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Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie de proximité (1ère lecture) (URGENCE) (n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161) |
N° 161 20 décembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DARCOS au nom de la Commission des Affaires culturelles ARTICLE 43 H |
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I. - Dans le I de cet article, remplacer le nombre :
10 000
par le nombre :
5 000
II. - Dans le II de cet article, remplacer le nombre :
10 000
10 000
par le nombre :
5 000
II. - Dans le II de cet article, remplacer le nombre :
10 000
par le nombre :
5 000
5 000