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Direction de la séance |
Projet de loi Action sociale et médico-sociale (1ère lecture) (URGENCE) (n° 214 rectifié (2000-2001) , 37 ) |
N° 174 30 octobre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHABROUX, Mme CAMPION, M. CAZEAU et les membres du Groupe socialiste ARTICLE 41 |
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Compléter le sixième alinéa (5°) du I de cet article par les mots :
relevant du titre IV du statut général des fonctionnaires et, le cas échéant, des représentants du personnel médical ;
relevant du titre IV du statut général des fonctionnaires et, le cas échéant, des représentants du personnel médical ;
Objet
Amendement de précision pour apporter plus de précision, notamment pour le secteur d'hébergement des personnes âgées avec la présence possible du médecin coordonnateur.