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Direction de la séance |
Projet de loi Musées de France (1ère lecture) (URGENCE) (n° 323 (2000-2001) , 5 ) |
N° 73 23 octobre 2001 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 57 du Gouvernement présenté par |
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M. RICHERT au nom de la Commission des Affaires culturelles ARTICLE 15QUINQUIES |
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Dans la deuxième et dans la dernière phrases du dernier alinéa du texte proposé par le I de l'amendement n° 57 pour l'article 238 bis-OA du code général des impôts, remplacer le pourcentage :
10 %
par le pourcentage :
50 %