Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Musées de France

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 323 (2000-2001) , 5 )

N° 22

10 octobre 2001


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. RICHERT

au nom de la Commission des Affaires culturelles


ARTICLE 6 QUATER


Compléter cet article par les mots :

, auxquels peuvent participer des établissements publics de recherche et d'enseignement supérieur.