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Direction de la séance |
Projet de loi Musées de France (1ère lecture) (URGENCE) (n° 323 (2000-2001) , 5 ) |
N° 50 22 octobre 2001 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 6 de la Commission des Affaires culturelles présenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 2 |
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Rédiger ainsi les quatrième à sixième alinéas du texte proposé par l'amendement n° 6 :
- de six représentants des collectivités territoriales ;
- de six représentants des personnels mentionnés à l'article 5 et des spécialistes mentionnés à l'article 11 ;
- de six personnalités qualifiées parmi lesquelles figurent deux représentants de personnes morales de droit privé propriétaires d'un musée de France et un représentant d'associations représentative du public.
Objet