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semaine précédente semaine suivante Agenda
Semaine du 16 juin 2014 au 22 juin 2014
 
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À retenir : l'essentiel de l'actualité du Sénat du 16 au 20 juin

Lundi 16 juin à 15h, le Sénat examine la proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement.

Mardi 17 juin, le Sénat examine :

- à 14h30, la proposition de loi visant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance "sans étiquette" dans les communes de moins de 3 500 habitants ;

- à partir de 18h30 :

la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques ;

la proposition de loi relative à la nocivité du diesel pour la santé ;

la proposition de loi relative à l'instauration d'une journée des morts pour la paix et la liberté d'informer.

Mardi 17 juin à 15h, la commission du développement durable entend Pierre CARDO, Président de l'autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF), sur le projet de loi portant réforme ferroviaire. Cette audition est ouverte au public et à la presse.

Mardi 17 juin à 16h, la mission commune d'information sur la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises poursuit ses auditions. Elle procède à 18h à l'audition de Michel SAPIN, ministre des finances et des comptes publics. Cette audition est ouverte au public et à la presse.

Mardi 17 juin à 16h30, la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel auditionne des représentants de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH). Cette audition est ouverte au public et à la presse.

Mardi 17 juin à 18h30, la commission des lois procède à l'audition de Christiane TAUBIRA, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales. Cette audition est ouverte au public et à la presse.

Mercredi 18 juin à 14h30, le Sénat débat en séance publique sur les zones économiques exclusives (ZEE) ultramarines.

Mercredi 18 juin à 10h, la commission de la culture organise une table ronde, ouverte au public et à la presse, sur la nouvelle gouvernance de la culture scientifique, technique et industrielle (CSTI).

Mercredi 18 juin à 15h, les commissions des affaires économiques et du développement durable auditionnent Luc OURSEL, président du directoire d'AREVA, sur le thème de la transition énergétique. Cette audition est ouverte au public et à la presse.

Jeudi 19 juin à 9h, le Sénat poursuit l'examen de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports. Il examine ensuite la proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918.

Jeudi 19 juin à 14h30, le Sénat accueille le colloque "Le parlementarisme de guerre en France et en Europe 1914-1918".

Jeudi 19 juin à 19h, le Sénat accueille la remise du prix du Sénat du livre d'Histoire 2014.

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Séance publique
Commissions
Activités internationales



Séance publique

15h00 et soir : Polices territoriales

Examen de la PPL visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement : Mme Virginie KLÈS (Soc - Ille-et-Vilaine), R. lois.




Commissions
Commission des lois

14h15 : Polices territoriales

Examen des amendements sur le TC sur la PPL visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement : Mme Virginie KLÈS (Soc - Ille-et-Vilaine), R.




Activités internationales

LIe COSAC

du 15 au 17 juin : Participation de M. Simon SUTOUR (Soc. Gard), Mme Catherine MORIN-DESAILLY (UDI-UC Seine-Maritime) et M. Robert DEL PICCHIA (UMP - Français établis hors de France) à la LIe COSAC à Athènes (Grèce).

Commission des affaires européennes
Philippe DELIVET
Tél. : 01 42 34 32 15
p.delivet@senat.fr


Groupes interparlementaires

France-Pays Baltes

Du 16 au 21 juin : Déplacement de membres du groupe en Lituanie et en Lettonie.

Marie-Agnès MOUTON-ORMIÈRES
Tél. : 01 42 34 32 06

France-Belgique et Luxembourg

Entretien de Mme Muguette DINI (UDI-UC - Rhône) avec M. Mars Di BARTOLOMEO, président de la Chambre des députés du Grand-Duché de Luxembourg.

Mathieu TÉORAN
Tél. : 01 42 34 26 03
m.teoran@senat.fr


Coopération interparlementaire

Tunis : Du 15 au 17 juin : Séminaire régional annuel des parlements de la Méditerranée

Marie-Pascale BOUTRY
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 23 12
mp.boutry@senat.fr

Présidence
Groupes politiques
Séance publique
Commissions
Délégations
Activités internationales



Présidence

Hôtel de Matignon : 8h30 : Réunion à l'Hôtel de Matignon


Présidence : 10h00 : Entretien avec M. François REBSAMEN,

ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social.


Présidence : 15h00 : Entretien avec M. Iurie LEANCĂ, Premier ministre de la République de Moldavie




Groupes politiques

Réunions de groupes politiques du Sénat




Séance publique

9h30 : Questions orales


De 14h30 à 18h30 :


Élections municipales

Examen de la PPL tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance "sans étiquette" dans les communes de moins de 3 500 habitants : M. Jean-Patrick COURTOIS (UMP - Saône-et-Loire), R. LOIS.


Alsace-Moselle

Examen de la PPL tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin : M. Jean-Pierre MICHEL (Soc - Haute-Saône), R. LOIS.


De 18h30 à 19h30 et de 21h30 à 00h30 :


Ondes électromagnétiques

Examen de la PPL, adoptée par l'AN, relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques : MM. Daniel RAOUL (Soc - Maine-et-Loire), R. AF/ECO, et Raymond VALL (RDSE - Gers), R.a., DEV/DUR.


Nocivité du diesel pour la santé

Examen de la PPL relative à la nocivité du diesel pour la santé : M. Gérard MIQUEL (Soc - Lot), R. FIN., Mme Odette HERVIAUX (Soc - Morbihan), R.a., DEV/DUR.


Journée des morts pour la paix et la liberté d'informer

Examen de la PPL relative à l'instauration d'une journée des morts pour la paix et la liberté d'informer : M. Jeanny LORGEOUX (Soc - Loir-et-Cher), R. AF/ETR.




Commissions
Commission des affaires économiques

15h00 : Ondes électromagnétiques

Examen des amendements sur le TC sur la PPL, adoptée par l'AN, relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques : M. Daniel RAOUL (Soc - Maine-et-Loire), R.


Salle 263 : 16h00 : Transition énergétique

Audition, ouverte au public et à la presse, de M. Bernard BIGOT, administrateur général du Commissariat à l'Énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), sur la transition énergétique (en commun avec la commission du développement durable).

Mathilde DUBOURG
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 11
presse@senat.fr


Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

14h30 : Contrats d'objectifs et de moyens

Audition de Mme Anne PAUGAM, directrice générale de l'AFD, sur la proposition de contrat d'objectifs et de moyens avec l'État pour la période 2014-2016.


15h45 : Entretien avec M. Iurie LEANCĂ,

Premier ministre de la République de Moldavie.


17h00 :


Serbie : défense

Examen du rapport et du TC sur le PJL autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces : M. René BEAUMONT (UMP - Saône-et-Loire), R.


Serbie : personnes en séjour irrégulier

Examen du rapport et du TC sur le PJL autorisant l'approbation du protocole entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Serbie portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier : M. René BEAUMONT (UMP - Saône-et-Loire), R.


Accord avec le Kosovo sur les personnes en séjour irrégulier

Examen du rapport et du TC sur le PJL autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son protocole d'application : M. Christian CAMBON (UMP - Val-de-Marne), R.


Facilité africaine de soutien juridique

Examen du rapport et du TC sur le PJL autorisant l'adhésion de la France à l'accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique : Mme Hélène CONWAY-MOURET (Soc - Français établis hors de France), R.


Journée des morts pour la paix et la liberté d'informer

Examen des amendements sur la PPL relative à l'instauration d'une journée des morts pour la paix et la liberté d'informer : M. Jeanny LORGEOUX (Soc - Loir-et-Cher), R.



Commission des affaires sociales

17h00 : CMP Accessibilité pour les personnes handicapées

Nomination du bureau et des rapporteurs de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL relatif aux mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.



Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Salle 67 : 15h00 : Réforme ferroviaire

Audition, ouverte au public et à la presse, de M. Pierre CARDO, président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF), sur le PJL portant réforme ferroviaire.

Mathilde DUBOURG
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 11
presse@senat.fr

Salle 263 : 16h00 : Transition énergétique

Audition, ouverte au public et à la presse, de M. Bernard BIGOT, administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), sur la transition énergétique (en commun avec la commission des affaires économiques).

Mathilde DUBOURG
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 11
presse@senat.fr


Commission des finances

15h00 : Nocivité du diesel pour la santé

Examen des amendements sur la PPL relative à la nocivité du diesel pour la santé : M. Gérard MIQUEL (Soc - Lot), R.



Commission des lois

9h30 :


Élections municipales

Examen des amendements sur le TC pour la PPL tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance "sans étiquette" dans les communes de moins de 3500 habitants : M. Jean-Patrick COURTOIS (UMP - Saône-et-Loire), R.


Alsace-Moselle

Examen des amendements sur le TC de la PPL tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin : M. Jean-Pierre MICHEL (Soc - Haute-Saône), R.


Salle Clemenceau : 18h30 : Efficacité des sanctions pénales

Audition, ouverte au public et à la presse, de Mme Christiane TAUBIRA, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur le PJL, adopté par l'AN en 1re lecture, tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales.

Mathilde DUBOURG
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 11
presse@senat.fr


Commission pour le contrôle de l'application des lois

15h30 : Application des lois

Examen du rapport annuel sur l'application des lois, année parlementaire 2012-2013.



Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel

Salle Clemenceau : 16h30 : Audition, ouverte au public et à la presse,

de Mmes Christine LAZERGES, présidente, Catherine TEITGEN-COLLY, vice-présidente, rapporteure de l'avis sur la PPL renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, et Cécile RIOU-BATISTA, chargée de mission, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH).

Karine RAHUEL
Tél. : 01 42 34 35 56


MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales

16h00 : Audition de M. Frédéric BOCCARA,

économiste, maître de conférences associé à l'Université Paris 13.


17h00 : Audition de M. Jean AGULHON,

directeur des ressources humaines France du groupe Renault.


Salle Médicis : 18h00 : Audition, ouverte au public et à la presse, de M. Michel SAPIN,

ministre des finances et des comptes publics.

Karine RAHUEL
Tél. : 01 42 34 35 56



Délégations
Délégation aux collectivités territoriales

17h00 : Audition de MM. Alain LAMBERT et Martin MALVY

sur leur rapport "Pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l'engagement de chacun".




Activités internationales

LIe COSAC

du 15 au 17 juin : Participation de M. Simon SUTOUR (Soc. Gard), Mme Catherine MORIN-DESAILLY (UDI-UC Seine-Maritime) et M. Robert DEL PICCHIA (UMP - Français établis hors de France) à la LIe COSAC à Athènes (Grèce).

Commission des affaires européennes
Philippe DELIVET
Tél. : 01 42 34 32 15
p.delivet@senat.fr


Groupes interparlementaires

France-Pays Baltes

Du 16 au 21 juin : Déplacement de membres du groupe en Lituanie et en Lettonie.

Marie-Agnès MOUTON-ORMIÈRES
Tél. : 01 42 34 32 06


Coopération interparlementaire

Tunis : Du 15 au 17 juin : Séminaire régional annuel des parlements de la Méditerranée

Marie-Pascale BOUTRY
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 23 12
mp.boutry@senat.fr

Visite de Mme GASIOR-MAREK

députée polonaise, dans le cadre du Programme d'invitation des personnalités d'avenir du ministère des affaires étrangères.

Loïc VANCE
Tél. : 01 42 34 27 93
l.vance@senat.fr

Présidence
Séance publique
Commissions
Activités internationales



Présidence

Présidence : 10h15 : Entretien avec Mme Michèle ANDRÉ (Soc - Puy-de-Dôme) et M. François François TRUCY (UMP - Var)


Présidence : 11h00 : Entretien avec M. Mohamed Larbi OULD KHELIFA, Président de l'Assemblée populaire nationale d'Algérie


Salons de Boffrand : 13h00 : Déjeuner des "Amitiés de la Résistance"


Hôtel de Clermont : 19h00 : Dîner offert par M. Jean-Marie LE GUEN, Secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement,

en l'honneur des membres du groupe socialiste du Sénat.




Séance publique

14h30 : Débat sur les zones économiques exclusives (ZEE) ultramarines

demande de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et de la délégation sénatoriale à l'outre-mer.


De 18h00 à 20h00 : Rupture du contrat de travail

Examen de la PPL, adoptée par l'AN, relative à la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié : M. Gilbert BARBIER (RDSE - Jura), R. AF/SOC.


De 22h00 à 00h00 :


Rupture du contrat de travail

Suite éventuelle de l'examen de la PPL, adoptée par l'AN, relative à la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié : M. Gilbert BARBIER (RDSE - Jura), R. AF/SOC.


Société d'économie mixte à opération unique

Examen, en deuxième lecture, de la PPL, modifiée par l'AN, permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique : M. Jacques MÉZARD (RDSE - Cantal), R. LOIS.




Commissions
Commission des affaires économiques

Salle Médicis : 15h00 : Transition énergétique

Audition, ouverte au public et à la presse, de M. Luc OURSEL, président du directoire d'Areva, sur la transition énergétique (en commun avec la commission du développement durable).

Mathilde DUBOURG
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 11
presse@senat.fr


Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

10h00 : Réhabilitation des fusillés pour l'exemple

Examen des amendements sur la PPL relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 : Mme Michelle DEMESSINE (CRC - Nord), R.


18h00 : Audition de M. Fayez TARAWNEH, chef de la Cour royale hachémite de Jordanie



Commission des affaires sociales

9h30 :


Rupture du contrat de travail

Examen des amendements sur le TC sur la PPL, adoptée par l'AN, relative à la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié : M. Gilbert BARBIER (RDSE - Jura), R.


Salle 131 : 10h15 : Auditions, ouvertes à la presse, de M. Didier MIGAUD

- en tant que Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques ; - en tant que président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au PLFR pour 2014 et au PLFSSR pour 2014 (en commun avec la commission des finances).

Juliette ELIE
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 03
presse@senat.fr

Adaptation de la société au vieillissement

Nomination d'un rapporteur sur le PJL relatif à l'adaptation de la société au vieillissement.



Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

9h30 :


Rythmes scolaires

Nomination d'un rapporteur sur la PPL visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne.


Vente à distance des livres

Examen du rapport et élaboration du TC sur la PPL, adoptée avec modifications par l'AN en 2e lecture, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition : Mme Bariza KHIARI (Soc - Paris), R.


Salle Clemenceau : 10h00 : Table ronde, ouverte au public et à la presse,

sur la nouvelle gouvernance de la culture scientifique, technique et industrielle - Mme Maud OLIVIER (SRC - Essonne), députée, et M. Jean-Pierre LELEUX (UMP - Alpes-Maritimes), auteurs du rapport "Faire connaître et partager les cultures scientifiques, techniques et industrielles : un impératif" fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) ; M. Daniel CHARBONNEL, président de Cap Sciences (Bordeaux) ; M. Didier MOREAU, directeur de l'Espace Mendès France (Poitiers) ; M. Hervé PRÉVOST, référent du Comité pour les relations nationales et internationales des Associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP) sur les questions de culture scientifique, technique et industrielle ; Mme Isabelle THIS SAINT JEAN, vice-présidente du conseil régional d'Ile-de-France et vice-présidente de la commission « enseignement supérieur, recherche et innovation » de l'Association des régions de France (ARF) ; M. Bernard CHEVASSUS-AU-LOUIS, président du comité de pilotage des investissements d'avenir sur la CSTI ; M. François BOUVIER, vice-président de l'association Les petits débrouillards ; M. Jean TKACZUK, président de la commission "recherche et enseignement supérieur" du conseil régional de Midi-Pyrénées.

Juliette ELIE
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 03
presse@senat.fr

15h00 : Groupe d'études sur les arts de la scène, de la rue et des festivals en région

Audition de Mme Madeleine LOUARN, présidente du Syndicat des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC), pour un tour d'horizon des problématiques du secteur.



Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Salle Médicis : 15h00 : Transition énergétique

Audition, ouverte au public et à la presse, de M. Luc OURSEL, président du directoire d'Areva, sur la transition énergétique (en commun avec la commission des affaires économiques).

Mathilde DUBOURG
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 11
presse@senat.fr


Commission des finances

9h15 : Financement de la sécurité nucléaire

Contrôle budgétaire - communication de M. Michel BERSON (app. Soc - Essonne), R.S., sur le financement de la sécurité nucléaire.


Salle 131 : 10h15 : Auditions, ouvertes à la presse, de M. Didier MIGAUD

- en tant que Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques ; - en tant que président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au PLFR pour 2014 et au PLFSSR pour 2014 (en commun avec la commission des affaires sociales).



Commission des lois

9h00 :


Société d'économie mixte à opération unique

Examen des amendements sur le TC sur la PPL, modifiée par l'AN, permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique : M. Jacques Jacques MÉZARD (RDSE - Cantal), R.


Ouvrages d'art de rétablissement des voies

Examen, en 2e lecture, du rapport et du TC sur la PPL, modifiée par l'AN, visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies : M. Christian FAVIER (CRC - Val-de-Marne), R.


Efficacité des sanctions pénales

Examen du rapport et du TC sur le PJL, adopté par l'AN en 1re lecture, tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales : M. Jean-Pierre MICHEL (Soc - Haute-Saône), R.


Salle Clemenceau : 14h30 : Délimitation des régions et élections locales

Audition, ouverte au public et à la presse, de M. Alain ROUSSET, président de l'Association des régions de France (ARF) et de représentants de l'ARF, sur le PJL relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

Mathilde DUBOURG
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 11
presse@senat.fr

Salle Clemenceau : 16h15 : Délimitation des régions et élections locales

Audition, ouverte au public et à la presse, de M. Bernard CAZENEUVE, ministre de l'intérieur, sur le PJL relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

Mathilde DUBOURG
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 11
presse@senat.fr



Activités internationales

12h00 : Évasion fiscale

Entretien avec M. Bob RICHARDS, ministre des finances des Bermudes, à propos de l'évasion fiscale.

Commission des finances
Sinclair BESOMBES
Tél. : 01 42 34 23 80

10h00 : "La taxation des produits énergétiques et de l'électricité"

Entretien de Mme Bernadette BOURZAI (Soc - Corrèze) sur "la taxation des produits énergétiques et de l'électricité" : Mme Anne VARET, directrice recherche et prospective (ADEME), et M. Gaël CALLONEC, économiste.

Commission des affaires européennes
Fabrice HUGOT
Tél. : 01 42 34 47 28
f.hugot@senat.fr


Groupes interparlementaires

France-Pays Baltes

Du 16 au 21 juin : Déplacement de membres du groupe en Lituanie et en Lettonie.

Marie-Agnès MOUTON-ORMIÈRES
Tél. : 01 42 34 32 06

Présidence
Séance publique
Délégations
Activités internationales
Evénements



Présidence

Présidence : 12h30 : Déjeuner en l'honneur de M. Mustapha BEN JAAFAR, Président de l'Assemblée constituante tunisienne


Salle Clemenceau : 14h30 : Ouverture du colloque "Le parlementarisme de guerre en France et en Europe 1914-1918"


Hémicycle : 15h00 : Présidence de séance

Questions d'actualité au Gouvernement


Présidence : 17h00 : Entretien avec M. Jean PISANY-FERRY,

Commissariat général à la prospective et à la stratégie, au sujet du rapport "La France dans 10 ans"


Salons de Boffrand : 19h00 : Remise du Prix du Livre d'Histoire 2014


Présidence : 20h00 : Dîner d'ouverture du colloque "Au-delà des frontières : les partenariats euro-méditerranéens par ceux qui les font",

en présence de M. Laurent Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international Présidence.




Séance publique

De 9h00 à 13h00 :


Nationalisation

Suite de l'examen de la PPL relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports : Mme Évelyne DIDIER (CRC- Meurthe-et-Moselle), R. DEV/DUR.


Réhabilitation des fusillés pour l'exemple

Examen de la PPL relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 : Mme Michelle DEMESSINE (CRC- Nord), R. AF/ETR.


En outre, à 12h00 :


Délimitation des régions et élections régionales et départementales

Désignation des trente-sept membres de la commission spéciale chargée d'examiner le PJL relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.


15h00 : Questions d'actualité au Gouvernement

Retransmission en direct sur le site internet du Sénat, sur Public Sénat et sur France 3.


De 16h15 à 20h15 :


Alsace-Moselle

Suite éventuelle de l'examen de la PPL tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin : M. Jean-Pierre MICHEL (Soc - Haute-Saône), R. LOIS.


Charges des entreprises

Examen de la PPR relative au financement de la protection sociale et à l'allègement des charges des entreprises.




Délégations
Délégation aux droits des femmes

10h00 : Stéréotypes dans les manuels scolaires

Examen du rapport d'information 2014 et des recommandations de M. Roland COURTEAU (Soc - Aude) sur le thème "Stéréotypes masculins et féminins dans les manuels scolaires".



Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Assemblée nationale : 9h00 : Audition ouverte au public et à la presse

"Sécurité des réseaux numériques : cadre juridique, risques, aspects sociétaux".

Muriel SALAN
Assemblée nationale
Tél. : 01 40 63 70 71
msalan@assemblee-nationale.fr



Activités internationales
Groupes interparlementaires

France-Pays Baltes

Du 16 au 21 juin : Déplacement de membres du groupe en Lituanie et en Lettonie.

Marie-Agnès MOUTON-ORMIÈRES
Tél. : 01 42 34 32 06

France-États-Unis

Visite d'un groupe de 25 étudiants texans.

Philippe BOURASSÉ
Commission des Affaires européennes
Tél. : 01 42 34 37 76
p.bourasse@senat.fr


Coopération interparlementaire

Visite au Sénat de 8 fonctionnaires du Parlement irakien

Loïc VANCE
Tél. : 01 42 34 27 93
l.vance@senat.fr



Evénements

Salle Clemenceau : 14h30 : Colloque "Le parlementarisme de guerre en France et en Europe, 1914-1948"


Salons de Boffrand : 19h00 : Prix 2014 du Sénat du Livre d'histoire

Cérémonie de remise du 12e Prix du Sénat du Livre d'Histoire.

Yvelise LAPASIN
Tél. : 01 42 34 22 90
y.lapasin@senat.fr

Activités internationales



Activités internationales
Groupes interparlementaires

France-Pays Baltes

Du 16 au 21 juin : Déplacement de membres du groupe en Lituanie et en Lettonie.

Marie-Agnès MOUTON-ORMIÈRES
Tél. : 01 42 34 32 06

Activités internationales



Activités internationales
Groupes interparlementaires

France-Pays Baltes

Du 16 au 21 juin : Déplacement de membres du groupe en Lituanie et en Lettonie.

Marie-Agnès MOUTON-ORMIÈRES
Tél. : 01 42 34 32 06