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semaine précédente semaine suivante Agenda
Semaine du 31 juillet 2017 au 6 août 2017
 
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Commissions



Commissions
Commission des affaires sociales

16 h 00 - Salle 6351 - Assemblée nationale : PJL renforcement du dialogue social - Commission mixte paritaire

Eventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
- Nomination du Bureau
- Nomination des Rapporteurs
- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion


Présidence
Séance publique
Commissions



Présidence

16h45 - Hémicycle : Présidence de séance - Questions d'actualité au Gouvernement




Séance publique

À 16h45 : Questions d'actualité au Gouvernement




Commissions
Commission des affaires sociales

14h30 - Salle 213 : Audition de M. Dominique Martin, candidat direction générale Agence nationale de sécurité du médicament

Audition de M. Dominique Martin, candidat pressenti à la direction générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament (en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique).



Commission des lois

9 h 00 - Salle 6242- Assemblée nationale : PJL et PJLO confiance dans l'action publique - Commissions mixtes paritaires

Eventuelles commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique et sur le projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique
- Nomination du Bureau
- Nomination des Rapporteurs
- Examen des dispositions du projet de loi et du projet de loi organique restant en discussion


Séance publique
Commissions
Activités internationales



Séance publique

À 16 heures : CMP PJL pour la confiance dans la vie politique


Après-midi : CMP PJL habilitation ordonnances mesures pour le renforcement du dialogue social




Commissions
Commission des lois

10h00 - Salle Clemenceau : Article 13 de la Constitution - Audition de M. Michel Mercier, candidat aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel

Audition de M. Michel MERCIER, dont la nomination aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel est envisagée par le Président du Sénat, en application des articles 56 et 13 de la Constitution ainsi que de la loi organique n° 2010 837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (ouverte au public et à la presse).

Mathilde DUBOURG
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 11
presse@senat.fr

A l'issue de l'audition - Salle 216 : Vote et dépouillement sur proposition membre du Conseil constitutionnel

Vote  et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination, par le Président du Sénat, de M. Michel MERCIER aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel, en application des articles 56 et 13 de la Constitution ainsi que de la loi organique n° 2010 837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.


A l'issue de l'audition - Salle 216 : Nomination de rapporteurs

Nomination de rapporteurs sur la proposition de loi organique n° 640 (2016-2017) pour le redressement de la justice et la proposition de loi n° 641 (2016-2017) d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice, présentées par M. Philippe Bas.




Activités internationales
Groupes interparlementaires

Matin : France-Syrie - France-Liban

Audition conjointe de M. Ralf GRUENERT, représentant du Haut Commissariat aux Réfugiés des Nations Unies en France

Loïc VANCE
Tél. : 01 42 34 27 93
l.vance@senat.fr

Séance publique
Commissions



Séance publique

À 15 heures et, éventuellement, le soir : NL PJLO Confiance dans la vie politique




Commissions
Commission des lois

10h30 - Salle 216 : Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte sur le PJLO confiance dans la vie politique

Sous réserve de sa transmission, examen, en nouvelle lecture, du rapport de M. Philippe Bas et du texte proposé par la commission sur le projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique


Eventuellement, l'après-midi, à l'issue de la discussion générale - Salle 216 : Examen des amendements sur le texte de la commission sur PJLO confiance dans la vie politique

Examen des amendements sur le texte de la commission sur le projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique