AMENDEMENT

Après l'article 15 octies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. - Le début du premier alinéa du II de l'article 150 V bis du code général des impôts est ainsi rédigé : « Le vendeur est exonéré de la taxe si la vente est faite au profit d'un musée de France, d'un musée d'une collectivité locale, à la Bibliothèque nationale de France, à une autre bibliothèque de l'Etat...  (le reste sans changement) ».

II. - Les pertes de recettes résultant pour l'Etat du I sont compensées par une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.