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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Semaine du 10 décembre 2018 au 16 décembre 2018

 
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11h00 - Salle 67 : PPL obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens - Examen amendements de séance*

Examen des amendements de séance sur le texte n° 162 (2018-2019) adopté par la commission sur la proposition de loi n° 621 (2017-2018) relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens (M. Alain Fouché, rapporteur).

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

* Entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs.