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Direction de la séance

Projet de loi

Démocratie de proximité

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161)

N° 205 rect.

8 janvier 2002


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

MM. BIWER et ARNAUD


ARTICLE 7 TER


Supprimer cet article.

Objet

 


NB :La rectification porte sur la liste des signataires.