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Direction de la séance

Projet de loi

Démocratie de proximité

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161)

N° 123

19 décembre 2001


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

M. HOEFFEL

au nom de la commission des lois


ARTICLE 48


Dans le texte proposé par cet article pour  le 4° du II de l'article L. 110-1 du code de l'environnement, remplacer les mots :
à l'élaboration des décisions
par les mots :
au processus d'élaboration des projets