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Direction de la séance

Projet de loi

Démocratie de proximité

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161)

N° 296 rect. bis

22 janvier 2002


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

MM. LARDEUX, LECERF, DOLIGÉ, GINÉSY, GOURNAC, MURAT et OSTERMANN, Mme ROZIER et M. VASSELLE


ARTICLE 45


Au début de la seconde phrase du quatrième alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 1424-30 du code général des collectivités territoriales, supprimer les mots :
Dans les départements comptant plus de trois cents sapeurs-pompiers professionnels,

Objet

Le texte transmis au Sénat propose de laisser au conseil d'administration du SDIS dans les départements qui comptent plus de trois cents sapeurs-pompiers la possibilité de créer un poste de directeur adjoint.
Il convient de ne pas limiter quantitativement cette possibilité. La création d'un poste de directeur adjoint à vocation administrative est ressentie comme une nécessité dans beaucoup de SDIS, et ce, quelque soit la nombre des personnels composant le service.