|
Direction de la séance |
Projet de loi Corse (1ère lecture) (URGENCE) (n° 340 (2000-2001) , 49 ) |
N° 263 5 novembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. BRET, Mmes LUC, BEAUDEAU, BEAUFILS, BIDARD-REYDET et BORVO, M. COQUELLE, Mmes DAVID, DEMESSINE et DIDIER, MM. FISCHER, FOUCAUD et LE CAM, Mme MATHON, MM. MUZEAU, RALITE et RENAR et Mme TERRADE ARTICLE 21 |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
L'article 21 protégé peut mettre en danger la saine gestion des forêts corses. Trop d'imprécisions demeurent également quant à l'avenir du personnel de l'Office national des forêts.