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Direction de la séance |
Projet de loi Action sociale et médico-sociale (1ère lecture) (URGENCE) (n° 214 rectifié (2000-2001) , 37 ) |
N° 24 24 octobre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Paul BLANC au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 9 |
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A) Faire précéder le seizième alinéa du I de cet article de la mention :
II. -
B) En conséquence, au début du dernier alinéa de cet article, remplacer la mention :
II. -
par la mention :
III. -