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Direction de la séance |
Projet de loi Corse (1ère lecture) (URGENCE) (n° 340 (2000-2001) , 49 ) |
N° 13 31 octobre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GIROD au nom de la Commission spéciale sur la Corse ARTICLE 4 |
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Remplacer les quatre premiers alinéas de cet article par trois alinéas ainsi rédigés :
I.- La section 1 du chapitre IV du titre II du livre IV de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi intitulée :
« Identité culturelle de la Corse : attributions de la collectivité territoriale de Corse en matière d'éducation et de culture ».
II.- L'article L. 4424-1 est ainsi rédigé :
II.- L'article L. 4424-1 est ainsi rédigé :