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Direction de la séance

Projet de loi

Musées de France

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 323 (2000-2001) , 5 )

N° 46

22 octobre 2001


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. DUBRULE, BESSE, CAZALET, OUDIN et PEYRAT


ARTICLE 15OCTIES


Supprimer cet article.

Objet

Amendement de coordination.