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Direction de la séance |
Projet de loi Musées de France (1ère lecture) (URGENCE) (n° 323 (2000-2001) , 5 ) |
N° 68 22 octobre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. RENAR et RALITE, Mme DAVID, M. AUTAIN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER BIS |
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Compléter le deuxième alinéa (a) de cet article par les mots :
dans le respect des règles nationales et internationales ;
dans le respect des règles nationales et internationales ;
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.