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Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie de proximité (1ère lecture) (URGENCE) (n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161) |
N° 243 rect. 8 janvier 2002 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 56 de la commission des lois présenté par |
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MM. de BROISSIA, KAROUTCHI, LEROY et de RICHEMONT ARTICLE 16 |
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Dans le texte proposé par le II de l'amendement n° 56 pour compléter le premier alinéa de l'article L.122-24-1 du code du travail, remplacer le mot :
dix
par le mot :
douze
dix
par le mot :
douze
Objet
L'article 16 a pour objet d'instituer un congé électif aux personnes candidates à un mandat local. Si l'ampleur des campagnes électorales locales ne justifie pas l'alignement sur les dispositions relatives aux mandats parlementaires, il est logique que la durée de ce congé soit suffisante et équilibrée en tenant compte de la durée normale des congés payés et de l'impact de la réduction du temps de travail.
C'est pourquoi, ce sous amendement cherche à enrichir et compléter les travaux de la Commission des Lois.
C'est pourquoi, ce sous amendement cherche à enrichir et compléter les travaux de la Commission des Lois.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires