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Semaine du 30 juillet 2018 au 5 août 2018
 
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Séance publique
Commissions



Séance publique

À 14 h 30 et le soir : NL PJL Liberté de choisir son avenir professionnel




Commissions
Commission des lois

10 h 30 - Salle Clemenceau : Audition de M. Michel LALANDE, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord

Audition de M. Michel LALANDE,  préfet de la région Hauts de France, préfet du Nord (ouverte au public et à la presse).

Mathilde DUBOURG
Tél. : 01 42 34 25 11
m.dubourg@senat.fr

11 h 30 - Salle Clemenceau : Audition de M. Jean-Marie GIRIER, chef de cabinet de M. Gérard COLLOMB et ancien directeur de campagne de M. Emmanuel MACRON

Audition de M. Jean-Marie GIRIER, chef de cabinet de M. Gérard COLLOMB, ministre d'État, ministre de l'intérieur, et ancien directeur de la campagne de M. Emmanuel MACRON pour l'élection présidentielle (ouverte au public et à la presse).

Mathilde DUBOURG
Tél. : 01 42 34 25 11
m.dubourg@senat.fr

14 h 30 - Salle Clemenceau : Audition de Stéphane FRATACCI Directeur de cabinet de M. Gérard COLLOMB, ministre d'État, ministre de l'intérieur

Audition de M. Stéphane FRATACCI, Directeur de cabinet de M. Gérard COLLOMB, ministre d'État, ministre de l'intérieur (ouverte au public et à la presse).

Mathilde DUBOURG
Tél. : 01 42 34 25 11
m.dubourg@senat.fr

16 h 00 - Salle Clemenceau : Audition de M. Olivier de MAZIÈRES, Préfet de police des Bouches du Rhône

Audition de M. Olivier de MAZIÈRES, Préfet de police des Bouches du Rhône (ouverte au public et à la presse).

Mathilde DUBOURG
Tél. : 01 42 34 25 11
m.dubourg@senat.fr

17 h 30 - Salle Clemenceau : Audition du Colonel Lionel LAVERGNE, chef du groupe de sécurité de la Présidence de la République

Audition du Colonel Lionel LAVERGNE, chef du groupe de sécurité de la Présidence de la République (ouverte au public et à la presse).

Mathilde DUBOURG
Tél. : 01 42 34 25 11
m.dubourg@senat.fr

Séance publique
Commissions



Séance publique

09h30 : 25 questions orales


À 14 h 30 et le soir : CMP PJL Lutte contre les violences sexuelles et sexistes


À 14 h 30 et le soir : NL PJL Immigration, droit d'asile et intégration




Commissions
Commission des lois

08h00 - Salle Clemenceau : Audition de M. Christophe CASTANER, Délégué général du Mouvement La République En Marche

Audition de M. Christophe CASTANER, Délégué général du Mouvement La République En Marche (ouverte au public et à la presse).

Mathilde DUBOURG
Tél. : 01 42 34 25 11
m.dubourg@senat.fr

09h30 - Salle 216 : PJL Pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif - Examen rapport et texte commission (NL)

Examen, en nouvelle lecture, du rapport de M. François-Noël Buffet et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 1106 (AN, XVe lég.) pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (sous réserve de sa transmission ).


14h15 - Salle 216 : Dépouillement simultanée sur la proposition de nomination fonctions de médiateur du crédit aux candidats et partis politiques

Dépouillement simultané, au sein des commissions des lois des deux assemblées, des scrutins sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Jean-Raphaël Alventosa aux fonctions de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques.


à l'issue de la discussion générale - Salle 216 : PJL Pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif - Examen amendements texte commission (NL)

Examen, en nouvelle lecture, des amendements éventuels sur le texte de la commission sur le projet de loi n° 1106 (AN, XVe lég.) pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (sous réserve de sa transmission) (rapporteur : M. François-Noël Buffet).


Commissions



Commissions
Commission des lois

09h00 - Salle 216 : Mission d'information Conditions d'exercice de missions de maintien de l'ordre - Echange de vues

Échange de vues sur les travaux de la mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements (rapporteurs : Mme Muriel Jourda et M. Jean- Pierre Sueur).