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Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie de proximité (1ère lecture) (URGENCE) (n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161) |
N° 105 19 décembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HOEFFEL au nom de la commission des lois ARTICLE 43 F |
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I- Supprimer la seconde phrase du premier alinéa du 3° du III du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 214-13 du code de l'éducation.
II- Supprimer le second alinéa du 3° du III dudit texte.
III- Compléter le III dudit texte par un 4° ainsi rédigé :
« 4° Le programme des formations et le programme des opérations d'équipement de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes dans la région.