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Direction de la séance |
Projet de loi Musées de France (1ère lecture) (URGENCE) (n° 323 (2000-2001) , 5 ) |
N° 65 22 octobre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Jean-Léonce DUPONT ARTICLE 15SEPTIES |
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Supprimer cet article.
Objet
Les crédits d'acquisition d'œuvres d'art pour les musées sont très insuffisants : 132 millions de francs cette année. Le principe d'une taxe affectée n'est donc pas malvenu.
Cela étant, il convient de bien distinguer entre les casinos d'une part et les jeux de loterie ou de paris d'autre part. Les premiers représentent un secteur économique à part entière ; les casinos ont créé de nombreux emplois ces dernières années. Ce secteur compterait aujourd'hui environ 13 000 emplois directs et 7 000 emplois induits. En comparaison, la Française des jeux emploie 800 personnes et son rôle est avant tout de faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'Etat.
Taxer les casinos présente donc un risque économique non négligeable pour les communes sur lesquelles ils sont implantés.
Cela étant, il convient de bien distinguer entre les casinos d'une part et les jeux de loterie ou de paris d'autre part. Les premiers représentent un secteur économique à part entière ; les casinos ont créé de nombreux emplois ces dernières années. Ce secteur compterait aujourd'hui environ 13 000 emplois directs et 7 000 emplois induits. En comparaison, la Française des jeux emploie 800 personnes et son rôle est avant tout de faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'Etat.
Taxer les casinos présente donc un risque économique non négligeable pour les communes sur lesquelles ils sont implantés.