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Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie de proximité (1ère lecture) (URGENCE) (n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161) |
N° 322 rect. 8 janvier 2002 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 103 rect. de la commission des lois présenté par |
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MM. GINÉSY, LE GRAND et SCHOSTECK ARTICLE 43 C |
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Compléter in fine le premier alinéa du II du texte proposé par l'amendement n° 103 rectifié par une phrase ainsi rédigée :
Sont également exclus de cette expérimentation les aérodromes d'importance nationale ou internationale suivants : Bordeaux, Fort-de-France, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Pointe-à-Pitre, Saint-Denis, Strasbourg et Toulouse.
Sont également exclus de cette expérimentation les aérodromes d'importance nationale ou internationale suivants : Bordeaux, Fort-de-France, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Pointe-à-Pitre, Saint-Denis, Strasbourg et Toulouse.
Objet
Cet amendement tend à préciser la liste des aéroports exclus du champ d'expérimentation dans la mesure où ils n'ont pas de vocation locale ou régionale.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires