndicat du travail sexuel - STRASS ; Mme Cécile LHUILLIER, co-présidente - Act Up-Paris.

Karine Rahuel
Tél. : 01 42 34 35 56
k.rahuel@senat.fr

Salle Clemenceau : 14h30 : Audition ouverte au public et à la presse

Mmes Laurence NOËLLE et Rosen HICHER.

Karine Rahuel
Tél. : 01 42 34 35 56
k.rahuel@senat.fr


Mission commune d'information sur le sport professionnel

14h00 - Salle 213 : Audition conjointe, ouverte au public et à la presse

de MM. Richard OLIVIER, président de la Direction nationale de contrôle de gestion pour la Ligue de football professionnel, accompagné d'Alain BELSOEUR, président du comité stratégique des stades et de Mme Cécile HUET, responsable des affaires juridiques de la commission de contrôle des clubs professionnels, de M. Philippe AUSSEUR, président de la Commission de contrôle de gestion de la Direction nationale de conseil et de contrôle de gestion pour la Ligue nationale de basketball, accompagné de Mme Marie DVORSAK, contrôleur de gestion, et de M. Jean-Christophe ROUGÉ, membre du Conseil supérieur de la Direction nationale d'aide et de contrôle de gestion pour la ligue de rugby, accompagné de M. Marc LE NERRANT.

Ali Si Mohamed
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 11
a.si-mohamed@senat.fr

15h00 - Salle 213 : Audition ouverte au public et à la presse

de MM. Rémi DUCHÊNE, inspecteur général de l'administration, et Bertrand JARRIGE, inspecteur général de la jeunesse et des sports, co-auteurs du rapport de la Mission d'évaluation de la politique de soutien au sport professionnel et des solidarités avec le sport amateur.

Ali Si Mohamed
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 11
a.si-mohamed@senat.fr



Délégations
Délégation sénatoriale à l'outre-mer

Groupe de travail sur la situation et l'avenir de l'Université des Antilles et de la Guyane

14h30 : Visioconférence avec Mme Anne CORVAL, administratrice provisoire du pôle Guyane, ainsi que les membres du directoire placé auprès d'elle. 16h30 : Audition de Mme Corinne MENCÉ-CASTER, présidente de l'Université des Antilles et de la Guyane (UAG). 17h30 : Audition de M. Justin DANIEL, directeur du Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (CRPLC) désigné co-président de la commission de la préfiguration de la future université aux Antilles, créée à l'initiative conjointe de Mme Josette BOREL-LINCERTIN, présidente de la région Guadeloupe, et de M. Serge LETCHIMY, président de la région Martinique (en commun avec la commission de la culture).




Activités internationales

Projet de révision de la directive "Sûreté nucléaire"

Entretiens de M. Jean BIZET (UMP - Manche) et Mme Françoise BOOG (UMP - Haut-Rhin) - 10h00 : M. Jacques REPUSSARD, directeur général, Mmes Sylvie SUPERVIL, directrice de la crise, et Audrey LEBEAU-LIVÉ, chargée des relations parlementaires - Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) ; 11h00 : Représentants d'EDF ; 17h00 : M. Bernard BIGOT, administrateur général - Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).

Commission des affaires européennes


Assemblées parlementaires européennes

Conseil de l'Europe

Du 7 au 11 avril : Deuxième partie de session 2014 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe à Strasbourg.

Commission des affaires européennes
Xavier Dupriez
Tél. : 01 42 34 20 26


Groupes interparlementaires

France-Malte

Du 7 au 11 avril : accueil d'une délégation de parlementaires maltais.

Béatrice Géraudel
Tél. : 01 42 34 30 64

France-Pays Baltes

Entretien avec S. Exc. Mme Jolanta BALCIUNIENE, Ambassadeur de Lituanie en France.

Marie-Agnès Mouton-Ormières
Tél. : 01 42 34 32 06

France-Afrique centrale

Entretien avec M. Jean-Christophe BELIARD, directeur Afrique et Océan indien du ministère des Affaires étrangères.

Anne-Laure Saint-Dizier
Tél. : 01 42 34 21 67


Coopération décentralisée

Visite de M. Edvards SMILTENS

député letton, organisée dans le cadre du Programme d'invitation des personnalités d'avenir du ministère des affaires étrangères.

Loïc Vance
Tél. : 01 42 34 31 71


Coopération interparlementaire

Du 24 mars au 17 avril

Cycle de formation sur l'organisation du travail parlementaire organisé conjointement par le Sénat, l'ENA et l'Assemblée nationale et dispensé auprès d'une trentaine de fonctionnaires parlementaires francophones.

Marie-Pascale Boutry
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 23 12
mp.boutry@senat.fr

Présidence
Séance publique
Commissions
Activités internationales
Evénements



Présidence

Présidence : 8h30 : Petit déjeuner avec les organisations professionnelles du Sénat


Présidence : 10h00 : Entretien avec Mme Catherine TASCA

présidente du Comité de déontologie parlementaire du Sénat.


Présidence : 12h00 : Entretien suivi d'un déjeuner avec M. Pío GARCÍA-ESCUDERO

président du Sénat du Royaume d'Espagne.


Hémicycle : 15h00 : Présidence de séance

Questions d'actualité au Gouvernement.




Séance publique

9h30 : Agriculture, alimentation et forêt

Suite de l'examen du PJL, adopté par l'AN, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : MM. Didier GUILLAUME (Soc - Drôme) et Philippe LEROY (UMP - Moselle), R. AF/ECO, Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN (CRC - Hauts-de-Seine), R.a. CULT, et M. Pierre CAMANI (Soc - Lot-et-Garonne), R.a. DEV/DUR.


15h00 : Questions d'actualité au Gouvernement

Retransmission en direct sur le site internet du Sénat, sur Public Sénat et sur France 3.


16h15 et soir : Agriculture, alimentation et forêt

Suite de l'examen du PJL, adopté par l'AN, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : MM. Didier GUILLAUME (Soc - Drôme) et Philippe LEROY (UMP - Moselle), R. AF/ECO, Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN (CRC - Hauts-de-Seine), R.a. CULT, et M. Pierre CAMANI (Soc - Lot-et-Garonne), R.a. DEV/DUR.




Commissions
Commission des affaires économiques

Agriculture, alimentation et forêt

De 14h00 à 15h00 et à la suspension de séance de l'après-midi : Suite éventuelle de l'examen des amendements sur le TC rect. sur le PJL d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : MM. Didier GUILLAUME (Soc - Drôme) et Philippe LEROY (UMP - Moselle), R.



Commission des finances

Salle RD 204 : 16h00 : Audition, ouverte à la presse, de M. Algirdas SEMETA

commissaire européen chargé de la fiscalité et de l'union douanière, des statistiques, de l'audit et de la lutte antifraude (en commun avec la commission des affaires européennes).

Maria Pighini
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 38
m.pighini@senat.fr


Commission des affaires européennes

10h00 :


Nomination de rapporteurs


Le dumping social dans les transports européens

Examen du rapport et de la PPR sur le dumping social dans les transports européens M. Éric BOCQUET (CRC - Nord).


Salle RD 204 : 16h00 : Audition, ouverte à la presse, de M. Algirdas SEMETA

commissaire européen chargé de la fiscalité et de l'union douanière, des statistiques, de l'audit et de la lutte antifraude (en commun avec la commission des finances).

Maria Pighini
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 38
m.pighini@senat.fr

9h30 : Groupe de travail "Subsidiarité"

Examen des textes soumis au Sénat depuis la dernière réunion.



MCI sur l'accès aux documents administratifs

Salle Médicis : 9h30 : Audition ouverte au public et à la presse

M. Simon CHIGNARD, auteur de "L'open data, comprendre l'ouverture des données".

Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 13
presse@senat.fr

Salle Médicis : 10h15 : Audition ouverte au public et à la presse

MM. Julien RENCKI, secrétaire général, et Henri VERDIER, directeur de la mission Étalab, du Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique.

Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 13
presse@senat.fr

Salle Médicis : 11h15 : Audition ouverte au public et à la presse

Mme Marylise LEBRANCHU, ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique.

Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 13
presse@senat.fr


MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales

Salle 213 : Auditions ouvertes à la presse

9h30 : M. Marc-Antoine ESTRADE, chef du département des synthèses, à la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) ; 10h30 : M. Serge LEMAITRE, directeur de la sécurisation des parcours professionnels de Pôle emploi ; 11h30 : M. Yannick L'HORTY, économiste, professeur à l'Université Paris-Est Marne-la-Vallée.

Karine Rahuel
Tél. : 01 42 34 35 56
k.rahuel@senat.fr


MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet

Salle CA 616 : Auditions ouvertes au public et à la presse

9h00 : M. Vincent CHAMPAIN, directeur des opérations de General Electric France ; 10h00 : Mme Anne-Thida NORODOM, professeur à l'université de Rouen, co-directrice du centre universitaire rouennais d'études juridiques.

Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 13
presse@senat.fr



Activités internationales

Projet de révision de la directive "Sûreté nucléaire"

Entretiens de M. Jean BIZET (UMP - Manche) et Mme Françoise BOOG (UMP - Haut-Rhin) - 11h00 : Mme Michèle RIVASI, présidente - Nuclear Transparency Watch.

Commission des affaires européennes


Assemblées parlementaires européennes

Conseil de l'Europe

Du 7 au 11 avril : Deuxième partie de session 2014 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe à Strasbourg.

Commission des affaires européennes
Xavier Dupriez
Tél. : 01 42 34 20 26


Groupes interparlementaires

France-Malte

Du 7 au 11 avril : accueil d'une délégation de parlementaires maltais.

Béatrice Géraudel
Tél. : 01 42 34 30 64

France-Jordanie

Du 10 au 16 avril : Accueil d'une délégation du groupe d'amitié Jordanie-France du Sénat jordanien.

Anne-Laure Saint-Dizier
Tél. : 01 42 34 21 67


Coopération décentralisée

Visite de M. Edvards SMILTENS

député letton, organisée dans le cadre dans le cadre du Programme d'invitation des personnalités d'avenir du ministère des affaires étrangères.

Loïc Vance
Tél. : 01 42 34 31 71


Coopération interparlementaire

Du 24 mars au 17 avril

Cycle de formation sur l'organisation du travail parlementaire organisé conjointement par le Sénat, l'ENA et l'Assemblée nationale et dispensé auprès d'une trentaine de fonctionnaires parlementaires francophones.

Marie-Pascale Boutry
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 23 12
mp.boutry@senat.fr

Visite au Sénat de M. Oscar STENSTROM

conseiller pour les questions de politique étrangère du président du parti social-démocrate suédois, organisée dans le cadre du Programme d'invitation des personnalités d'avenir du ministère des affaires étrangères.

Loïc Vance
Tél. : 01 42 34 31 71



Evénements

Salle Clemenceau : "Un kaléidoscope de l'autonomie locale"

La délégation à l'outre-mer du Sénat, en partenariat avec le Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la caraïbe (CRPLC), organise un colloque intitulé : "Un kaléidoscope de l'autonomie locale : théorie, pratique insitutionnelle et déclinaisons ultramarines".

Délégation sénatoriale à l'outre-mer
Maria Pighini
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 38
m.pighini@senat.fr

Séance publique
Activités internationales



Séance publique

9h35, 14h30 et soir : Agriculture, alimentation et forêt

Suite de l'examen du PJL, adopté par l'AN, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : MM. Didier GUILLAUME (Soc - Drôme) et Philippe LEROY (UMP - Moselle), R. AF/ECO, Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN (CRC - Hauts-de-Seine), R.a. CULT, et M. Pierre CAMANI (Soc - Lot-et-Garonne), R.a. DEV/DUR.




Activités internationales
Assemblées parlementaires européennes

Conseil de l'Europe

Du 7 au 11 avril : Deuxième partie de session 2014 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe à Strasbourg.

Commission des affaires européennes
Xavier Dupriez
Tél. : 01 42 34 20 26


Groupes interparlementaires

France-Malte

Du 7 au 11 avril : accueil d'une délégation de parlementaires maltais.

Béatrice Géraudel
Tél. : 01 42 34 30 64

France-Jordanie

Du 10 au 16 avril : Accueil d'une délégation du groupe d'amitié Jordanie-France du Sénat jordanien.

Anne-Laure Saint-Dizier
Tél. : 01 42 34 21 67


Coopération interparlementaire

Du 24 mars au 17 avril

Cycle de formation sur l'organisation du travail parlementaire organisé conjointement par le Sénat, l'ENA et l'Assemblée nationale et dispensé auprès d'une trentaine de fonctionnaires parlementaires francophones.

Marie-Pascale Boutry
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 23 12
mp.boutry@senat.fr

Séance publique
Activités internationales



Séance publique

9h30, 14h30 et soir : Agriculture, alimentation et forêt

Suite de l'examen du PJL, adopté par l'AN, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : MM. Didier GUILLAUME (Soc - Drôme) et Philippe LEROY (UMP - Moselle), R. AF/ECO, Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN (CRC - Hauts-de-Seine), R.a. CULT, et M. Pierre CAMANI (Soc - Lot-et-Garonne), R.a. DEV/DUR.




Activités internationales
Groupes interparlementaires

France-Jordanie

Du 10 au 16 avril : Accueil d'une délégation du groupe d'amitié Jordanie-France du Sénat jordanien.

Anne-Laure Saint-Dizier
Tél. : 01 42 34 21 67


Coopération interparlementaire

Du 24 mars au 17 avril

Cycle de formation sur l'organisation du travail parlementaire organisé conjointement par le Sénat, l'ENA et l'Assemblée nationale et dispensé auprès d'une trentaine de fonctionnaires parlementaires francophones.

Marie-Pascale Boutry
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 23 12
mp.boutry@senat.fr

Activités internationales



Activités internationales
Groupes interparlementaires

France-Jordanie

Du 10 au 16 avril : Accueil d'une délégation du groupe d'amitié Jordanie-France du Sénat jordanien.

Anne-Laure Saint-Dizier
Tél. : 01 42 34 21 67


Coopération interparlementaire

Du 24 mars au 17 avril

Cycle de formation sur l'organisation du travail parlementaire organisé conjointement par le Sénat, l'ENA et l'Assemblée nationale et dispensé auprès d'une trentaine de fonctionnaires parlementaires francophones.

Marie-Pascale Boutry
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 23 12
mp.boutry@senat.fr