|
Direction de la séance |
Projet de loi Musées de France (1ère lecture) (URGENCE) (n° 323 (2000-2001) , 5 ) |
N° 44 10 octobre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. RICHERT au nom de la Commission des Affaires culturelles ARTICLE 18 |
|||||||||
Rédiger ainsi le huitième alinéa (3°) de cet article :
3° Dans la troisième phrase de l'article 19-2, les mots : « cinq ans » sont remplacés par les mots : « trois ans » ;