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Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie de proximité (1ère lecture) (URGENCE) (n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161) |
N° 1 19 décembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HOEFFEL au nom de la commission des lois TITRE IER ( AVANT L'ARTICLE 1ER) |
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A la fin de l'intitulé du titre Ier, remplacer le mot :
participative
par les mots :
de proximité