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Direction de la séance

Proposition de loi

Autorité parentale

(1ère lecture)

(n° 387 (2000-2001) , 71 )

N° 44

14 novembre 2001

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. BÉTEILLE

au nom de la commission des lois

ARTICLE 7

Compléter le IX de cet article par un 4° ainsi rédigé :

4° Le dernier alinéa est abrogé.