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Direction de la séance

Projet de loi

Démocratie de proximité

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161)

N° 139

19 décembre 2001


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

M. HOEFFEL

au nom de la commission des lois


Article 49

(Art. L. 121-8 du code de l'environnement)


Dans la première phrase du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 121-8 du code de l'environnement, remplacer les mots :
de la Commission nationale du débat public ou de la commission
par les mots :
de la Commission nationale du débat public et de la commission