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Direction de la séance |
Projet de loi Action sociale et médico-sociale (1ère lecture) (URGENCE) (n° 214 rectifié (2000-2001) , 37 ) |
N° 166 30 octobre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHABROUX, Mme CAMPION, M. CAZEAU et les membres du Groupe socialiste ARTICLE 10 |
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Rédiger ainsi le début du premier alinéa de cet article :
Le comité national et les comités régionaux…
Le comité national et les comités régionaux…
Objet
Amendement de cohérence (art. 25 et suivants du projet de loi droits des malades et qualité du système de santé).