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Direction de la séance |
Projet de loi Corse (1ère lecture) (URGENCE) (n° 340 (2000-2001) , 49 ) |
N° 306 5 novembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 45 |
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Dans le 1 du VI du A de cet article, remplacer l'année :
« 2001 »
par l'année :
« 2002 »
« 2001 »
par l'année :
« 2002 »
Objet