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    Agenda
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Semaine du 24 juillet 2017 au 30 juillet 2017

 
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16h30 - Salle 67 : Audition de M. Jacques Mézard, ministre

Audition de M. Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires (ouverte au public et à la presse).

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Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 13
presse@senat.fr

09h30 - Salle Clemenceau : Article 13 de la Constitution - Audition de Mme Catherine Guillouard, candidate fonctions de PDG de la RATP

Audition de Mme Catherine Guillouard, candidate proposée aux fonctions de Président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (ouverte au public et à la presse).

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Salle Clemenceau : Vote sur proposition de nomination aux fonctions de PDG de la RATP

Vote sur la proposition de nomination aux fonctions de Président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (dépouillement du scrutin à l’issue de l’audition par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, prévue à 16 h 30).

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Salle Clemenceau : Déplacement de la commission en Australie - Communication

Communication sur le déplacement de la commission en Australie.

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Salle Clemenceau : PJL Modification règles applicables à l'évaluation environnementale - Désignation d'un rapporteur

Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi n° 666 (2016-2017), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n°2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.

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