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Direction de la séance |
Projet de loi Action sociale et médico-sociale (1ère lecture) (URGENCE) (n° 214 rectifié (2000-2001) , 37 ) |
N° 175 30 octobre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHABROUX, Mme CAMPION, M. CAZEAU et les membres du Groupe socialiste ARTICLE 41 |
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Supprimer le dernier alinéa du I de cet article.
Objet
Jusqu'à présent les EPSMS ont des vice-présidents, dont la fonction est de remplacer le président en cas d'absence. Les présidents suppléants n'ont pas de rôle particulier a priori, cette création n'a donc aucun intérêt.