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Direction de la séance |
Projet de loi Action sociale et médico-sociale (1ère lecture) (URGENCE) (n° 214 rectifié (2000-2001) , 37 ) |
N° 154 30 octobre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FISCHER, Mme DEMESSINE, M. MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 13 |
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Rédiger ainsi l'antépénultième alinéa de cet article :
Les schémas prévus au 1° portent sur les centres de rééducation professionnelle mentionnés au b) du 5° du I de l'article 9, qui peuvent également figurer dans les schémas régionaux.
Les schémas prévus au 1° portent sur les centres de rééducation professionnelle mentionnés au b) du 5° du I de l'article 9, qui peuvent également figurer dans les schémas régionaux.
Objet
Cet amendement situe au niveau national le schéma d'organisation du secteur de la réadaptation professionnelle.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).