|
Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie de proximité (1ère lecture) (URGENCE) (n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161) |
N° 33 19 décembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. HOEFFEL au nom de la commission des lois CHAPITRE V (AVANT L'ARTICLE 15 BIS) |
|||||||||
Rédiger comme suit l'intitulé de cette division :
Dispositions relatives à Paris, Marseille et Lyon